5470 marchés publics pour régie son

Couverture responsabilité civile élargie aux dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions pollution accidentelle, recours organismes sociaux et responsabilité des sous‑traitants.

• Plafonds minima exigés : 10 000 000 € pour tous dommages ; garantie subséquente au moins 5 ans.
• Gestion : prime calculée sur une assiette de rémunérations communiquée, 26 agents déclarés, envoi de statistiques sous 15 jours, paiement annuel.

• Analyse financière approfondie couvrant l'examen des charges, de la fiscalité, de la dette et du financement des investissements.
• Construction de scénarios financiers contrastés et chiffrés avec identification des ratios de pilotage et préconisations hiérarchisées.
• Livrables compris : rapport détaillé, note fiscale, note de synthèse courte, supports de présentation et restitution orale.
• Travaux basés sur les documents comptables fournis ; DPGF exigée par profil et jours‑hommes.

• Couverture responsabilité civile large (y compris RC environnementale) avec LCI générale 10 000 000 € et capitaux dédiés (environnement 2 000 000 €, biens confiés 300 000 €, défense-recours 50 000 €).
• Demande de couverture « base réclamation » et extensions DIC/DIL appréciées ; territorialité « en tout lieu ».
• Trois options de franchises générales : 2 000 €, 4 000 €, 6 000 €.

Couverture RC large en base réclamation, LCI générale 10 000 000 €.

Garantie dommages à l'environnement demandée 2 000 000 € ; franchises étudiées (1 000 € / 2 000 € / 3 000 €).

Formulaire de Gestion structurant la notation technique (périmètre, indemnisation, gestion des sinistres).

Collecte et enlèvement des déchets banals sur l’ensemble des agences avec fourniture ou gestion de bennes et bacs roulants.
Pesée systématique à chaque enlèvement, enregistrement BSD sur Track‑Déchets et facturation mensuelle selon volumes/tonnages.
Priorité au recyclage matière pour flux ciblés (D3E, emballages, caoutchouc) et reporting périodique des filières de traitement.
Planning de tournées multisites et interventions ponctuelles/urgentes possibles (réponse ≤ 10 jours ouvrés, urgence 24 h).

• Réalisation de levés topographiques géoréférencés (RGF93 / NGF‑IGN69) par station totale, GPS différentiel, scanner 3D et drone.

• Localisation non intrusive des réseaux par géoradar, sondes électromagnétiques et détecteurs acoustiques ; rendu planimétrique (X,Y) et altimétrique (Z) avec incertitudes exigées (ex. planimétrie ≤ 40 cm pour objets rigides).

• Livrables numériques standard : PDF, DXF, CSV pour points et listes, fichiers stations (.dbf/.xls) ; SHP fourni en option. Certification prestataire localisation réseaux (option 3) et habilitations AIPR/CATEC exigées.

Formations d'une journée axées sur prévention et gestion des conflits avec apports théoriques, mises en situation et supports remis.

Livrables exigés : supports pédagogiques, feuilles de présence, rapport synthèse et attestation de fin de formation.

Mémoire technique structuré et certification QUALIOPI requises ; délai de programmation maximum : 15 jours ouvrés.