Topographie, géolocalisation de réseaux et missions foncières

Régie des Eaux de la Provence Verte
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Date limite
15 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Var (83)
Durée
1 an, renouvelable 7 fois (durée maximale 8 ans)
Budget
Estimation: 1 000 000 €

Lot n°1 — Topographie, géodétection et géoréférencement

Objectif

  • Fournir plans et données topographiques actualisées et géoréférencées pour études d'avant‑projet et suivi d'ouvrages AEP et EU, et effectuer la localisation non intrusive des réseaux enterrés.

Prestations principales

  1. Ouverture de dossier : démarches administratives, prise de rendez‑vous, préparation et gestion du dossier.
  2. Logistique et mobilisation : amenée, installation et repli du matériel et du personnel pour levés, géodétection, scanner 3D, drone ou station totale selon les besoins.
  3. Signalisation et circulation : obtention des arrêtés, mise en place, maintien et repli du balisage et de la signalisation routière et piétonne conforme à la réglementation.
  4. Levés topographiques : plans géoréférencés (RGF93 Lambert‑93 / altimétries NGF‑IGN69) réalisés par station totale, GPS différentiel, scanner 3D et drone si applicable ; relevés bâtiments (niveaux, façades, coupes, toitures), profils en long et en travers, relevés ponctuels AEP/EU.
  5. Géodétection non intrusive : sondes électromagnétiques, géoradar, détecteurs acoustiques, sondes localisables ; maillages de passages spécifiques (espacement max 15 m / 3 m en courbe) et rendu planimétrique (X,Y) et altimétrique (Z).
  6. Traçage/ piquetage : marquage au sol selon code couleur NF P 98‑332, comptes rendus de marquage, opérateurs titulaires AIPR, remises en état et ré‑marquage sans frais si effacement prématuré.
  7. Investigations complémentaires : IC/OL pour remonter la connaissance réseau (classes B/C vers A), interactions et échanges de livrables avec concessionnaires (ENEDIS, ORANGE, VAR THD).
  8. Vérification de récolement : contrôle conformité plans EXE/RECO et rapport d'écarts.
  9. Options et plus‑values : fourniture SHP en option, interventions CATEC pour ouvrages confinés, vacations géomètre pour prestations ponctuelles.

Méthodes et livrables

  • Méthodes : station totale, GPS différentiel, scanner 3D, drone, géoradar, sondes électromagnétiques et autres détecteurs selon nature du réseau.
  • Livrables numériques : plans PDF/DXF, tableaux points CSV, fichiers stations (.dbf, .xls), shapefiles (SHP) en option, calage et nommage normalisés (UTF‑8), fiches signalétiques et jeux de calques organisés.
  • Exigences qualité : classes de précision conformes à l'arrêté du 16/09/2003 et aux tolérances internes (ex. précisions planimétriques et altimétriques détaillées), indication des incertitudes et mode d'obtention pour chaque mesure.

Normes, habilitations et sécurité

  • Respect de la réglementation anti‑endommagement et des normes NF S70‑003 (parties 1‑3) ; certification « Prestataire en localisation des réseaux » option 3 exigée.
  • Habilitations nécessaires : AIPR pour opérateurs de piquetage, H0B0 pour intervention près de réseaux électriques, CATEC pour intervention en espaces confinés.
  • Sécurité : port des EPI, maintien du balisage, responsabilité du titulaire pour réparations en cas de dommages.

Exigences SIG et attributaires

  • Tables attributaires structurées (identifiants, commune, voirie, profondeur, origine protocole, classe de précision, etc.), formats livrables conformes aux prescriptions, reprise gratuite des fichiers non conformes jusqu'à approbation.

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