Collecte, transport et traitement des déchets industriels
Date limite
6 juillet 2026 à 19 hLocalisation
Charente‑Maritime (17)Durée
1 an, reconductible (divergences documentées : RC mentionne 4 reconductions — total 5 ans ; RAPC mentionne 5 reconductions — total 6 ans)
Budget
Max: 378 000 € - Estimation: 63 000 €
Lot n°1 — Collecte, traitement et valorisation de déchets industriels banals
Périmètre et pérénité des règles communes
- Collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets banals produits par les agences listées.
- Traçabilité complète : pesée systématique, émission de tickets de pesée et enregistrement BSD sur Track‑Déchets pour chaque enlèvement.
Organisation des collectes et fréquence
- Collectes planifiées (ex. tournées mensuelles pour cartons en bac roulant) et enlèvements ponctuels selon remplissage.
- Proposition d’un planning de tournées multisites pour optimisation logistique et réduction des flux.
Contenants et matériels
- Mise à disposition et/ou gestion de bennes fermées 15 m3, bennes ouvertes 8 m3, bacs roulants, amplirols, etc.
- Contenants à faible emprise privilégiés; signalétique obligatoire (identification site + nature du déchet + étiquetage réglementaire).
Traitement et valorisation
- Filières privilégiant recyclage matière et valorisation; certaines filières (D3E, emballages, caoutchouc) traitées exclusivement par recyclage.
- Justificatifs d’agrément et préférences pour sites certifiés (ISO 14001/50001) et rendement énergétique > 65 % lorsque pertinent.
Contraintes opérationnelles et sécurité
- Protocoles site et modes opératoires à fournir et signer avant démarrage; chauffeurs et véhicules conformes ADR quand applicable.
- Délais standards : réponse ≤ 10 jours ouvrés; date programmée communiquée ≥ 5 jours ouvrés; intervention urgente possible sous 24 h.
Reporting et obligations documentaires
- Reporting périodique, conservation des tickets de pesée, transmission BSD via Track‑Déchets, preuves d’agréments des centres de traitement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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