265 marchés publics pour droit administratif

• Fourniture de monographies et documents imprimés en langue française et en langues étrangères, éditions neuves ou courantes.
• Commandes traitées via bons de commande et plateforme ; facturation selon pièces contractuelles.
• Délai de livraison par commande : 10 jours ouvrés (français) et 30 jours ouvrés (étranger).
• Emballage, transport et stockage à la charge du fournisseur ; colis accompagnés d'un bon de livraison.

• Pilotage d'un observatoire avec réunion de lancement, comptes rendus et restitution de deux rapports annuels accompagnés de supports PPT.
• Production de quatre bulletins de veille trimestriels (~10 pages chacun) au format dématérialisé.
• Réalisation de rapports thématiques/geographiques sur commande (environ 40 pages hors annexes) avec restitutions et supports PPT ; logistique des petits-déjeuners de restitution à la charge du titulaire.
• Livrables en Word/PPT/PDF, cession des droits d'exploitation incluse, conformité RGPD et mesures de confidentialité exigées.

Gestion complète d’un service de fourrière incluant enlèvement, immobilisation, garde, expertise et restitution.

• Fonctionnement via le système informatisé de gestion des fourrières et tenue des registres dématérialisés.
• Dispositif opérationnel : au moins 2 véhicules d’enlèvement, installations fixes et aire de dépôt clôturée.
• Volume indicatif d’activité : jusqu’à 30 véhicules par an (estimation fournie); interventions urgentes et restitution selon règlement et conditions de paiement.

Suppression d’un ouvrage hydraulique et reprise des berges pour rétablissement de la continuité écologique.

Renforcement structural de murs de berges sur ~25 m et restauration morphologique du lit sur ~500 m en amont.

Aménagements des abords et trois tranches optionnelles à chiffrer (indemnités de submersion ; butée pied de mur rive droite ; butée pied de mur rive gauche).

Maintenance applicative et évolutive de la solution Siham couvrant corrective, évolutive et adaptative du paramétrage et des développements.

Prestations incluant études/cadrage, conception détaillée, développement, intégration, administration/exploitation des environnements, support fonctionnel et technique, reprise de données, formation et réversibilité.

Livrables attendus : dossiers de conception, plans de tests, matrices d'impact, PAQ/PAS, rapports et plans de réversibilité.

Commandes exécutées via accord‑cadre mono‑attributaire avec bons de commande ou marchés subséquents ; pilotage par comités et SLA avec procédures de vérification.

• Gestion quotidienne de l'accueil et des entrées/sorties : vérification des pièces, états des lieux, dépôt de garantie et facturation de fin de séjour.
• Perception et suivi comptable des avances, droits d'occupation et consommations via le logiciel Web Accueil.
• Maintenance préventive et curative des installations, surveillance hebdomadaire des consommations, interventions et signalement des dégradations sous 24 h.
• Astreinte 24/7 (réponse ≤ 1 heure), fourniture de l'outillage et des consommables, curage et traitements antiparasitaires annuels.
• Reporting régulier : rapports immédiats, bilans mensuels et annuels, et participation aux réunions de suivi.

Location longue durée d'un poids lourd neuf isotherme avec caisse réfrigérée, 1 véhicule.
Maintenance complète et assurance tous risques incluses.
Kilométrage contractuel minimal 45 000 km ; coût du km supplémentaire à renseigner dans l'offre.
Hayon élévateur pleine largeur ≥1500 kg et profondeur ≥2500 mm ; fourniture de 3 jeux de sangles et rails d'arrimage.
Véhicule de remplacement garanti sous 4 heures ouvrables en cas d'immobilisation.