Fourniture de monographies et documents imprimés

• Ouvrages neufs, éditions courantes ou peu courantes.
• Exclusions explicites : livres numériques achetés à l'unité, livres d'occasion (sauf réservation de priorité au titulaire), livres audio, ouvrages urgents non livrables dans les délais, ouvrages bilingues/multilingues.

Commandes et administration

• Commandes émises par bons de commande successifs.
• Gestion des commandes via plateforme et interface professionnelle (accès, suivi, statistiques, traitements des bons de commande).
• Bons de commande précisent description des ouvrages, délais de livraison, modalités de facturation et montants.

Livraisons, emballage et transport

• Livraison selon adresse indiquée sur le bon de commande.
• Colis accompagnés d'un bon de livraison.
• Stockage, emballage et transport à la charge du fournisseur.

Délais de traitement

• Délai de livraison par commande : 10 jours ouvrés pour les ouvrages en langue française ; 30 jours ouvrés pour les ouvrages en langue étrangère.
• En cas d'impossibilité de respecter un délai, obligation de notifier rapidement l'acheteur et proposer solution.

Facturation et paiements

• Conditions de facturation et délai global de paiement conformes aux dispositions contractuelles.

Aspects juridiques et qualité

• Respect des obligations de confidentialité et de protection des données personnelles (mise en place de mesures techniques et organisationnelles pour le traitement des données).
• Respect des droits de propriété intellectuelle et obligations contractuelles relatives aux éditions fournies.
• Prévision de dispositifs de vérification et de contrôle de l'exécution (constats, vérifications, sanctions en cas de non-conformité).

Modalités complémentaires

• Possibilité de prestations supplémentaires et de réexamen/compléments pendant la durée du cadre.
• Exigences en matière de garanties, d'assurances et de conditions de résiliation conformément aux clauses contractuelles.
• Obligation de conformité aux dispositions relatives au développement durable et à la politique sociale décrites dans les documents contractuels.