Observatoire Marine 2040

Organisation des prestations et livrables

• Poste forfaitaire 1 (PF1) — Suivi et pilotage

  • Organisation et animation de la réunion de lancement et des réunions de cadrage.
  • Rédaction des comptes rendus de réunions (remise sous délai contractuel après réunion).
  • Rédaction de deux rapports annuels avec restitution orale et supports PPT.

• Poste forfaitaire 2 (PF2) — Veille

  • Quatre bulletins de veille (format dématérialisé, ~10 pages chacun) produits selon la fréquence contractuelle.

• Postes à bons de commande (UO)

  • Réalisation de rapports thématiques ou géographiques (ex. 40 pages hors annexes) commandés ponctuellement, avec production de PPT et comptes rendus de restitution selon les besoins décrits dans le bon de commande.

Formats, validation et diffusion

• Livrables fournis en formats Word, PowerPoint et/ou PDF (versions récentes).
• Transmission et validation dématérialisées ; contrôle anti-plagiat possible.
• Cession des droits d'exploitation et de reproduction des résultats au bénéfice du donneur d'ordre, cession comprise dans le prix.

Réunions et logistique

• Réunions en présentiel, hybride ou visioconférence.
• Capacité maximale précisée pour les réunions (ex. réunion de lancement et sessions de cadrage) ; organisation logistique des petits-déjeuners de restitution incluse dans la prestation (fourniture de café et viennoiseries à la charge du fournisseur) ; format hybride autorisé.

Équipe et moyens

• Constitution d'une équipe dédiée avec profils techniques et responsabilités définies ; pièces justificatives des compétences et CV à fournir conformément aux exigences contractuelles.
• Traçabilité des travaux et obligations de protection des données (conformité au RGPD ou couverture équivalente pour les traitements de données personnelles).

Contraintes opérationnelles et sécuritaires

• Respect des règles de confidentialité et des procédures d'accès aux emprises et zones sensibles ; respect des modalités de sécurité liées aux activités.
• Possibilité de sous-traitance dans les conditions prévues (formulaires et agréments requis).

Modalités de commande et exécution

• Accord-cadre avec bons de commande pour les prestations ponctuelles ; bons notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
• Mécanismes de vérification et d'admission des livrables, avec possibilités d'ajournement ou de réfaction en cas de non-conformité.

Dispositif social intégré à l'exécution

• Mise en œuvre d'un dispositif de stage non rémunéré pour militaires blessés accompagnés par l'organisme d'accompagnement défini, avec convention et suivi par l'organisme en charge.

Autres obligations

• Conformité réglementaire générale, respect des dispositions contractuelles spécifiques à la propriété intellectuelle, sécurité des informations et protection des données.