Assurances frais de soins et prévoyance

Périmètre et population assurée

Contrat collectif obligatoire pour l'ensemble du personnel ; adhésion des ayants droit possible à titre facultatif.
Adhésion mise en œuvre par décision unilatérale de l'employeur ; pas de condition d'ancienneté.

Garanties et fonctionnement

Complément des remboursements de la Sécurité sociale pour soins médicaux, chirurgicaux, hospitalisation, dentaires, optiques et implantologie, dans la limite des frais engagés.
Contrat de type « responsable » ; respect strict des règles et limites légales applicables (limites sur dépassements d'honoraires, participations forfaitaires, etc.).
Territorialité : couverture acquise en mission à l'étranger (couverture mondiale demandée).

Conditions d'entrée et exclusions

Tarification, options et exigences techniques

Tarification détaillée exigée selon décomposition demandée (taux isolé / famille, et autres ventilations précisées dans les pièces annexes) ; assiette de cotisation : PMSS (base 2026 indiquée dans les documents techniques).
Deux niveaux d'options facultatives à proposer : option niveau 1 (renforcement dentaire/optique/implantologie) et option niveau 2 (équivalent couverture cadre actuelle).
Modalités de prélèvement : collecte et prélèvement des cotisations facultatives sur le compte salarié si applicable.

Administration et gestion des sinistres

Fourniture des procédures de gestion des sinistres, délais de liquidation, interlocuteurs dédiés, indicateurs et formats de transmission des pièces.
Obligation de reprendre les statistiques fournies en annexe pour la tarification ; conformité stricte au CCTP requise (toute réserve notable peut entraîner pénalisation).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Frais de soins