448 marchés publics pour conformité rgpd

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Programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

  • Accompagnement individualisé (3 h à 30 h / personne ; 35 h possible en TIG) et ateliers collectifs (3 h à 30 h, 4 à 10 personnes).
  • Entrée sur prescription d'un CPIP ; premier entretien d'1 heure à réaliser sous 5 jours ouvrés ; calendrier transmis sous 48 h.
  • Livrables : engagement réciproque, fiches d'émargement, synthèse individuelle transmise dans les 10 jours ouvrés après dernier entretien.
  • Minimum 4 ateliers thématiques décrits en fiches‑action ; suivi mensuel (tableau avant le 05) et facturation accompagnée des feuilles d'émargement.
  • Exigence RH : au moins 60 % des intervenants psychologues du travail inscrits ADELI ; utilisation d'IPRO 360° pour échanges en milieu fermé.
15 sept. 2026
Haute‑Garonne, Ariège (31, 09)
1 278 728 €
24 mois (début 01/01/2027), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement en recrutement et montée en compétence managériale

GIP Atlanpole

  • Recrutement de 5 profils stratégiques (1 directeur général, 1 directeur délégué, 3 chargés de mission) avec sourcing ciblé et approche directe pour profils rares.
  • Évaluation systématique par entretiens, tests et vérification de références ; présentation de shortlists selon délai proposé par l'intervenant.
  • Mise en place d'une procédure de remplacement pour candidats non concluants et accompagnement post‑prise de poste pour sécuriser l'intégration.
10 juil. 2026
Pays de la Loire
215 833 €
30 mois
Clause sociale

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Achat et location de véhicules de tourisme et utilitaires

Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Loire

Achat de véhicules de tourisme et utilitaires, neufs et/ou d'occasion.

  • Toutes motorisations admises (thermique, hybride, rechargeable, électrique, biocarburant, GNV, hydrogène).
  • Caractéristiques techniques détaillées (gammes, options, normes, autonomie, charges utiles) et quantités seront précisées dans les dossiers de consultation.
  • Exigences procédurales : confidentialité, conformité RGPD et justificatifs de capacités techniques à fournir.
5 mai 2035
Haute-Loire (43)
50 000 €
SAD : validité jusqu'en 2035 (contradiction dans les dates mentionnées : 05/05/2035 et 25/04/2035). Marchés spécifiques : durée maximale 4 ans.

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Création de lieux de vie et d'accueil pour mineurs

Département du Puy-de-Dôme

Création de 6 structures d'accueil de 6 places chacune (36 places au total) avec modalités d'utilisation modulables des places.
Répartition des types d'accueil demandée (accueil classique, accueil renforcé, accueil séquentiel) et une structure avec 6 places réservées aux filles.
Fourniture d'un projet d'établissement détaillé, livret d'accueil, contrat d'accueil, plan des ressources humaines, et dossier financier complet (budget prévisionnel, plan de financement).
Prévisionnel opérationnel et calendrier des phases d'ouverture; conformité RGPD pour la protection des données personnelles.

1 sept. 2026
Puy-de-Dôme (63)
-
Non précisé

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Analyses de biologie médicale et matériel de prélèvement

Collectivité de Corse

  • Analyses médicales courantes (sanguines et urinaires) couvrant une liste de bilans prédéfinie (glycémie, NFS, ionogramme, TSH, sérologie Hépatite C, ECBU, etc.).
  • Fourniture du matériel de prélèvement (tubes, flacons, dispositifs) avec préférence pour matériaux recyclés lorsque possible.
  • Prélèvements effectués en laboratoire conventionné sur ordonnance ; résultats transmis de façon dématérialisée et remis en pli cacheté au médecin prescripteur.
  • Facturation électronique via plateforme dédiée / Chorus Pro ; organisation logistique optimisée avec limitation à un acheminement quotidien des prélèvements.
8 juil. 2026
Corse (20)
3 000 €
12 mois, reconductible 1 fois 12 mois (durée maximale 24 mois)
Clause environnementale

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Gestion des terminaux mobiles et géolocalisation centimétrique

Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

Solution MDM hébergée assurant initialisation, paramétrage, mise en service et gestion d'une flotte de 230 tablettes iPad.
Fonctionnalités : sécurité (géolocalisation, effacement à distance, règles d'accès), prise en main et diagnostic à distance, gestion et déploiement d'applications, messagerie de flotte.
SLA : disponibilité minimale 99,5 % en période ouvrée, GTR haute < 8 heures ouvrées.
Formations administrateurs : journée présentielle de 7 h ou sessions distancielles de 3 h, supports en français.
Réversibilité complète des données et transfert de compétences.

6 juil. 2026
Corse du Sud (2A)
27 000 €
2 ans (24 mois) ; reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 4 ans) ; début prévisionnel 19/09/2026

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Délégation de service public de distribution d'eau potable

SIAEP de Castelbajac – Houeydets – Lagrange

  • Fourniture continue d'eau potable conforme aux exigences sanitaires, avec suivi quantitatif et qualitatif des ressources et volumes vendus.

  • Exploitation et maintenance des ouvrages (réservoirs, surpresseurs, branchements, compteurs), interventions curatives et préventives, et réalisation des travaux de renouvellement et d'extension.

  • Tenue d'un inventaire patrimonial à jour, télégestion et reporting technique/financier réguliers.

  • Gestion commerciale : accueil abonnés, facturation et recouvrement des redevances.

21 août 2026
Périmètre CHL (Castelbajac, Houeydets, Lagrange, Campistrous, Lutilhous)
-
12 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance à la gestion des recours DALO/DAHO

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse

Assistance complète à la gestion des recours DALO/DAHO : information des requérants, réception, vérification, enregistrement et accusés de réception.

Instruction des dossiers avec analyses, enquêtes sociales si nécessaires, rédaction de fiches de synthèse et proposition d'avis ; préparation et suivi des séances de commission (pré-instruction, séance, post-séance).

Transmission des décisions aux acteurs concernés, archivage et classement des dossiers ; bilans annuels, contrôles qualité, gestion RGPD et utilisation de l'outil national (formation prévue).

15 juil. 2026
Vaucluse (84)
1 875 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et de loisirs

Agence régionale de santé Mayotte

  • Réalisation d'analyses microbiologiques pour eaux de consommation humaine, eaux conditionnées, baignades et piscines, couvrant familles de paramètres (B1, B3, B4, PISC, BALAB).
  • Fourniture complète du flaconnage et des équipements de prélèvement conformes à NF EN ISO 5667-3, transport réfrigéré à 2–8 °C avec blocs eutectiques et protections anti-casse.
  • Réception des échantillons avant 16h00 les jours ouvrés, continuité et astreinte pour week-ends/jours fériés, possibilités de prélèvements urgents à organiser.
  • Rapports dématérialisés signés électroniquement ; résultats partiels sous 2 jours ouvrés puis mises à jour quotidiennes ; alertes immédiates (délai d'alerte contractuel, ex. 60 minutes) et formats techniques exigés pour transferts définitifs.
10 juil. 2026
Mayotte (976)
1 200 000 €
12 mois (à compter du 01/08/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée totale maximale 48 mois

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Coaching et supervision de coachs

Département de l'Isère

  • Accompagnement individuel, binôme/trinôme et collectif axé sur posture managériale, gestion de tensions et cohésion d’équipe.
  • Séances individuelles/binaire : 2 à 6 séances par accompagnement, jusqu’à 3 heures par séance ; collectifs : 3 à 10 séances, 1 heure à 1 journée.
  • Équipe requise : quatre coachs titulaires et un suppléant ; capacité à conduire six accompagnements simultanés.
  • Livrables : entretien de prise de contact, compte‑rendu de cadrage, feuilles d’émargement, bilan final et bilan annuel quantitatif/qualitatif.
17 juil. 2026
Isère (38)
80 000 €
Coaching individuel : accompagnement par intervention jusqu'à 6 mois (durée maximale par accompagnement). Séances généralement 2 à 6 par accompagnement, 3 h maximum par séance.
Clause environnementale