Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et de loisirs

Agence régionale de santé Mayotte
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Date limite
10 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Mayotte (976)
Durée
12 mois (à compter du 01/08/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée totale maximale 48 mois
Budget
Estimation: 1 200 000 €

Prestations techniques

Champ d'intervention

  • Réalisation d'analyses microbiologiques pour eaux destinées à la consommation humaine, eaux conditionnées, eaux de baignade et eaux de piscines selon le programme annuel et sur demandes complémentaires.

Fourniture du matériel de prélèvement et gestion des consommables

  • Fourniture complète du flaconnage, du matériel et des équipements nécessaires aux prélèvements, à la conservation et au transport des échantillons.
  • Conformité des contenants aux méthodes officielles et à la norme NF EN ISO 5667-3.
  • Mise à disposition d'emballages de calage et de protection pour limiter les risques de casse.
  • Chaîne du froid exigée : transport des échantillons en enceintes réfrigérées à 2 °C–8 °C (consignation 5 °C ± 3 °C) avec blocs eutectiques.
  • Renouvellement du stock de flaconnage et des consommables par le titulaire selon besoins ; transmission de la liste du flaconnage proposé dans les délais contractuels.

Réception des échantillons et conditions logistiques

  • Réception des échantillons déposés par les préleveurs au laboratoire du titulaire, horaire limite de dépôt les jours ouvrés avant 16h00.
  • Continuité de service organisée pour week-ends et jours fériés avec dispositifs d'astreinte décrits dans l'offre.
  • Modalités spécifiques à définir pour les prélèvements urgents (organisation conjointe entre parties opérationnelles).

Réalisation des analyses

  • Réalisation des analyses selon méthodes accréditées et habilitations détenues par le laboratoire ; possibilité de sous-traitance partielle sous réserve d'information préalable.
  • Couverture des familles de paramètres définies (ex. B1, B3, B4, PISC, BALAB) incluant entérocoques, E. coli, coliformes, bactéries aérobies revivifiables, Pseudomonas aeruginosa, Staphylocoques, etc.
  • Respect des délais minimaux d'analyse, traçabilité complète des étapes prélèvement–analyse–reporting et information rapide en cas de non-conformité.

Transmission des résultats et rapports

  • Transmissions dématérialisées obligatoires, rapports signés électroniquement.
  • Formatage des noms de rapports selon modèle prescrit (AAAA-MM-JJ – PSV n°XXXX – Nom du PSV – Nom de la commune).
  • Résultats partiels transmis par fichier exploitable dans un délai court (transmission initiale sous 2 jours ouvrés après fin d'analyse puis mises à jour quotidiennes) ; résultats définitifs transmis dans les formats techniques requis (format « siaplab » ou équivalent pour certains périmètres) et transferts spécifiques pour eaux de baignade dans le délai contractuel.
  • Alerte immédiate en cas de résultat non conforme avec notification rapide (délai d'alerte contractuel précisé, ex. 60 minutes après obtention du résultat non conforme).

Qualité, accréditation et traçabilité

  • Respect des textes réglementaires, guides méthodologiques et normes applicables.
  • Fourniture des prestations sous accréditation lorsque applicable ; obligation d'informer en cas de modification d'accréditation ou d'habilitations.
  • Exigences de traçabilité des données analytiques, des fiches de prélèvement et des procès-verbaux d'essai.

Données personnelles et sécurité

  • Traitement et conservation des données à caractère personnel conformes au RGPD et aux règles applicables : description des traitements, catégories de données, durée de conservation, droits des personnes et mesures de sécurité à mettre en œuvre.

Engagements opérationnels

  • Proposition et respect d'un planning de mise en œuvre et participation à une réunion de démarrage.
  • Obligation de conseil et d'alerte sur les évolutions réglementaires pertinentes et respect des obligations contractuelles.

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