358 marchés publics pour conformité rgpd

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Abonnement multidiffusion d'offres d'emploi sanitaire et médico-social

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Multidiffusion automatisée des offres d'emploi vers canaux spécialisés avec flux de données identifiant l'entité émettrice.
Accompagnement éditorial (mise en avant des profils médicaux), formation initiale (environ 60 utilisateurs) et manuel utilisateur.
Hébergement cloud conforme RGPD, sauvegardes et plan de reprise; bilans trimestriels et tableaux de bord (vues, candidatures, taux de clics, couverture).
Gestion des accès pour l'ensemble des établissements d'un réseau national, support distinct commercial/technique, disponibilité en journée ouvrée.

22 juin 2026
France métropolitaine
-
4 ans (2 ans fermes puis 2x1 an tacitement renouvelables)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance prévoyance complémentaire collective

Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

  • Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant les agents et ayants droit définis en annexe.
  • Garanties principales : indemnités journalières (I.J.) à 90 % de la rémunération nette, rente d'invalidité permanente, capital décès/PTIA (option 50 % ou 100 % du revenu annuel brut), frais d'obsèques (1 PMSS), capital perte de retraite (montant-type annexé).
  • Tarification par garanties et catégories d'assurés, cotisations prélevées selon modalités de paie; tableaux de taux et primes précisés dans les annexes.
  • Gestion des sinistres : procédure de déclaration, pièces justificatives, contrôle médical, délais de traitement et recours; obligations RGPD pour le traitement des données.
1 juil. 2026
Territoire national
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), prorogeable 1 an, résiliable à l'échéance avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Accompagnement en activité physique adaptée pour prévention de la perte de poids en EHPAD

CHU de Toulouse

Prestation d'accompagnement en activité physique adaptée visant à prévenir la perte de poids et étudier l'appétit et le poids chez des résidents d'EHPAD.

Recueil observationnel dans 31 EHPAD avec actimètres, questionnaires validés, mesures cliniques et collecte d'échantillons biologiques.

Intervention structurée sur 6 mois dans 10 EHPAD : programme d'exercices adapté, planification des séances et coordination avec les équipes locales.

Livrables : rapports de suivi, résultats d'évaluation, jeux de données pour analyse et constitution de biobanque.

22 juin 2026
Occitanie et Nouvelle-Aquitaine
-
15 mois (contrat); interventions de 6 mois par EHPAD

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Gestion de la comptabilité et de la paie

Transcool13

  • Tenue de la comptabilité sur progiciel (reprise des exercices antérieurs, saisies, FEC) et établissement des déclarations fiscales courantes.
  • Révision annuelle des comptes, préparation des comptes annuels et rapport de gestion, clôture et archivage.
  • Gestion complète de la paie : ~1 320 bulletins/an, ~98 DPAE/an, DSN, journaux de paie, archivage sécurisé et attestations administratives.
  • Plateforme et logiciel sécurisés pour échanges de données, interlocuteur RH unique, veille juridique et reporting RH/BDES.
16 juin 2026
Non précisé
-
6 ans ferme (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Dispositifs d'alerte pour travailleurs isolés

Département de la Loire

Solution complète composée de boîtiers DATI et badges non nominatifs, compatibles multi‑réseaux et fournis avec SIM multi‑opérateurs.

Plateforme cloud accessible web et mobile pour paramétrage, gestion des alertes, cartographie et rapports.

Services inclus : mise en service, paramétrage initial, formation utilisateurs/administrateurs, téléassistance 24/7, maintenance/SAV et mises à jour.

Reporting : rapport électronique sous 48 h après alerte réelle, bilans mensuels et annuels.

11 juin 2026
Loire (42)
200 000 €
3 ans (à partir du 01/10/2026)
Clause sociale

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Solution d'encaissement pour boutique

Monnaie de Paris

Solution SaaS d'encaissement couvrant paiements, vouchers et fonctionnement mobile/hors ligne.

Gestion cliente 360°, catalogue produit, stocks centralisés, transferts magasins, commandes spéciales, souscriptions et quotas.

Connecteurs pour échange CSV/XML ou web services avec ERP, e‑commerce et CRM ; reporting KPI et tableaux de bord.

Prestations de mise en œuvre, formation, TMA/SLA, support, et plan de réversibilité des données.

22 mai 2026
Paris (75)
216 000 €
Initialisation 01/10/2026–31/12/2026 ; exploitation 01/01/2027–31/12/2027 ; reconductible 3 fois 1 an (fin potentielle 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Création et maintenance du dispositif de vidéoprotection

Commune de Samois-sur-Seine

  • Déploiement d’un dispositif comprenant 7 caméras sur 6 points d’implantation avec alimentation PoE ou batteries autonomes.
  • Transmission via fibre optique « noire » et réalisation des travaux de génie civil pour raccordement, chambres et fourreaux.
  • Mise en place d’une infrastructure serveur/stockage sécurisée, d’un logiciel de supervision interopérable et d’un contrôle d’accès intégré.
  • Fourniture de documentation (synoptiques, fiches caméras, DOE), formation des utilisateurs et maintenance (astreinte 24/7, GMAO).
8 juin 2026
Samois-sur-Seine (Non précisé)
100 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation du système d'assainissement collectif

Commune de Chamberet

Maîtrise d'œuvre complète (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC) pour réhabilitation d'une station d'épuration lits plantés et des réseaux de collecte.

Capacité de la station : 1 650 EH. Travaux inclus : réhabilitation postes de refoulement et renouvellement de réseaux (tranchée ouverte et sans tranchée).

Livrables attendus : études de dimensionnement hydraulique et structurel, dossiers de consultation, visas d'exécution, tenue de registres chantier, PAQ/PRE, dossiers Loi sur l'Eau et montage de dossiers de subventions.

Missions complémentaires possibles : géotechnique, topographie, contrôle technique, CSPS, études effluents blanchisserie.

10 juin 2026
Chamberet (19)
3 000 000 €
36 mois (début prévu mai 2026)

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Assistance au dépôt de plainte par avocat

Eurométropole de Strasbourg

Assistance juridique téléphonique et présentielle, disponible 24h/24 et 7j/7, visant à assister des personnes victimes d'agressions dans la préparation et le dépôt d'une plainte.

Prise de contact dans l'heure suivant la saisine, conseil immédiat, et accompagnement physique jusqu'à l'officier de police judiciaire lorsque nécessaire.

Suivi de la phase pré- et peri-dépôt et restitution des suites via comptes rendus; interventions limitées à cette phase.

19 juin 2026
Strasbourg (67)
15 000 €
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil juridique spécialisé en droit public et privé de l'immobilier

Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique

Sécurisation des actes administratifs et des relations contractuelles, conformité RGPD et gestion des demandes d'accès.
Livrables : notes juridiques, process internes, assistance en contentieux administratif.
Quantités indicatives fournies : consultations écrites (20), téléconférences (25), consultations urgentes (25), représentation (35 demi‑journées).

22 mai 2026
Bordeaux (33)
144 000 €
12 months, reconductible (modalités précisées dans le CCAP)
Clause environnementale
Clause sociale