448 marchés publics pour conformité rgpd

Assurance de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec prise en charge des frais de défense.

Couverture étendue aux élus, agents (y compris stagiaires et bénévoles), régisseurs et autres personnes liées à l'activité.

Extensions incluses : biens confiés, conventions de transfert de responsabilité, véhicules non assurés ou réquisitionnés, faute inexcusable, référé‑provision, atteintes accidentelles et graduelles à l'environnement.

Obligations opérationnelles : mémoire technique détaillé, interlocuteur dédié, bilan annuel de sinistralité et notification des modifications de risque.

• Fourniture et déploiement d'une solution centralisée de caisse, billetterie, gestion des abonnements, contrôle d'accès et d'un portail web usagers.
• Intégration matérielle (lecteurs/encodeurs, TPE, tourniquets/portes PMR), migration des données via plateforme de préproduction, export complet à la fin du contrat.
• Hébergement sécurisé conforme RGPD avec PRA/PCA, sauvegardes multi-sites et gestion des droits.
• Formation des agents, assistance avec SLA, maintenance corrective et évolutive; option d'automate libre-service et montée en charge pour sites supplémentaires.

Fourniture d'énergie active garantie pour l'ensemble des points de livraison listés, sans engagement minimum de consommation et sans part fixe d'abonnement.
Mécanisme de capacité et responsabilité d'équilibre inclus ; CEE intégrés dans la tarification.
Facturation mensuelle à terme échu via CHORUS PRO, avec possibilité de regroupement et factures détaillées par PDL.
Données indicatives fournies : 183 points de livraison et 1 278,64 MWh/an (cotation 2027) ; quantité maximale mentionnée pour la durée de l'accord‑cadre : 6,13 GWh.

Solution complète de diffusion audiovisuelle en milieu hospitalier comprenant la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de téléviseurs et d'une infrastructure de distribution (coaxiale et/ou IP).
Système de gestion informatisé pour gestion des droits, abonnements, facturation et reporting, avec support utilisateur multicanal.
Maintenance préventive/corrective et continuité 24/7, procédures de déploiement, migration et réversibilité, et filières de recyclage pour équipements hors service.

• Fourniture de cartes physiques et de solutions virtuelles pour titres-restaurant, avec activation et documentation.
• Livraison des supports aux bénéficiaires (franco de port) ; délai standard de livraison : jusqu’à 5 jours ouvrés après réception de la commande.
• Approvisionnement via un espace gestionnaire (délai maximal d’alimentation technique : 2 jours ouvrés) et espace bénéficiaire pour consultation du solde et opposition.
• Gestion des pertes/vols (opposition, transfert de solde, remplacement gratuit sur justificatif) et support utilisateur dédié.

• Réfection des toitures-terrasses incluant travaux d'étanchéité et de couverture, remplacement/réparation des relevés et évacuations, menuiseries extérieures et peinture de façades.
• Exécution en site occupé avec exigences de coordination SPS, plan PPSPS et contrôles techniques.
• Remise de plans d'exécution, notes de calcul et décomposition forfaitaire des prix (DPGF) exigées.
• Qualifications requises en étanchéité (ex. Qualibat 3212) et obligation d'actions d'insertion professionnelle totalisant 89 heures.

• Fourniture de jeux de données détaillés issus d’un panel distributeur sur produits laitiers au lait de brebis, ventilés par catégorie produit et par segmentation commerciale.
• Livrables : base Excel des résultats, synthèse écrite ≤4 pages, présentation PowerPoint et restitution orale à distance.
• Données livrées avec périodicité semestrielle (cumul janvier–juin) et en livraisons annuelles, format exploitable pour analyses comparatives et agrégations régionales.
• Exigences méthodologiques et conformité RGPD incluses, accompagnement des traitements et règles de propriété intellectuelle précisées.

• Étude en 3 phases : cadrage et entretiens, benchmark sur 5 pays européens, rapport final avec recommandations.
• Réalisation d'environ 30 entretiens avec acteurs industriels et collecte d'un jeu de données consolidé en annexe Excel.
• Livrables : rendu intermédiaire, rapport final détaillé, synthèse et présentation PowerPoint; supports et comptes rendus transmis avant chaque réunion.
• Documents en français, fournis en formats électroniques (Word/Excel/PPT/PDF).

• Assurance couvrant l’ensemble du parc roulant : véhicules légers et lourds, remorques, engins et équipements attachés.
• Garanties exigées : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et option « Tous Risques » ; franchises définies par catégorie.
• Gestion des sinistres avec expertise, obligations de déclaration et mise à jour du registre véhicules.
• Tarification par type de véhicule avec indexation annuelle ; facturation annuelle dématérialisée (Chorus Pro).