448 marchés publics pour conformité rgpd

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Responsabilité civile générale et risques annexes

Ville du Robert

Assurance de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec prise en charge des frais de défense.

Couverture étendue aux élus, agents (y compris stagiaires et bénévoles), régisseurs et autres personnes liées à l'activité.

Extensions incluses : biens confiés, conventions de transfert de responsabilité, véhicules non assurés ou réquisitionnés, faute inexcusable, référé‑provision, atteintes accidentelles et graduelles à l'environnement.

Obligations opérationnelles : mémoire technique détaillé, interlocuteur dédié, bilan annuel de sinistralité et notification des modifications de risque.

17 juil. 2026
Le Robert (972)
-
Jusqu'au 31/12/2030, résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Logiciel de gestion, billetterie et contrôle d'accès pour piscines

Saint-Lô Agglo

  • Fourniture et déploiement d'une solution centralisée de caisse, billetterie, gestion des abonnements, contrôle d'accès et d'un portail web usagers.
  • Intégration matérielle (lecteurs/encodeurs, TPE, tourniquets/portes PMR), migration des données via plateforme de préproduction, export complet à la fin du contrat.
  • Hébergement sécurisé conforme RGPD avec PRA/PCA, sauvegardes multi-sites et gestion des droits.
  • Formation des agents, assistance avec SLA, maintenance corrective et évolutive; option d'automate libre-service et montée en charge pour sites supplémentaires.
10 juil. 2026
Saint-Lô (50)
-
4 ans; tranches optionnelles affermissables jusqu'à 30 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture et acheminement d'électricité

Communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais

Fourniture d'énergie active garantie pour l'ensemble des points de livraison listés, sans engagement minimum de consommation et sans part fixe d'abonnement.
Mécanisme de capacité et responsabilité d'équilibre inclus ; CEE intégrés dans la tarification.
Facturation mensuelle à terme échu via CHORUS PRO, avec possibilité de regroupement et factures détaillées par PDL.
Données indicatives fournies : 183 points de livraison et 1 278,64 MWh/an (cotation 2027) ; quantité maximale mentionnée pour la durée de l'accord‑cadre : 6,13 GWh.

24 juil. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Solution intégrée paie, SIRH et coffre‑fort numérique

Loire‑Atlantique développement - GIE

  • Solution de paie complète avec calcul automatique, gestion des éléments variables, indemnités, DSN mensuelles et événementielles.
  • Reprise des historiques salaires sur 36 mois, interfaçage obligatoire avec KELIO, NUEVO, DSN et export CSV/API.
  • Exports et tableaux de bord RH, simulations de paie, alertes paramétrables et assistance technique tickets lun‑ven 8h‑18h.
29 juil. 2026
Loire‑Atlantique (44)
220 000 €
4 ans et 4 mois (à compter de la notification; disponibilité visée 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Installation et exploitation d'équipements de télévision pour patients

CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

Solution complète de diffusion audiovisuelle en milieu hospitalier comprenant la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de téléviseurs et d'une infrastructure de distribution (coaxiale et/ou IP).
Système de gestion informatisé pour gestion des droits, abonnements, facturation et reporting, avec support utilisateur multicanal.
Maintenance préventive/corrective et continuité 24/7, procédures de déploiement, migration et réversibilité, et filières de recyclage pour équipements hors service.

4 sept. 2026
Ain (01)
-
5 ans (à partir du 01/02/2027), reconductible 2 fois 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de titres restaurant dématérialisés et cartes de paiement

Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

  • Fourniture de cartes physiques et de solutions virtuelles pour titres-restaurant, avec activation et documentation.
  • Livraison des supports aux bénéficiaires (franco de port) ; délai standard de livraison : jusqu’à 5 jours ouvrés après réception de la commande.
  • Approvisionnement via un espace gestionnaire (délai maximal d’alimentation technique : 2 jours ouvrés) et espace bénéficiaire pour consultation du solde et opposition.
  • Gestion des pertes/vols (opposition, transfert de solde, remplacement gratuit sur justificatif) et support utilisateur dédié.
23 juil. 2026
France
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Réfection étanchéité toitures-terrasses

Ministère de l'intérieur

  • Réfection des toitures-terrasses incluant travaux d'étanchéité et de couverture, remplacement/réparation des relevés et évacuations, menuiseries extérieures et peinture de façades.
  • Exécution en site occupé avec exigences de coordination SPS, plan PPSPS et contrôles techniques.
  • Remise de plans d'exécution, notes de calcul et décomposition forfaitaire des prix (DPGF) exigées.
  • Qualifications requises en étanchéité (ex. Qualibat 3212) et obligation d'actions d'insertion professionnelle totalisant 89 heures.
21 juil. 2026
Abbeville (80)
-
14 mois maximum
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de données panel distributeur produits laitiers au lait de brebis

FranceAgriMer

  • Fourniture de jeux de données détaillés issus d’un panel distributeur sur produits laitiers au lait de brebis, ventilés par catégorie produit et par segmentation commerciale.
  • Livrables : base Excel des résultats, synthèse écrite ≤4 pages, présentation PowerPoint et restitution orale à distance.
  • Données livrées avec périodicité semestrielle (cumul janvier–juin) et en livraisons annuelles, format exploitable pour analyses comparatives et agrégations régionales.
  • Exigences méthodologiques et conformité RGPD incluses, accompagnement des traitements et règles de propriété intellectuelle précisées.
10 juil. 2026
Non précisé
62 500 €
Tranches successives avec fin maximale au 30/09/2028 (tranche ferme: 31/10/2026; optionnelles: 15/09/2027 et 15/09/2028)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Étude sur l'électrification de l'industrie et modèles économiques

Commission de régulation de l'Énergie

  • Étude en 3 phases : cadrage et entretiens, benchmark sur 5 pays européens, rapport final avec recommandations.
  • Réalisation d'environ 30 entretiens avec acteurs industriels et collecte d'un jeu de données consolidé en annexe Excel.
  • Livrables : rendu intermédiaire, rapport final détaillé, synthèse et présentation PowerPoint; supports et comptes rendus transmis avant chaque réunion.
  • Documents en français, fournis en formats électroniques (Word/Excel/PPT/PDF).
16 juil. 2026
Paris (75)
130 000 €
8 mois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance du parc automobile et risques annexes

Ville des Pennes-Mirabeau

  • Assurance couvrant l’ensemble du parc roulant : véhicules légers et lourds, remorques, engins et équipements attachés.
  • Garanties exigées : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et option « Tous Risques » ; franchises définies par catégorie.
  • Gestion des sinistres avec expertise, obligations de déclaration et mise à jour du registre véhicules.
  • Tarification par type de véhicule avec indexation annuelle ; facturation annuelle dématérialisée (Chorus Pro).
14 sept. 2026
Les Pennes-Mirabeau (13)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale