273 marchés publics pour collecte sélective

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Promesse synallagmatique de vente pour opération d'aménagement mixte

Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur

Cession de foncier sous promesse synallagmatique avec charges pour réaliser logements collectifs mixtes, commerces et une placette publique.

Travaux à prévoir : démolition de superstructures, construction d'immeubles collectifs, parkings souterrains, aménagement paysager et voirie.

Livrables attendus : études techniques et économiques, permis de construire et purge, références opérationnelles, bilans financiers et tableaux de renseignements des membres.

Contraintes : conformité à la DUP, mise en compatibilité du PLU, respect d'engagements environnementaux et socioprogrammatiques; surface foncière d'environ 1 576 m².

7 août 2026
La Trinité (06)
2 653 148,39 €
60 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Occupation temporaire d'espaces vacants

Communauté urbaine de Dunkerque

  • Mise à disposition de trois emprises (un local vacant et deux fonciers) pour des projets temporaires à finalité sociale, culturelle, économique ou environnementale.
  • Dossiers composés d’un volet administratif et d’un dossier projet détaillé (objectifs, méthodologie, calendrier, budget prévisionnel, moyens humains/matériels).
  • Installation et lancement des activités requis dans un court délai après mise à disposition ; obligations de présence, d’événements publics réguliers et de reporting.
  • Subventions de fonctionnement/investissement mobilisables sur 1 an ; convention d’occupation définissant redevance et conditions de versement.
11 sept. 2026
Dunkerque (59)
-
1 an (subvention mobilisable), installation et lancement sous 2 mois ; durées minimales et maximales d'occupation précisées par fiche site
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour construction de logements sociaux

Société Martiniquaise d'HLM

  • Mission AMO complète de la programmation à la GPA pour une opération de logements (détails de programme, scénarios, estimation par corps d'état).

  • Constitution et contrôle des études (ESQ/APS/APD/PRO/DCE), préparation du DCE et accompagnement lors des consultations (analyse offres, mise à jour du bilan financier).

  • Suivi d'exécution, gestion financière (suivi des avenants, paiements), assistance aux opérations de réception (rapport OPR, DOE) et suivi des réserves pendant l'année de parfait achèvement.

3 sept. 2026
Fort-de-France (972)
-
Tranche ferme : 9 mois; tranche conditionnelle : 42 mois.
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concession de restauration scolaire et municipale

Ville de Chambéry

  • AMO globale pour la passation, la mise en œuvre et le suivi initial d'une concession de restauration scolaire et municipale.
  • Diagnostic complet du service : audits sur sites de production, inventaire des équipements, rapport de synthèse et plan d'actions.
  • Préparation des pièces de consultation et du projet de contrat, animation des COPIL/COTECH et gestion des comités de suivi.
  • Suivi contractuel la première année : contrôles hygiène et traçabilité, analyse des rapports d'activité, contrôle des prix révisés et recommandations.
2 sept. 2026
Chambéry (73)
50 000 €
3 ans; suivi de l'exécution du contrat pendant 1 an après le démarrage
Clause environnementale

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Mise en œuvre du programme NABTA Méditerranée

Agence française de développement

  • Conception et pilotage des trois phases d'un programme de renforcement des capacités axé sur la biodiversité marine, avec production de livrables pédagogiques et rapports opérationnels.
  • Recrutement et sélection des participants via appel à candidatures, évaluation des dossiers et constitution de portfolios.
  • Organisation logistique complète des sessions en présentiel et hybrides : hébergement, salles, visites, restauration, transport local et gestion administrative des déplacements.
  • Mise en place d'une plateforme numérique collaborative et animation d'une communauté régionale, avec suivi par indicateurs et rapports intermédiaires et finaux.
11 sept. 2026
Méditerranée
350 000 €
18 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Autorisation d'occupation pour réseau de chaleur renouvelable

Ville de Mirecourt

Sélection d'un opérateur pour concevoir, financer, implanter et exploiter un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables.
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public, gestion et entretien complets des installations, responsabilité vis-à-vis des tiers.
Dossier exigé : présentation de l'opérateur, dossier technique et financier détaillé, et projet de convention d'occupation.
Redevance à prévoir pour l'occupation (modalité possible : prix au mètre linéaire).

28 juil. 2026
Mirecourt (88)
-
Durée négociée conformément à l'article L.2122-2, limitée à 30 ans sauf justification pour une durée supérieure
Clause environnementale

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Rénovation des installations électriques des casernes

Commandant de la Région de gendarmerie Occitanie

Remplacement et fourniture d'armoires modulaires pré‑câblées (réserve 20 %, IP43/IK08) avec rails DIN, parafoudre intégré et protections disjoncteurs/différentiels.

Fourniture/pose d'un parc significatif de luminaires (pavés LED 60x60 et 120x30, hublots détecteurs 22/33 cm, luminaires ATEX zone 2, High Bay 200W, BAES localisés).

Vérifications sur site, déposes ciblées, enlèvement vers filières agréées, essais, PV de mise en service et remise d'un DOE complet.

9 sept. 2026
Pamiers (09)
-
7 mois (fin à réception des travaux)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Fourniture de mobilier de bureau éco-responsable

Paris Habitat OPH

Fourniture de mobilier de bureau éco-responsable (neuf majoritairement, réemploi accessoire) comprenant fauteuils, bureaux, armoires, cloisonnettes et tables.
Livraison, déballage, montage, réglages et étiquetage/inventaire de chaque article.
Garantie minimum 2 ans, interventions de remise en état et maintenance, reprise du mobilier obsolète avec bordereaux de suivi (prise en charge REP).
Documentation technique en français fournie papier et numérique ; disponibilité stock requise.

5 févr. 2028
Non précisé
4 000 000 €
4 ans (durée ferme du système d'acquisition dynamique)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'ouvrages jeunesse et romans adultes

Ville du Mans

Fourniture d'ouvrages jeunesse couvrant 0–3 ans, 4–6 ans, 6–7 ans, 8–12 ans et ≥12 ans, en supports adaptés (cartonnés, tactiles, imprimés).
Livraisons à la commande sur bons de commande ; délais usuels 21 jours, délai urgent : jour même si stock sinon 5 jours.
Prestations complémentaires : présentations 2–4 fois/an, offices gratuits, mise à disposition de catalogues et prêts pour consultation.

29 juil. 2026
Le Mans (72)
60 000 €
5 mois (du 31/07/2026 au 31/12/2026)

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Assurance santé et prévoyance

Collectivité Territoriale de Guyane

  • Trois niveaux modulaires proposés : socle de base, protection étendue (arrêts longs + invalidité) et protection renforcée (assistance, garanties décès).
  • Garanties exigées : indemnisation en incapacité temporaire, rente ou capital en cas d'invalidité, capital décès, maintien de salaire jusqu'à 90 %.
  • Absence de sélection médicale à l'entrée et absence de délai de carence exigées ; adhésion facultative et possibilité de portabilité des garanties.
17 août 2026
Guyane (973)
492 000 €
4 ans (contradiction dans le CCTP : mention « janvier 2026 - décembre 2030 »)