Fourniture de mobilier de bureau éco-responsable

Livraison, installation et mise en service

• Fourniture, transport, déconditionnement, dépose, montage et réglages (ex. réglage hauteur, sens d’ouverture) ; mise en place conforme aux implantations indiquées.
• Gestion et évacuation des emballages (tri sélectif) et reprise éventuelle des livraisons non conformes.
• Étiquetage et inventaire des articles (numérotation d’articles, fourniture d’étiquettes autocollantes selon procédure).

Documentations et traçabilité

• Fourniture de la documentation technique en langue française : mode d’emploi, composition et caractéristiques ; fourniture en version papier pour l’utilisateur et en version numérique pour le gestionnaire.
• Fourniture des bordereaux de suivi des déchets pour chaque intervention et transmission d’un récapitulatif annuel sur demande.

Garantie, maintenance et interventions

• Garantie minimale de 2 ans sur les fournitures avec obligation de remise en état ou de remplacement à frais du titulaire pour éléments défectueux, y compris frais de déplacement/transport/conditionnement.
• Obligation d’intervention sur mobilier défaillant (y compris mobilier déjà en propriété du donneur d’ordre) ; délais d’intervention contractualisés (exigences de délai précisées dans le CCAP-type).
• Possibilité d’un matériel de remplacement temporaire équivalent lorsque la réparation prive d’usage.

Gestion de la fin de vie et conformité REP

• Enlèvement et prise en charge du mobilier obsolète ; conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : collecte, traitement et preuves de mise en filière.

Organisation et engagements opérationnels

• Exécution conditionnée par la délivrance d’un ordre de service ; délai de notification d’observations court (forclusion si non respectée).
• Fourniture de ressources de suivi : désignation d’un référent et d’un binôme (coordonnées et disponibilités) pour pilotage des dossiers, suivi des délais, conformité et facturation.
• Obligation de maintenir un stock/disponibilité des fournitures.
• Conformité des produits aux engagements environnementaux présentés dans l’offre technique et respect des normes et certifications environnementales demandées.

Contenu facturé et responsabilités

• Le prix couvre emballage, livraison, déballage, montage, réglages, documentation papier et numérique, reprise des livraisons non conformes, enlèvement du mobilier obsolète, étiquetage/inventaire et évacuation des emballages.