Promesse synallagmatique de vente pour opération d'aménagement mixte

Objet opérationnel

Cession de foncier via promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour réalisation d'un programme mixte : logements en mixité sociale et fonctionnelle, commerces et placette publique.

Travaux et opérations à conduire

Démolition des superstructures existantes sur la parcelle et travaux de terrassement.
Conception et réalisation de bâtiments collectifs (logements), commerces et parkings souterrains conformément aux prescriptions techniques.
Aménagement paysager et création d'une placette urbaine intégrée au tissu existant.

Études, autorisations et livrables

Régularisation juridique et administrative de la PSV et respect des charges d'intérêt général.
Finalisation des études techniques et économiques, obtention et purge du permis de construire, dossiers de suivi d'opérations et notices paysagères/environnementales.
Production de références techniques, bilans financiers et tableau de renseignements financiers des membres (pièces de candidature et d'offre précisées séparément).

Contraintes réglementaires et techniques

Respect des prescriptions issues de la DUP et mise en compatibilité du document d'urbanisme (PLU), prise en compte des contraintes PPRI et des exigences paysagères.
Application du régime de TVA immobilière selon le montage retenu; règles de cession et de calcul du prix de revient à respecter.
Variantes fonctionnelles interdites; langue de rédaction française; monnaie euro.

Modalités de travail

Dossier de consultation et échanges via plateforme dématérialisée; phase de sélection en plusieurs étapes (candidatures, offre initiale, négociation, offre finale).
Engagements environnementaux et socio-programmatiques à formaliser et valoriser dans les documents techniques.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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