524 marchés publics pour risque opérationnel

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Plateforme de conformité IA

RESAH

  • Plateforme SaaS de vérification de conformité des systèmes d'IA, opérationnelle sans développement spécifique.

  • Fonctionnalités : inventaire/cartographie des IA, évaluation des risques IA Act, planification et suivi des actions de mise en conformité, reporting et recommandations.

  • Composantes incluses : droits d'accès, hébergement sécurisé, maintenance, support, formation initiale et réversibilité des données.

  • Prestations complémentaires optionnelles (formations, accompagnement, certifications) disponibles et facturées séparément.

19 juin 2026
France métropolitaine et DROM
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Excavation et traitement de boues pures

ADEME

  • Excavation ciblée des boues chromées en lagune et sur talus, conditionnement et regroupement pour transfert vers filières de traitement.

  • Mise en place de plan d'implantation, aires de stockage imperméabilisées, mesures de confinement et travaux de remodelage et végétalisation des berges.

  • Traçabilité des déchets assurée (BSD / Trackdéchets), justification de la proximité et conformité des centres de traitement.

  • Documents exigés : PPSPS, PAQ, organigramme chantier, mémoire RSE (tableau d'impacts, 2 actions prioritaires) et rapports hebdomadaires et finaux.

27 mai 2026
Pontacq (64)
-
2 mois (à partir du 01/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
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Conseil juridique pour collectivités territoriales

Ville d'Istres

  • Conseil et assistance spécialisée sur les questions statutaires, contentieuses et administratives liées à la fonction publique territoriale.
  • Interventions téléphoniques suivies de notes (1–3 pages), relectures annotées d'actes et rédaction d'actes, réunions avec comptes‑rendus.
  • Délais d'exécution normal et d'urgence applicables ; disponibilité en horaires de bureau ; livrables électroniques.
28 mai 2026
Istres (13)
20 000 €
12 mois (période initiale), reconductible 2 fois ; durée maximale 3 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Requalification de la peupleraie communale

Fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques du Pas-de-Calais

  • Restauration de berges (≈290 m), création de risbermes et aménagement d'un chenal de ressuyage.
  • Réalisation d'une frayère d'environ 4 300 m² et plantation de végétation hélophyte.
  • Mise en œuvre de fascines en saule vivant, retalutage, terrassements et remise en état des emprises.
  • Fourniture et pose de 2 passerelles piétonnes et remplacement des ouvrages affectés; travaux phasés avec mesures de protection environnementale et DICT.
5 juin 2026
Ecourt-Saint-Quentin (62)
-
12 mois (indiqué dans l'AE) ; travaux prévus entre 15/07/2026 et février 2027, durée d'exécution estimée 3 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Infogérance de systèmes d'information

SYANE

Infogérance organisée en trois phases : initialisation complète du SI, exploitation avec supervision et maintenance, et prestations complémentaires pour migrations/évolutions.

Modèle de facturation hybride : forfait annuel pour services récurrents et unités d’œuvre (1 UO = 15 minutes) pour interventions complémentaires ; profils SI (S/M/L/XL) déterminent volumes et fréquence.

Périmètre géré : infrastructures, réseaux et sécurité, postes, messagerie, gestion des identités, sauvegarde et continuité. Exclusions : téléphonie, imprimantes, vidéosurveillance, GTB/IoT, applicatifs métier.

Activation et ajustement des services par commande formalisée selon profil SI ; livrables attendus : schéma d'architecture, inventaire, rapports de conformité, tableaux de bord SLA, comptes rendus d'intervention.

11 juin 2026
Haute-Savoie (74)
5 000 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Assurance dommages immeubles et mobiliers classés

Mairie de Bonneval

  • Assurance dommages pour biens immobiliers et mobiliers classés, couverture des bâtiments et contenus (superficie totale déclarée 1 291,43 m²).
  • Garanties principales avec limites : contenu 500 000 €, investissements 300 000 €, bris de glaces 80 000 €, autres événements 152 000 €, responsabilités 5 000 000 €.
  • Pertes d'exploitation garanties 100 000 € (période d'indemnisation 12 mois). Franchises : base 5 000 € ; variante 20 000 € (variantes séparées exigées).
  • Extensions demandées : biens en construction dès clos et couvert, bris de machines étendu, matériels loués/empruntés, biens extérieurs (panneaux, tentes, aires de jeux), prise en charge honoraires experts et frais conservatoires.
  • Modalités : paiement annuel en un terme, relevé de sinistralité annuel, déclaration sinistres 10 jours (vol 48 h).
25 juin 2026
Bonneval (28)
-
2026 → 31/12/2029, résiliable annuellement à compter du 01/01/2027 (préavis 4 mois)

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Étude pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Réalisation d'une étude PGSSE structurée en 4 phases : état des lieux, analyse des dangers, évaluation/hiérarchisation des risques, et plan d'actions détaillé.

Livrables attendus : rapports et fiches par ouvrage, matrices de hiérarchisation, tableau synthétique d'actions avec responsabilités, moyens, calendrier et indicateurs.

Travail méthodologique incluant réunions de lancement/intermédiaires, visites de terrain, concertation avec acteurs locaux et intégration des diagnostics antérieurs.

28 mai 2026
Somme (80)
-
24 mois (4 phases de 6 mois chacune, à compter de la notification)
Clause sociale

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Réfection des sanitaires du bâtiment 211

CEA Centre de Marcoule

Rénovation complète des sanitaires vestiaires hommes : démolition, remplacement des réseaux EF/EC/EU, plomberie, revêtements, peinture, faux plafonds, électricité et ventilation.

Fourniture et pose : 4 WC, 4 urinoirs, 20 douches (type italienne), 4 lavabos + point entretien, robinetterie, miroirs et éclairage LED.

Phasage avec maintien d'au moins 4 douches en service pendant les travaux; études d'exécution, plans réseaux, fiches techniques et DOE exigés.

Gestion des déchets par tri (métaux, inertes, amiante SS3, plomb) et essais fonctionnels conformes aux DTU/NF/CE.

2 juin 2026
Bagnols-sur-Cèze (30)
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Suivi médical des salariés en santé au travail

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Suivi médical individuel complet (examens d’embauche, périodiques, de reprise/préreprise, complémentaires et surveillance renforcée).

Actions en milieu de travail : visites de postes, analyses de risques, mesures métrologiques, enquêtes épidémiologiques, campagnes de prévention et formations.

Livrables attendus : rapport annuel d’activité, fiche d’entreprise identifiant les risques, dossiers médicaux tenus à jour et restitution confidentielle des données.

Continuité de service garantie par des médecins du travail qualifiés avec remplacement programmé en cas d’indisponibilité.

26 mai 2026
Tours (37)
125 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (4 ans maximum)
Clause sociale

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Réduction de la vulnérabilité du bâti aux inondations

Syndicat Mixte ABCèze

  • Campagnes annuelles de communication avec envois de courriers personnalisés, plaquettes, flyers et affiches; diffusion ciblée (~20 communes par campagne).
  • Diagnostics sur site des habitations en aléa modéré/fort comprenant fiche d'identité, fiche de vulnérabilité et fiche de préconisations avec estimation financière; rapport remis en version papier et numérique.
  • Assistance à la constitution des dossiers de subvention et suivi des paiements, visites de réception et vérifications de conformité.
  • Mise en place et partage d'un tableau de suivi des indicateurs, tenue de points techniques réguliers et production de bilans annuels.
26 mai 2026
Occitanie
-
4 ans (démarrage septembre 2026), reconduction tacite possible 1 an