Assurance dommages immeubles et mobiliers classés

Garanties principales et limites par sinistre

• Bâtiments et responsabilités locatives : couverture adap­tée à la superficie totale déclarée.
• Contenu général (1er risque) : 500 000 €.
• Investissement automatique : 300 000 €.
• Bris de glaces (y compris vitraux) : 80 000 €.
• Autres événements (dont effondrement) : 152 000 €.
• Dommages électriques : 70 000 €.
• Vol et vandalisme : 100 000 €.
• Bris de machines informatique/bureautique (1er risque) : 30 000 €.
• Frais de reconstitution des médias : 20 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation : 20 000 €.
• Tous risques matériels en extérieur : 50 000 €.
• Bris de machines techniques (1er risque) : 50 000 €.
• Pertes d'exploitation / pertes de recettes : capital garanti 100 000 €, période d'indemnisation 12 mois (1er risque).
• Frais et pertes diverses : capital global minimum 1 000 000 €.
• Honoraires d'experts : remboursement selon barème en vigueur, y compris expert choisi par l'assuré.
• Responsabilités (recours voisins/tiers/RC propriétaire) : 5 000 000 €.
• Pertes indirectes : garanties possibles jusqu'à 20 % sur justificatifs.
• Franchises : solution de base 5 000 € ; variante 20 000 € (variantes libres autorisées si clairement séparées).

Extensions et options particulières

• Biens en construction : garanties Incendie/Explosion acquises dès clos et couvert.
• Vandalisme : garanti à l'intérieur ; à l'extérieur uniquement s'il est concomitant à mouvements populaires/grèves/émeutes/actes de terrorisme.
• Vol étendu : détérioration interne et effraction (ou tentative) ; couverture du contenu des dépendances.
• Biens extérieurs spécifiques : panneaux lumineux, parcours lumière, tentes, barnums, aires de jeux, etc., couverts contre tempête, grêle, neige.
• Bris de machines : garanties étendues (activité, repos, montage/démontage, transport sur remorque), indemnisations incluant sommes dues aux sociétés de crédit‑bail si nécessaire.
• Défibrillateurs : couverts par les garanties.
• Matériels loués/empruntés/prêtés : garanties en tous lieux si le détenteur n'a pas d'assurance.

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles

• Déclaration des sinistres : délai 10 jours après connaissance ; vol : 48 heures.
• Relevé de sinistralité : communication annuelle complète par l'assureur.
• Mesures conservatoires : prise en charge des frais prescrits/nécessaires pour préserver les biens.
• Clause de connaissance des risques : acceptation des risques tels quels ; possibilité de contrôles de l'assureur.
• Renonciation aux recours : renonciation contre occupants sauf en cas de responsabilité assurée ou malveillance avérée.
• Conditions d'indemnisation : application des garanties les plus favorables à l'assuré parmi les conditions proposées.

Modalités de prime et pièces attendues

• Paiement : prime annuelle en un seul terme.
• Calcul : application d'un taux sur superficies déclarées et valeurs assurées ; indexation possible selon indice FFB.
• Pièces exigées : conditions générales/particulières/spéciales de la compagnie, relevé de sinistralité annuel, modalités d'application des franchises (solutions/variantes), preuve d'acceptation ou adaptation des extensions demandées.

Contraintes de présentation des offres

• Offre couvrant l'intégralité du lot ; variantes libres acceptées si clairement distinctes et chiffrées.
• Acceptation d'un prestataire individuel ou d'un groupement (coassurance possible).