Réduction de la vulnérabilité du bâti aux inondations

Syndicat Mixte ABCèze
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 12 h
Localisation
Occitanie
Durée
4 ans (démarrage septembre 2026), reconduction tacite possible 1 an
Budget
Non précisé

Mise en œuvre, animation et suivi de la réduction de la vulnérabilité du bâti

1. Préparation et cadrage

  • Analyse du contexte territorial et réglementaire : périmètre d'intervention, identification des communes et secteurs vulnérables, repérage des crues de référence et des dispositifs de mitigation.
  • Identification et coordination des acteurs locaux (élus, référents communaux, partenaires financiers, entreprises locales).

2. Collecte, consolidation et gestion de données

  • Collecte et traitement des couches SIG (PPRI), fichier foncier (DGFIP), base des propriétaires ayant déjà bénéficié d'interventions, et liste des entreprises locales.
  • Vérification de la fiabilité des jeux de données, recoupements foncier / fonctions des zones inondables, actualisation annuelle des listings d'entreprises.

3. Communication et mobilisation des propriétaires

  • Conception, mise en page et diffusion de supports (plaquettes, flyers, affiches, courriers types personnalisés) conformément à une charte graphique fournie.
  • Organisation de permanences physiques et téléphoniques, relances téléphoniques, tenue de réunions publiques, et formation des secrétaires de mairie.

4. Diagnostics des habitations privées

  • Réalisation de diagnostics sur site (intérieur et extérieur) pour bâtiments situés en aléa modéré à fort.
  • Contenu des diagnostics : fiche d'identité du bâtiment (coordonnées, référence cadastrale, statut vis‑à‑vis du PPRI), fiche de vulnérabilité (parcelle, bâtiment, équipements), fiche des mesures préconisées (obligatoires et recommandées) avec estimation financière et modalités de mise en œuvre.
  • Rédaction d'une synthèse priorisée des préconisations, distinction selon taille des immeubles (> / < 10 logements), et remise des rapports en formats numérique et papier.

5. Assistance aux propriétaires pour les travaux

  • Aide à la définition du programme de travaux, évaluation des coûts, analyse et aide à l'examen des devis.
  • Constitution et suivi des dossiers de demande de subventions et de paiement auprès des financeurs, suivi des instructions et des versements, visites de réception et vérifications de conformité.

6. Suivi, évaluation et reporting

  • Mise en place d'un tableau de suivi (fichier ou plateforme) et partage des données avec l'autorité de pilotage.
  • Suivi des indicateurs opérationnels (diagnostics réalisés/validés/clos, dossiers de subvention déposés/validés/clos, avancement par commune, nombre de bénéficiaires) et production de rendus opérationnels (rapports annuels, tableaux de suivi, supports de communication utilisés).
  • Animation de points techniques réguliers, comités de pilotage et restitution finale avec retour d'expérience.

7. Compétences et organisation requises

  • Équipe pluridisciplinaire : expertise risque inondation (PPRI, dispositifs de protection), compétences en diagnostics architecturaux/urbanistiques, estimation de coûts, suivi de chantier, compétences administratives pour montage de dossiers de financement, et compétences communication/animation.
  • Justificatifs d'expériences similaires et note technique détaillant moyens humains et matériels attendus.

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