Étude pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

Phase 1 — État des lieux fonctionnel et organisationnel

• Relevé et description homogène du système d'approvisionnement (ressources, captages, unités de traitement, réservoirs, postes de pompage, réseaux, modes d'exploitation et maintenance).
• Exploitation et mise à jour des diagnostics antérieurs (dont diagnostic 11/2019).
• Production d'un rapport d'état des lieux, fiches/annexes par ouvrage et procédures opérationnelles.
• Réunions de lancement, réunions intermédiaires, visites de terrain et restitution formelle.

Phase 2 — Analyse des dangers et des situations dangereuses

• Identification des dangers microbiologiques, physico‑chimiques et radiologiques à chaque maillon (ressource → distribution).
• Inventaire des défaillances, vulnérabilités locales et événements redoutés.
• Fiches techniques/tabulaires par ouvrage/maillon (danger, origine, criticité, éléments probants).
• Modalités de concertation avec acteurs locaux et restitution en séance.

Phase 3 — Évaluation et hiérarchisation des risques

• Proposition et validation d'une méthode d'évaluation des risques adaptée au périmètre.
• Matrices, tableaux de hiérarchisation et synthèse des risques prioritaires par maillon.
• Restitution et validation des priorités sanitaires.

Phase 4 — Élaboration du plan d'actions

• Définition des mesures préventives, correctives et organisationnelles par risque prioritaire.
• Tableau synthétique des actions (actions, responsabilités, moyens, calendrier, indicateurs de suivi et jalons de validation).
• Restitution finale et validation du plan d'actions.

Gouvernance et organisation projet

• Proposition d'une organisation d'équipe projet (rôles, responsabilités), instances de pilotage (COPIL, comités techniques) et circuits de validation.
• Production d'une note de cadrage validée en début de mission.

Intégration opérationnelle

• Livrables exploitables pour gestion de crise et procédures opérationnelles.
• Proposition de trajectoire d'harmonisation des services (horizon 2026 / 2030) et prise en compte des contraintes liées à la gestion intercommunale et aux délégations.

Modalités contractuelles liées à l'exécution

• Prestation organisée en quatre phases faisant chacune l'objet d'un forfait et d'un livrable validé pour paiement.
• Modalités de concertation, réunions et visites de terrain à planifier selon la note de cadrage.