Plateforme de contrôle et suivi de la conformité des systèmes d'IA

Fonctionnalités minimales attendues

• Cartographie et inventaire des systèmes d'IA (qualification des solutions déployées).
• Evaluation du niveau de risque réglementaire au regard de l'IA Act et production d'indicateurs de conformité.
• Identification, planification et suivi des actions de mise en conformité (tâches, responsables, échéances, état d'avancement).
• Suivi des usages, reporting et recommandations pour l'optimisation des usages.

Composantes d'abonnement et services associés

• Droits d'accès et d'utilisation de la plateforme (modalités d'accès, gestion des comptes et droits).
• Hébergement sécurisé, maintenance applicative et gestion des évolutions continues de la plateforme.
• Assistance et support utilisateur (SLA définis) et documentation utilisateur.
• Formation initiale des utilisateurs et matériel pédagogique de prise en main.
• Réversibilité : export et transfert des données dans un format lisible et interopérable en fin d'abonnement.

Déploiement et intégration

• Paramétrage, déploiement, intégration éventuelle des données et interfaces d'échange.
• Plan de déploiement et accompagnement à la prise en main (sessions de formation initiale et supports).
• Possibilité de prestations complémentaires sur site ou à distance (accompagnement, études, réunions) proposées en option.

Prestations complémentaires facultatives (PSEF)

• Formation et sensibilisation à l'IA, études et diagnostics, accompagnement à la gouvernance IA et à la certification (HAS), feuilles de route et plans d'action.
• Les PSEF sont optionnelles et facturées séparément ; elles peuvent être proposées comme obligations contractuelles si retenues.

Sécurité, conformité et gouvernance

• Hébergement et sécurité des données conformes aux exigences sectorielles (confidentialité, traçabilité, gestion des incidents).
• Mécanismes d'audit et de contrôle de la conformité de l'exécution des prestations.
• Engagements de continuité de service et procédures de bascule et de réversibilité des données.