Suivi médical des salariés en santé au travail

Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 16 h
Localisation
Tours (37)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (4 ans maximum)
Budget
Max: 500 000 € - Estimation: 125 000 €

Suivi médical et actions en santé au travail

Objet et périmètre

Suivi médical individuel d’un effectif déterminé (suivi périodique, examens d’embauche, examens de reprise et préreprise, examens complémentaires à la demande et surveillance médicale renforcée).

Examens et gestion des dossiers médicaux

  • Réalisation et organisation des examens médicaux (périodiques, d’embauche, de reprise/préreprise, complémentaires).
  • Tenue et mise à jour des dossiers médicaux en santé au travail conformément aux obligations légales.

Actions en milieu de travail et prévention

  • Visites et études des postes, identification et analyse des risques professionnels.
  • Mesures métrologiques, enquêtes épidémiologiques et campagnes d’information/prévention.
  • Formations à la sécurité, conseils en organisation des secours et participation aux réunions sur la santé/sécurité/conditions de travail.
  • Élaboration et mise à jour de la fiche d’entreprise et du rapport annuel d’activité.

Organisation opérationnelle et continuité de service

  • Modalités de programmation et reprogrammation des visites, délais de production des documents de travail.
  • Garantie de continuité médicale : disponibilité régulière des médecins spécialisés en médecine du travail et mise à disposition d’un remplaçant en cas d’indisponibilité (délai contractuel de remplacement précisé).

Qualifications et exigences du personnel

  • Interventions assurées par des docteurs titulaires du certificat de médecine du travail (ou titre équivalent) avec obligation de formation continue et mise à jour des compétences.

Livrables et confidentialité

  • Production de rapports annuels d’activité, fiches d’entreprise identifiant les risques, et autres documents techniques.
  • Traitement strict des données personnelles et du secret médical ; accès restreint aux documents sensibles et mécanismes d’approbation des livrables.

Modalités financières et exécution

  • Combinaison de prestations forfaitaires et d’unités tarifaires pour évaluer les interventions ; facturation sur la base d’annexes financières et bons de commande.

Exigences complémentaires

  • Information régulière sur les absences simples ou répétées.
  • Respect de la langue d’exécution et des règles de confidentialité et d’assurance.

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