226 marchés publics pour droit public

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Transport à la demande

Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales

Service de Transport à la Demande à couverture multi‑communale, accessible uniquement sur inscription et réservation préalable.

Réservation par centrale téléphonique dédiée et plateforme web ; traçabilité complète de toutes les opérations (réservation, modification, annulation, refus).

Flotte engagée en permanence avec solutions de remplacement, véhicules adaptés PMR et présence minimale d'un véhicule 100% électrique. Outils de planification dynamique et optimisation des tournées.

Reporting mensuel et annuel avec KPI opérationnels (trajets, ponctualité, km à vide, taux de mutualisation, satisfaction) et obligations de maintenance et conformité.

27 juil. 2026
Vosges (88)
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Études qualitatives des publics

Établissement public du Musée d’Orsay et du Musée de l’Orangerie

Organisation en phases : cadrage, réalisation, traitement et restitution des études qualitatives.

Multitude de modalités de collecte : entretiens individuels (présentiel, téléphone, en ligne), focus groups, forums en ligne, observations, auto‑reportages et tests utilisateurs.

Conception et validation des outils, recrutement et formation des enquêteurs/modérateurs, transcription, traduction et analyse des données ; livrables attendus : rapport analytique, supports de présentation et fiches synthèse.

6 juil. 2026
Paris (75)
310 000 €
1 an (à compter du 17/11/2026), renouvelable 3 fois un an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostic de vulnérabilité des biens exposés au risque d'inondation et pérennisation du dispositif

SMIVAL — Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze

Diagnostics de vulnérabilité du bâti pour logements, établissements recevant du public et entreprises, comprenant visites de terrain et rapports individuels.
Formation opérationnelle et transfert de compétences au diagnostiqueur interne en deux volets (réalisation des diagnostics et accompagnement aux subventions/travaux).
Développement d'un outil de suivi exploitable (export Excel, intégration SIG) et production de supports de communication et bilans annuels, avec accompagnement des premiers dossiers jusqu'à réception des travaux.

21 août 2026
Occitanie
-
18 mois initialement, renouvelable ; horizon possible 42 mois
Clause environnementale

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Mise en œuvre des périmètres de protection de retenue

Vendée Eau

Procédures administratives et foncières pour instaurer et notifier les périmètres de protection d'une retenue.
Inscription des servitudes au service de la publicité foncière et mise à jour des états parcellaires (comptes propriétaire/exploitant).
Calcul, formalisation et envoi des offres d'indemnisation selon protocoles, avec gestion des retours et des contestations simples.
Intégration et alimentation d'une base SIG et d'une GED, production de calques cartographiques, rapports méthodologiques et tableaux de suivi.

14 août 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
4 ans
Clause environnementale

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Préparation opérationnelle à l'emploi en transformation alimentaire

OCAPIAT

  • Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
  • Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
  • Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
  • Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
  • Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.
28 avr. 2027
France Métropolitaine et DOM
-
Limitée à l'année civile; parcours maximal 400 heures (stage ≤ 1/3)
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de produits et équipements de nettoyage

Commune d'Enghien‑les‑Bains

  • Fourniture de gammes complètes de produits d'entretien (hygiène générale, restauration, linge, espaces publics) avec quantités indicatives fournies.
  • Fourniture d'équipements et consommables (sacs, brosseries, chariots, poubelles, aspirateurs) avec exigences de compatibilité et maintenance pour matériels motorisés.
  • Obligation de fournir FDS et fiches techniques en français, protocoles d'utilisation et programmes de formation (centrales de dilution, vérification semestrielle des acquis).
  • Solution de commande dématérialisée (catalogue privé / e‑procurement) attendue et justificatifs environnementaux (éco‑labellisation, matériaux recyclés, reprise des emballages).
6 juil. 2026
Enghien‑les‑Bains (95)
25 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Mise à disposition de personnel intérimaire

Office public de l'Habitat de la Somme

Mise à disposition de personnel intérimaire pour remplacement ou accroissement d'activité.

Durée et profil de chaque mission précisés sur le bon de commande ; fourniture des moyens humains et matériels nécessaires.

Mémoire technique structuré et mémoire environnemental exigés ; production des pièces sociales tous les 6 mois pendant l'exécution.

18 août 2026
Somme (80)
200 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtriser la réglementation ESS et accompagnement des entreprises

Institut de Formation à l'Administration Publique

  • Module de 21 heures sur 3 jours (7 h/j), destiné à 15 conseillers en développement.
  • Objectifs : connaissance du cadre réglementaire ESS local, orientation vers agréments (Esus local) et formes juridiques adaptées, repérage des financements.
  • Méthodes : apports théoriques, études de textes, études de cas locaux, ateliers pratiques ; utilisation possible d'un LMS et d'outils de visioconférence.
  • Livrables : fiche pédagogique du module et bilan pédagogique / rapport de formation.
24 juil. 2026
Nouméa (988)
1 950 €
1 an, reconductible deux fois

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Acquisition d'une balayeuse mécanique

Commune de Saint-Gervais-les-3-Clochers

Fourniture d'une balayeuse mécanique thermique à convoyeur vertical destinée au balayage et ramassage d'espaces publics.

  • Configuration : 3 balais (1 central, 2 latéraux) avec arrosage, capacité 5–7 m3 (priorité capacité maximale).

  • Motorisation et châssis : diesel Euro 6, >150 CV, <5000 cm3, transmission hydrostatique, freins à disque, suspensions hydrauliques.

  • Fourniture clé en main comprenant immatriculation, formation conducteurs et mécaniciens, documentation en français et disponibilité des pièces pendant 10 ans.

6 juil. 2026
Saint-Gervais-les-3-Clochers (86)
-
Délai de livraison 6 mois; garantie minimale 12 mois.
Clause sociale

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Étude des modes de gestion des délégations de service public eau et assainissement

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Audit technique et financier des délégations en place, incluant visite des installations, diagnostic infrastructurel et consolidation des comptes.

Étude comparative des modes de gestion (concession, affermage, régie autonome, régie directe) avec simulations économiques et production d'un rapport de choix accompagné de présentations pour élus.

Assistance aux négociations de sortie : chiffrage des remises en état, valorisation des biens et accompagnement juridique/technique.

Options : accompagnement au renouvellement des délégations (rédaction du dossier de consultation, analyse et négociation des offres, démarrage) et assistance au passage en régie (montage juridique, transfert RH, choix des logiciels, accompagnement 1 an).

16 juil. 2026
Lunel Agglo (34)
60 000 €
Du 05/08/2026 au 30/06/2028, prolongation possible