226 marchés publics pour droit public

Service de Transport à la Demande à couverture multi‑communale, accessible uniquement sur inscription et réservation préalable.

Réservation par centrale téléphonique dédiée et plateforme web ; traçabilité complète de toutes les opérations (réservation, modification, annulation, refus).

Flotte engagée en permanence avec solutions de remplacement, véhicules adaptés PMR et présence minimale d'un véhicule 100% électrique. Outils de planification dynamique et optimisation des tournées.

Reporting mensuel et annuel avec KPI opérationnels (trajets, ponctualité, km à vide, taux de mutualisation, satisfaction) et obligations de maintenance et conformité.

Organisation en phases : cadrage, réalisation, traitement et restitution des études qualitatives.

Multitude de modalités de collecte : entretiens individuels (présentiel, téléphone, en ligne), focus groups, forums en ligne, observations, auto‑reportages et tests utilisateurs.

Conception et validation des outils, recrutement et formation des enquêteurs/modérateurs, transcription, traduction et analyse des données ; livrables attendus : rapport analytique, supports de présentation et fiches synthèse.

Diagnostics de vulnérabilité du bâti pour logements, établissements recevant du public et entreprises, comprenant visites de terrain et rapports individuels.
Formation opérationnelle et transfert de compétences au diagnostiqueur interne en deux volets (réalisation des diagnostics et accompagnement aux subventions/travaux).
Développement d'un outil de suivi exploitable (export Excel, intégration SIG) et production de supports de communication et bilans annuels, avec accompagnement des premiers dossiers jusqu'à réception des travaux.

Procédures administratives et foncières pour instaurer et notifier les périmètres de protection d'une retenue.
Inscription des servitudes au service de la publicité foncière et mise à jour des états parcellaires (comptes propriétaire/exploitant).
Calcul, formalisation et envoi des offres d'indemnisation selon protocoles, avec gestion des retours et des contestations simples.
Intégration et alimentation d'une base SIG et d'une GED, production de calques cartographiques, rapports méthodologiques et tableaux de suivi.

• Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
• Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
• Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
• Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
• Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.

• Module de 21 heures sur 3 jours (7 h/j), destiné à 15 conseillers en développement.
• Objectifs : connaissance du cadre réglementaire ESS local, orientation vers agréments (Esus local) et formes juridiques adaptées, repérage des financements.
• Méthodes : apports théoriques, études de textes, études de cas locaux, ateliers pratiques ; utilisation possible d'un LMS et d'outils de visioconférence.
• Livrables : fiche pédagogique du module et bilan pédagogique / rapport de formation.

Fourniture d'une balayeuse mécanique thermique à convoyeur vertical destinée au balayage et ramassage d'espaces publics.

• Configuration : 3 balais (1 central, 2 latéraux) avec arrosage, capacité 5–7 m3 (priorité capacité maximale).

• Motorisation et châssis : diesel Euro 6, >150 CV, <5000 cm3, transmission hydrostatique, freins à disque, suspensions hydrauliques.

• Fourniture clé en main comprenant immatriculation, formation conducteurs et mécaniciens, documentation en français et disponibilité des pièces pendant 10 ans.

Audit technique et financier des délégations en place, incluant visite des installations, diagnostic infrastructurel et consolidation des comptes.

Étude comparative des modes de gestion (concession, affermage, régie autonome, régie directe) avec simulations économiques et production d'un rapport de choix accompagné de présentations pour élus.

Assistance aux négociations de sortie : chiffrage des remises en état, valorisation des biens et accompagnement juridique/technique.

Options : accompagnement au renouvellement des délégations (rédaction du dossier de consultation, analyse et négociation des offres, démarrage) et assistance au passage en régie (montage juridique, transfert RH, choix des logiciels, accompagnement 1 an).