Maîtriser la réglementation ESS et accompagnement des entreprises

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le cadre réglementaire de l'économie sociale et solidaire (ESS) local.
• Savoir orienter les porteurs de projets ESS vers les dispositifs d'agrément (Esus local) et vers les formes juridiques adaptées (SCIC, coopératives, associations, etc.).
• Identifier les sources de financement et dispositifs d'accompagnement locaux.

Contenu et déroulé

• Définitions et principes de l'ESS.
• Panorama des acteurs et des formes juridiques locales (associations, coopératives, mutuelles, fondations, GDPL, sociétés commerciales adaptées au contexte local).
• Analyse et portée des textes législatifs locaux relatifs à l'ESS (comparaison avec le modèle métropolitain de 2014).
• Chiffres et secteurs porteurs ; dimension territoriale.
• Outils d'accompagnement : agrément Esus local, SCIC, dispositifs de financement (exemples locaux), dispositifs d'appui opérationnel.
• Méthode : apports théoriques, études de textes, études de cas locaux, ateliers pratiques et mises en situation.

Modalités pédagogiques et outils

• Approche pragmatique et opérationnelle, alternant apports réglementaires et ateliers en sous-groupes.
• Utilisation possible d'un LMS (par exemple Moodle) pour mise à disposition de contenus en amont et en autonomie.
• Visioconférence possible (ex. Teams) pour interventions à distance ou ressources complémentaires.

Évaluations et livrables

• Suivi des acquisitions et progression des compétences par des moyens d'évaluation décrits par l'intervenant.
• Évaluation de la satisfaction en fin d'action par l'organisateur.
• Livrables attendus : fiche pédagogique du module et bilan pédagogique / rapport de formation selon trame fournie.

Profil attendu de l'intervenant

• Expert en droit et économie de l'ESS avec connaissance approfondie du contexte local et des dispositifs spécifiques.

Contraintes opérationnelles

• Limitation à 15 participants et tenue d'une unique action par an.
• Supports de cours fournis par l'intervenant et intégration d'identité visuelle demandée par l'organisateur.