Étude des modes de gestion des délégations de service public eau et assainissement

Phase 1 – Audit et bilan des délégations existantes

Audit technique : visites et expertise des installations structurantes, diagnostic de l'état des infrastructures, identification des besoins de renouvellement, comparaison de performances par ratios et production de tableaux de bord synthétiques.
Audit financier : contrôle et consolidation des comptes et informations transmises par les délégataires, vérification des redevances et de l'équilibre économique, analyse des évolutions tarifaires, intégration des bilans disponibles.
Analyse des conditions de fin de contrat : inventaire des obligations contractuelles, suivi de l'exécution, évaluation et chiffrage des biens et des dispositions à réviser pour la sortie.

Phase 2 – Étude comparative des modes de gestion

Étude juridique, financière, technique, RH et relationnelle des options (concession, affermage, régie autonome, régie directe).
Modélisation économique : simulations de coûts d'exploitation prévisionnels et des recettes pour chaque option.
Organisation de réunions de restitution et de séquences de présentation destinées aux décideurs, et rédaction d'un rapport de choix argumenté.

Phase 3 – Assistance aux négociations de sortie

Inventaire et chiffrage des remises en état, des provisions non consommées et de la valeur des biens de reprise/retour.
Assistance technique et juridique lors des négociations, rédaction de notes de recommandations et stratégie de négociation.

Tranches optionnelles

Option renouvellement : adaptation des prestations de l'audit et de l'étude au processus de renouvellement (rédaction du projet de contrat et dossier de consultation, appel à candidatures, analyse des offres, négociation, finalisation et accompagnement au démarrage).
Option passage en régie : montage juridique de la régie, identification des moyens matériels et RH nécessaires, programme de transfert de personnel, choix et paramétrage des logiciels de gestion et facturation, accompagnement juridique et réglementaire pendant 1 an après mise en place.

Livrables et modalités

Rapports intermédiaires à l'issue des phases d'audit et d'étude comparative, rapport final de préconisations, notes de négociation, dossiers contractuels et pièces administratives.
Supports destinés aux élus et aux agents (présentations, tableaux de bord, simulations chiffrées).

Exigences de l'équipe

Équipe pluridisciplinaire comprenant compétences juridiques en droit de la commande publique, expertise financière, ingénierie technique des réseaux et compétences en conduite de projet et négociation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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