Mise à disposition de personnel intérimaire

Prestation opérationnelle

• Mise à disposition de personnel intérimaire avec fourniture des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution de chaque mission.
• Détail opérationnel de chaque mission défini sur le bon de commande : profil recherché, durée de la mission, horaires et tâches.

Exigences sur l'offre et documents techniques

• Contrat complété et signé selon le modèle fourni.
• Bordereau de prix à renseigner (totaux vérifiés et corrigés en cas d'erreur arithmétique).
• Mémoire technique structuré obligatoirement en trois rubriques :
  1. Modalités globales de gestion : gestion des demandes et suivi, outils informatiques, modalités de prise en charge (matériel), formation, santé & sécurité.
  2. Description des moyens humains et matériels ; présentation des interlocuteurs/référent(s) dédiés et méthodes d'accompagnement RH.
  3. Services annexes associés au contrat (présentation et modalités pratiques d'accès).
• Mémoire environnemental décrivant mesures et performances en matière de protection de l'environnement.
• DUME (ou DC1/DC2) et attestations administratives et assurances.

Contraintes d'exécution et obligations opérationnelles

• Maintien du niveau de service toute l'année, y compris pendant les périodes de congés.
• À réception du bon de commande : obligation d'alerte immédiate par mail le jour même et confirmation par lettre recommandée en cas de circonstance justifiant une prolongation du délai de mise à disposition, avec justificatifs.
• Production périodique (tous les six mois) des pièces prévues aux articles D.8222-5 / D.8222-7 / D.8222-8 du Code du travail pendant toute la durée d'exécution.
• Respect des dispositions sociales et du droit du travail, justificatifs du respect des huit conventions fondamentales de l'OIT lorsque applicable.

Facturation et modalités comptables

• Facturation à établir dans le mois suivant la prestation, avec mentions obligatoires (identité, coordonnées bancaires, référence contrat/bon de commande, période d'exécution, montants HT/TVA/TTC, etc.).
• Dématérialisation des factures via la plateforme CHORUS.
• Les prix s'entendent toutes charges comprises (déplacements, livraisons, charges, débours).

Assurance, environnement et conformité

• Attestation d'assurance pour risques professionnels exigée.
• Respect des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'environnement, sécurité et santé ; capacité à justifier ces éléments en cours d'exécution.