1938 marchés publics pour conformité réglementaire

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Assistance à la gestion du parc immobilier

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Fourniture d'outils, méthodes et prestations pour la gestion globale et stratégique d'un parc immobilier : connaissance du patrimoine, exploitation, performance et valorisation.

  • Mise en place d'un inventaire patrimonial, base de données, indicateurs de performance et plans d'entretien.

  • Évaluations techniques et propositions de valorisation, accompagnement méthodologique et recommandations opérationnelles.

  • Respect des contraintes liées à une installation nucléaire (conformité réglementaire, protection de l'information) et exigence d'habilitations pour les intervenants.

28 août 2026
Is-sur-Tille (21)
-
12 mois

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Nettoyage des vitrages en hauteur

Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

Nettoyage extérieur en hauteur des vitrages, y compris Skydome, réalisé deux fois par an.

Transmission d’un planning annuel précisant sites, jours/heures d’intervention, nombre d’agents et volume horaire.

Mise à disposition d’agents formés, tenues professionnelles et identification nominative ; protection des ouvrages et reprise des dommages imputables.

Utilisation prioritaire de produits et matériels respectueux de l’environnement avec transmission des fiches techniques et FDS, et validation préalable des changements.

20 juil. 2026
Prunelli di Fium'Orbu
-
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques dommages responsabilité véhicules et protection juridique

SICTOM NORD ALLIER

Assurance couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, incluant vaste liste d'installations et d'extensions (bruit, informatique, dépollution, pertes d'usage).

  • Plafond global tous dommages confondus 16 000 000 € ; sous‑limites détaillées (ex. dépollution 1 000 000 €, archives 150 000 €).
  • Franchise générale 5 000 € ; exceptions majeures : 10% mini 10 000 € / maxi 100 000 €.
  • Obligations : mise à jour annuelle de l'état du patrimoine et modalités d'expertise/indemnisation définies.
21 juil. 2026
Allier (03)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Installation et exploitation de distributeurs automatiques de billets

BELLOVA

Installation, mise en service et exploitation de distributeurs automatiques de billets avec fourniture du matériel, maintenance préventive et corrective, gestion des approvisionnements et collecte de numéraire.
Aménagements et raccordements électriques/télécoms à la charge de l'occupant ; approbation préalable requise pour toute modification structurelle.
Obligations opérationnelles : continuité de service, reporting périodique, assurances et respect des normes de sécurité et environnementales.
Paiement de redevances fixes et variables et engagement sur un revenu minimum garanti (montants définis hors extrait fourni).

10 août 2026
Beauvais (60)
14 768,64 €
3 ans, renouvelable par périodes successives de 6 mois ; prorogeable jusqu'à l'ouverture de la nouvelle infrastructure
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance environnementale pour renforcement de poste de relevage et conduite de transfert

Valence Romans Agglo

  • Assistance AMO spécialisée en environnement pour définir et chiffrer les mesures liées à l'eau, la faune et la flore.
  • Rédaction des prescriptions environnementales à intégrer au DCE, constitution de notices et livrables techniques.
  • Suivi en phase travaux : visites de chantier régulières, comptes rendus et traçabilité des mesures ERC.
  • Accompagnement réglementaire pour demandes d'autorisations (défrichement, dérogations espèces, procédures d'examen).
31 juil. 2026
Valence (26)
-
3 ans; renouvellement possible 3 fois de 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture d’un système d'inspection optique compatible 100, 150 et 200 mm

CEA Centre de Grenoble

Système d'inspection optique pour wafers 100/150/200 mm prenant en charge Si, GaN, GaAs, SiC et épaisseurs 300–2000 µm.

  • Manipulation sécurisée via load ports conformes SEMI et interlocks, préhension vacuum/Bernoulli/mécanique, surfaces dissipatives et contrôle ESD <100 V/inch.
  • Mesures automatiques : détection défauts (slip lines), haze mapping, mesure d'épaisseur automatique, export KLARF et station OFFLINE pour retraitement.
  • Installation, mise en service et formation (8 opérateurs, 4 maintenance 1er niveau, 2 maintenance avancée) ; maintenance préventive/corrective et fourniture de pièces détachées.
27 juil. 2026
Grenoble (38)
-
Non précisé; garantie 1 an (extension possible jusqu'à 10 ans)
Clause environnementale

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Audit du système d'information et schéma directeur numérique et sécurité

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat

Audit complet du système d'information couvrant infrastructures, postes, téléphonie, logiciels métiers, GED, BIM, outils IA, gouvernance des données et cybersécurité.
Méthodologie fondée sur entretiens, ateliers, questionnaires, analyse documentaire, visites et benchmark sectoriel avec restitutions au comité de direction.
Livrables : rapport d'audit, cartographies SI et compétences, analyse des risques, schéma directeur numérique 2027-2030, feuille de route sécurité et IA, plan d'investissements sur 4 ans, plan de conduite du changement.
Livrables exigés en formats électroniques compatibles Office 365; décomposition en phases et jalons attendue, à préciser par le candidat.

17 juil. 2026
Cannes la Bocca (06)
-
Maximum 20 semaines (disparité documentaire : AE mentionne 10 semaines)
Clause environnementale
Clause sociale
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Collecte, transport et valorisation des DASND

Centre Hospitalier Alpes Léman

  • Collecte et enlèvement des déchets non dangereux issus des activités de soins (ordures assimilées, tri, biodéchets, tout-venant non dangereux, archives non classées).
  • Mise à disposition et maintenance des contenants (bacs, compacteurs) et nettoyage/désinfection des zones de stockage.
  • Pesée des flux (système embarqué), remise de BSD et accès à un outil informatique de suivi avec reporting mensuel et bilan annuel.
  • Transport vers filières agréées pour recyclage, valorisation énergétique, incinération ou élimination selon la nature des déchets.
28 juil. 2026
Haute-Savoie (74)
1 623 000 €
4 ans (1 an ferme + 3 reconductions tacites de 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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Maintenance des centrifugeuses de laboratoire

Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais

  • Maintenance préventive comprenant interventions planifiées, contrôles, essais et vérifications et réalisation d'un audit initial.

  • Maintenance corrective réalisée sur appel avec diagnostic, réparation, fourniture de pièces d'origine ou équivalentes et traçabilité des interventions.

  • Fourniture d'un bordereau pièces, tarification incluant forfait déplacement et coût horaire, et rapports d'intervention numérotés et signés.

10 août 2026
Beauvais (60)
40 000 €
1 an, reconduction tacite 3 fois 1 an
Visite optionnelle

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Étude préalable tri à la source des biodéchets

Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Étude en trois phases couvrant diagnostic des flux, cartographie des gisements et propositions de scénarios techniques (jusqu'à 3 scénarios).

Analyse approfondie de 1–2 scénarios retenus incluant faisabilité réglementaire, impacts flux/coûts et intégration de la tarification incitative (TEOMi).

Approfondissement du scénario choisi avec plan d'action opérationnel, scénarios tarifaires, plan de financement, plan de communication et livrables numériques (rapports, cartographies, fiches synthèse).

10 sept. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
28 000 €
15 mois (à partir du 01/10/2026)
Clause environnementale