Collecte, transport et valorisation des DASND

Centre Hospitalier Alpes Léman
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Date limite
28 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Haute-Savoie (74)
Durée
4 ans (1 an ferme + 3 reconductions tacites de 12 mois)
Budget
Estimation: 1 623 000 €

Prestations de gestion des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND)

Déchets concernés

  • Déchets non dangereux issus d'activités de soins : ordures ménagères assimilées, déchets triés (papier/carton/emballages/verre), biodéchets, tout-venant industriel non dangereux (gravats, habillement…), archives non classifiées.

Mise à disposition et maintenance du matériel

  • Fourniture et/ou fourniture par l'acheteur des contenants (bacs extérieurs, compacteurs) ; maintenance, contrôles et visites techniques réglementaires des matériels ; maintenance corrective et préventive des compacteurs si fournis par le titulaire.

Collecte, pesage et enlèvement

  • Collecte et remontée régulière des DASND selon fréquences et itinéraires définis par les sites.
  • Pesée des déchets : système embarqué privilégié et interface informatique de suivi des pesées (portail/accès dédié) ; établissement et remise des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD).

Transport et traitement / valorisation

  • Transport des flux vers filières agréées pour recyclage, valorisation énergétique, incinération ou élimination selon nature du déchet.
  • Traçabilité jusqu'à la destination finale avec transmission des preuves (BSD, bordereaux, rapports).

Nettoyage, désinfection et sécurité

  • Nettoyage et désinfection des zones de stockage et aires de collecte ; respect des consignes d'hygiène et de sécurité pour la manutention et le transport.

Suivi, reporting et support

  • Remise de reporting mensuel et bilan annuel des quantités et destinations.
  • Accès à un outil informatique de suivi, assistance à distance, réunions de lancement et intervention d'un chimiste sur site si nécessaire.

Conformité réglementaire

  • Respect des obligations liées au transport des déchets, à la TGAP et aux textes environnementaux applicables ; indication des filières et lieux d'élimination/valorisation dans le mémoire technique.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Sébastien BRELAT

Téléphone

04.50.83.23.70

Modalités

Visites de sites facultatives pour visualiser contraintes logistiques ; modalités et dates à préciser dans le Règlement de Consultation.

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