Collecte, transport et valorisation des DASND
Prestations de gestion des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND)
Déchets concernés
- Déchets non dangereux issus d'activités de soins : ordures ménagères assimilées, déchets triés (papier/carton/emballages/verre), biodéchets, tout-venant industriel non dangereux (gravats, habillement…), archives non classifiées.
Mise à disposition et maintenance du matériel
- Fourniture et/ou fourniture par l'acheteur des contenants (bacs extérieurs, compacteurs) ; maintenance, contrôles et visites techniques réglementaires des matériels ; maintenance corrective et préventive des compacteurs si fournis par le titulaire.
Collecte, pesage et enlèvement
- Collecte et remontée régulière des DASND selon fréquences et itinéraires définis par les sites.
- Pesée des déchets : système embarqué privilégié et interface informatique de suivi des pesées (portail/accès dédié) ; établissement et remise des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD).
Transport et traitement / valorisation
- Transport des flux vers filières agréées pour recyclage, valorisation énergétique, incinération ou élimination selon nature du déchet.
- Traçabilité jusqu'à la destination finale avec transmission des preuves (BSD, bordereaux, rapports).
Nettoyage, désinfection et sécurité
- Nettoyage et désinfection des zones de stockage et aires de collecte ; respect des consignes d'hygiène et de sécurité pour la manutention et le transport.
Suivi, reporting et support
- Remise de reporting mensuel et bilan annuel des quantités et destinations.
- Accès à un outil informatique de suivi, assistance à distance, réunions de lancement et intervention d'un chimiste sur site si nécessaire.
Conformité réglementaire
- Respect des obligations liées au transport des déchets, à la TGAP et aux textes environnementaux applicables ; indication des filières et lieux d'élimination/valorisation dans le mémoire technique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Sébastien BRELAT
Téléphone
04.50.83.23.70
Modalités
Visites de sites facultatives pour visualiser contraintes logistiques ; modalités et dates à préciser dans le Règlement de Consultation.
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