268 marchés publics pour droit administratif

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Conseil juridique et représentation judiciaire

Mairie de Porto-Vecchio

Droit des collectivités territoriales : prestations de conseil écrit et oral, rédaction d'actes et représentation en contentieux.

  • Quantités indicatives : 300 h consultations urgentes, 300 h consultations classiques, 20 représentations (1 audience), formation 4 jours.
  • Livrables exigés en Word et référent avocat unique pour suivi continu.
  • Veille juridique mensuelle (12 envois/an minimum).
17 juin 2026
Porto-Vecchio (2A)
20 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale

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Portail extranet pour locataires

SA HLM BSB-Les Foyers

Portail extranet responsive pour gestion des comptes locataires et gestionnaires avec authentification forte et choix de notification (mail/SMS).
Intégration API avec l'ERP Ulis et GED YouDoc, dépôt et consultation sécurisés de documents (200k–400k docs/an) et gestion des sollicitations (5k–10k réclamations/an).
Paiement en ligne compatible SystemPay et dépôt de mandat SEPA, mises à jour automatiques des soldes, notifications et relances paramétrables.
Maintenance corrective/évolutive avec SLA, garantie de 3 mois post-exploitation, transferts de compétences et livrables (doc technique, supports et formations).

5 juin 2026
Non précisé
150 000 €
1 an (maintenance post-déploiement), reconduction tacite annuelle possible jusqu'à 4 reconductions — durée maximale 5 ans. Début prévisionnel 01/11/2026.
Clause environnementale

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Conception et réalisation d'animations pédagogiques jeunesse

SIARE

Conception et réalisation de parcours d'animations pour enfants de 5 à 15 ans (cycles 1 à 4), couvrant six thématiques liées à l'eau et au développement durable.

Formats : sessions d'une demi-journée ou d'une journée, animation en groupe entier ou demi-groupe ; prévision d'environ 100 animations la première année.

Livrables : livret pédagogique décliné en 4 versions, planning Excel, rapports trimestriels et fiche de satisfaction systématique après chaque animation.

Supports : activités d'observation et d'expérimentation, supports concrets (photos, vidéos, cartes) ; liste de matériel fournie par le titulaire, consommables fournis par la structure gestionnaire avec suivi et renouvellement assuré par le titulaire.

4 juin 2026
Saint-Gratien (95)
630 000 €
3 ans (durée ferme)
Clause sociale

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Fourniture de livres et abonnements périodiques

Conseil départemental de la Nièvre

  • Fourniture d’ouvrages spécialisés (droit, sciences, beaux-arts) et fonds local (Nièvre, Morvan, Bourgogne) incluant ouvrages locaux et publications institutionnelles.
  • Commandes sur références, établissement de devis et livraisons vers services juridiques et patrimoniaux.
  • Recherche documentaire à la demande et exigence de disponibilité fiable des titres.
  • Modalités de suivi des commandes et procédures de retour à préciser.
8 juin 2026
Nièvre (58)
44 000 €
Délai plafond de fourniture : 30 jours ouvrables
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances responsabilité, protection juridique et flotte automobile

Commune de Saint‑Pierre‑des‑Corps

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 M€ par sinistre et garanties spécifiques (pollution accidentelle, faute inexcusable, après‑travaux).

Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 10 000 € / 2 500 €, franchises spécifiques pour immatériel non consécutif).

Gestion incluse : interface assureur/assuré, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et états statistiques.

18 août 2026
Saint‑Pierre‑des‑Corps (37)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois

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Assurances multirisques et responsabilité communale

Commune de Cornillé

Couverture responsabilité civile opérationnelle pour activités communales avec plafonds différenciés (corporels, matériels, immatériels, pollution, responsabilité après travaux).

  • Plafonds et franchises ciblés avec options de base et variante.
  • Justificatifs d'aptitude administrative et financière requis pour l'offre.
  • Gestion des sinistres et interface conseil attendues.
25 juin 2026
Cornillé (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fournitures de bureau et petits consommables informatiques

Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère

  • Fourniture de matériels de bureau et de petits consommables informatiques avec références et fiches techniques; possibilité d'articles éco‑responsables ou recyclés.
  • Portail de commande dédié avec comptes utilisateurs, gestion des droits, option carte d'achat et formation des utilisateurs.
  • Livraison sur sites listés; emballages adaptés; vérifications quantitatives et qualitatives à la réception.
  • Substitutions et évolutions d'articles possibles en cours d'exécution; statistiques de consommation fournies trimestriellement ou sur demande.
19 juin 2026
Isère (38)
45 000 €
1 an (à compter du 09/09/2026), reconductible 3 fois; durée maximale 4 ans.
Clause environnementale

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Assistance juridique spécialisée pour collectivités

Toulouse Métropole

Droit de la police administrative et protection/gestion du domaine public et privé.

  • Assistance en contentieux de 1re et 2e instance.
  • CV et références en police administrative attendus ; présence en audience facturée au tarif horaire dédié.
27 mai 2026
Toulouse (31)
128 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance santé et prévoyance collective

Commune d'ANGLET

  • Assurance collective de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente et décès.
  • Gestion administrative complète : adhésions, appels de cotisations, gestion des prestations, reporting et rapport annuel.
  • Services d'accompagnement, prévention et outils de pilotage pour l'employeur ; PSE obligatoire.
27 mai 2026
Anglet (64)
-
Phase 1 préparatoire jusqu'à la veille de l'entrée en vigueur des garanties ; Phase 2 exécution 12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconduction tacite annuelle possible jusqu'au 31/12/2032
Clause sociale

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Assurance risques statutaires

Commune de Solliès-Ville

  • Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL, en capitalisation.
  • Garanties de base sans franchise pour accidents et maladies imputables au service, longues maladies, maternité/paternité ; options avec franchises de 30 ou 45 jours.
  • Prise en charge des frais médicaux, tiers payant, prise en charge des rechutes et maintien des droits jusqu'à épuisement.
  • Gestion administrative : mise à jour des listes d'agents, états statistiques des sinistres, revalorisation automatique des prestations.
22 juin 2026
Solliès-Ville (83)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale