4460 marchés publics pour auto

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Assurance risques patrimoniaux et responsabilité

Commune de LORETTE

  • Couverture de la responsabilité civile liée aux activités, au personnel et au patrimoine : RC exploitation, RC après livraison, RC travaux, RC professionnelle.
  • Plafond principal élevé avec sous‑limites pour maître d'ouvrage, faute inexcusable, dommages matériels/immatériels, objets confiés, etc.
  • Garanties étendues à nouveaux services et déplacements selon conditions ; justificatifs d'assurance exigés pour la candidature.
9 juil. 2026
Lorette (Non précisé)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale

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Auto-école sociale pour bénéficiaires du RSA

Département des Hautes-Pyrénées

Public cible : personnes en grande précarité, prioritairement bénéficiaires du RSA, orientées via Parcours Solidarité/NEXTCLOUD.
Prestation : cours de code adaptés et heures de conduite (forfait jusqu'à 40 h, +20 h dérogatoires si nécessaire), avec évaluation initiale obligatoire.
Participation financière : contribution du bénéficiaire plafonnée à 20 % du coût total du code et du permis.
Suivi et livrables : feuilles d'émargement, contrat d'engagement, bilans qualitatifs individuels et publication/mise à jour de l'offre sur plateforme dédiée.

22 juin 2026
Hautes-Pyrénées (65)
-
3 ans (01/01/2027–31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Couvertures d'assurance multirisques et gestion associée

Commune de Vallons‑de‑l'Erdre

Couverture de la flotte automobile et des auto‑missions avec cotisation/an et cotisation/km supplémentaire pour auto‑missions.

  • Tarification et gestion des sinistres véhicules à indiquer par prix unitaires.
  • Liste précise des véhicules et kilométrages à fournir par le candidat (non fournie dans les pièces consultées).
19 juin 2026
Vallons‑de‑l'Erdre (44)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Territoire Habitat Normand

  • Assurance flotte (parc total 152 véhicules) couvrant responsabilité civile, dommages véhicules, assistance et individuelle accidents conducteur.
  • Variantes auto‑mission sans franchise exigées ; kilométrages et nombre de véhicules fournis pour tarification.
  • Franchises types (ex. 500 €), garanties environnementales et prise en charge batteries/VE détaillées.
28 juil. 2026
Normandie
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurances multirisques et gestion des risques

Groupement Commune de Cerizay et CCAS de Cerizay

Assurance flotte pour 36 véhicules avec garanties lourdes (responsabilité civile sans limitation pour corporels, 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels consécutifs), protections conducteur, plafonds de valeur vénale et modalités auto‑missions (indication brute «1 000» fournie).
Expertise véhicule (délai garanti, expertise à distance possible, règlement au réparateur) et déclaration annuelle des kilomètres d'auto‑missions exigées.
Outil/extranet pour mise à jour du parc, déclaration sinistres et actions prévention demandés.

8 juil. 2026
Cerizay (79)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Entretien et nettoyage de locaux d'accueil du jeune enfant et de la ludothèque

CIAS de Moselle et Madon

Nettoyage quotidien et périodique de deux crèches et d'une ludothèque incluant dépoussiérage, aspiration, lavage humide des sols, bionettoyage/désinfection des sanitaires et nettoyage des points de contact.
Fréquences : interventions quotidiennes en semaine pour les crèches (planning hebdomadaire pour la ludothèque) et opérations mensuelles/trimestrielles/annuelles (auto-laveuse en fermeture estivale, nettoyages hauts et dessous mobiliers).
Fourniture complète des matériels (auto-laveuse, monobrosse, aspirateurs, équipement vapeur conforme) et des produits avec fiches techniques/FDS ; formation des agents à l'utilisation des équipements spécifiques.
Interventions majoritairement avant 07:00 et/ou après 18:00 ; certaines opérations exigent absence de public et aération minimale de 15 minutes.

23 juin 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
3 ans (du 01/07/2026 au 30/06/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivités

Conseil départemental de la Nièvre

Assurance de la flotte véhicules et engins couvrant utilitaires, véhicules de service et matériels ; responsabilité civile sans plafond pour corporels, dommages matériels majorés jusqu'à 100 000 000 €.
Franchises indicatives : véhicules ≤3,5 t 500 € (variante 750 €), >3,5 t 1 500 € (variante 3 000 €).
Prises en charge spécifiques : protection conducteur, bris de machines, marchandises transportées, options pour auto‑missions avec kilométrage dédié.

31 juil. 2026
Nièvre (58)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
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Assurance responsabilité et flotte automobile

COMMUNE DE LANDUJAN

Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité couvrant activités communales et services.
Garanties plafonnées (ex. tous dommages confondus 15 000 000 €, dommages matériels 8 000 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €) avec franchises ciblées (ex. franchise générale 2 000 € / 1 000 € selon variante).
Prestations de gestion : interface assureur/assuré, gestion informatisée des sinistres, participation à l'instruction, obligations de collaboration.
Données chiffrées à prendre en compte pour l'appréciation du risque : population, effectifs, masse salariale, budget, nombre d'élus.

2 sept. 2026
Landujan (35)
-
3 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois, réexamen annuel des conditions
Clause sociale
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Assurance multirisque communale

Commune du Perrier

Assurance flotte couvrant responsabilité civile (sans limitation explicite), dommages matériels/immatériels (100 000 000 €) et garanties spécifiques (incendie 10 000 000 €, pollution 1 500 000 €, conducteur 500 000 €).

Bris glaces pris en charge, valeur vénale comme base pour la plupart des sinistres ; plusieurs franchises et modalités d'expertise indiquées.

Extranet, délais d'expertise, paiement direct au réparateur et suivi annuel des kilomètres pour auto‑missions exigés.

29 juin 2026
Le Perrier (85)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Gex

Couverture RC étendue à toutes activités et personnes liées à la collectivité.
Montant exigé par sinistre : 15 000 000 € ; assiette de prime basée sur la masse salariale N‑1 (6 142 589 € déclarés).
Sous‑limites détaillées pour corporels, maître d'ouvrage, faute inexcusable, immatériels et défense/recours.

10 juil. 2026
Gex (01)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois