4878 marchés publics pour auto

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Couverture d'assurances pour collectivité

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION

  • Garantie multirisque couvrant bâtiments, contenu, mobiliers urbains, ouvrages d'art et constructions en cours.
  • Capital global indiqué 19 900 000 € avec nombreuses sous-limites (ex. ouvrages d'art 5 000 000 €, bris de machines 400 000 €, frais maintien service 600 000 € sur 24 mois).
  • Franchises variables (ex. base 15 000 €, certains périls 10 % min. 50 000 €) et obligation d'état du patrimoine annuel.
7 août 2026
Vienne Condrieu Agglomération (38)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances pour collectivité locale

Commune de Robion

Assurance flotte véhicules et auto‑missions : responsabilité civile sans limitation, garanties dommages jusqu'à 100 000 000 €, couvertures spécifiques (incendie, pollution, bris de machines, matériels transportés) et franchises variables selon véhicule et usage.

Auto‑missions : certaines garanties exclues (bris de glaces, effets personnels) et protection conducteur spécifique (150 000 €).

Exigences pratiques : vérification des permis, réparation priorisée des pare‑brise, gestion informatisée des sinistres.

30 sept. 2026
Robion (84)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle

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Assurances multirisques communales

Commune des Avanchers-Valmorel

Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.

17 sept. 2026
Avanchers-Valmorel (Non précisé)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances responsabilité, protection juridique et flotte automobile

Commune de Saint‑Pierre‑des‑Corps

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 M€ par sinistre et garanties spécifiques (pollution accidentelle, faute inexcusable, après‑travaux).

Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 10 000 € / 2 500 €, franchises spécifiques pour immatériel non consécutif).

Gestion incluse : interface assureur/assuré, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et états statistiques.

18 août 2026
Saint‑Pierre‑des‑Corps (37)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois

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Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales

OPH ROUEN HABITAT

Assurance flotte automobile et auto-mission couvrant responsabilité civile, dommages, incendie, vol, bris, assistance et garanties conducteur, avec variantes exigées sur franchises/montants.

  • Parc détaillé en annexe ; assiette tarifaire basée sur nombre de véhicules et kilométrage auto-mission (base 3 700 km).
  • Obligations : dépôt de l'offre de base et de la variante exigée, gestion sinistres et modalités de réparation/indemnisation.
  • Particularités selon catégorie véhicule, âge et engins spéciaux.
15 sept. 2026
Rouen (76)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurance responsabilité et flotte automobile

COMMUNE DE LANDUJAN

Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité couvrant activités communales et services.
Garanties plafonnées (ex. tous dommages confondus 15 000 000 €, dommages matériels 8 000 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €) avec franchises ciblées (ex. franchise générale 2 000 € / 1 000 € selon variante).
Prestations de gestion : interface assureur/assuré, gestion informatisée des sinistres, participation à l'instruction, obligations de collaboration.
Données chiffrées à prendre en compte pour l'appréciation du risque : population, effectifs, masse salariale, budget, nombre d'élus.

2 sept. 2026
Landujan (35)
-
3 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois, réexamen annuel des conditions
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre et qualification logicielle du SI cœur

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse

Qualification et recettes fonctionnelles/techniques avec pilotage, exécution des tests, gestion des anomalies et bilan de recette.

  • Automatisation des tests s'appuyant sur Ranorex : stratégie, scripts, jeux de données et documentation de maintien.
  • Indépendance vis‑à‑vis des équipes de développement ; UO commandables et chiffrées selon complexité.
30 sept. 2026
Paris (75)
2 500 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation des équipements électriques et automatisme d'une station d'épuration

Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées

  • Remplacement et programmation d'un automate (Schneider Modicon ou équivalent), fourniture d'une IHM et d'un satellite de télésurveillance (SOFREL S4W ou équivalent).

  • Restructuration et extension d'armoires (IP55), fourniture de variateurs, armoire inverseur de sources, parafoudres et câblage des alimentations et communications.

  • Rédaction du programme automate, schémas PID, plans électriques, dossier d'exécution, mise en service, essais et dossier de récolement (livré papier et numérique).

  • Travaux avec phasage garantissant le maintien de service en mode dégradé et tests fonctionnels complets.

4 sept. 2026
Chis (65)
-
7 mois (dont période de préparation de 90 jours incluse)
Visite requise

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Assurance auto-mission

Chambre de Commerce et d'Industrie de Charente-Maritime

Couverture pour flotte et auto-missions comprenant responsabilité civile (sans limitation) et garanties dommages matériels/immatériels avec plafonds ciblés (ex. 100 000 000 € pour dommages immatériels consécutifs).
Franchises définies en version base et variante (ex. 750 € / 500 € pour véhicules ≤ 3,5 t ; bris de glaces réparation : néant, remplacement : 500 € / 200 €).
Mesures de prévention exigées (contrôles de permis, constat amiable, analyses de sinistre) et prestations de gestion du contrat et des sinistres à assurer, modalités opérationnelles non détaillées.
Annexes opérationnelles mentionnées : état du parc automobile et état des sinistres.

7 oct. 2026
Non précisé
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Gestion du cycle de vie des certificats numériques

CDC Informatique

Solution CLM centralisée pour automatiser la création, le renouvellement, la révocation et le déploiement des certificats auprès de multiples autorités de certification.

Fonctionnalités clés : workflows de validation multi-niveaux, gestion des habilitations, inventaire central, alertes de pré-expiration, reporting/KPI et analyse de conformité selon règles d'architecture et sécurité.

Interopérabilité via API REST avec ITSM, IPAM, IaC ; support multisite, HSM FIPS 140-2 L3, TLS ≥ 1.2 ; capacité actuelle ~2 000 certificats et dimensionnement jusqu'à ~25 000 certificats.

15 sept. 2026
Bagneux (92)
-
Non précisé