39 marchés publics pour audit comptable

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Mission de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire suppléant pour réaliser la certification et le contrôle légal des comptes annuels et, si nécessaire, des comptes consolidés.

Réalisation d'audits, vérifications et production des rapports et attestations légales, avec émission d'observations et recommandations issues des travaux.

Participation aux réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale selon besoins; remplacement assuré par le suppléant; obligations professionnelles (inscription à l'Ordre, assurance RCP) et facturation électronique requises.

17 août 2026
Paris (75)
-
Six exercices comptables, fin au premier semestre 2033

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Audit et évaluation des politiques et opérations régionales

Inspection générale de la Région Île‑de‑France

  • Audits d’organismes subventionnés ou participés, comprenant missions socle et travaux complémentaires, avec bons de commande pour prestations standard et marchés subséquents pour missions longues.
  • Exigence d’inscription professionnelle obligatoire (Compagnie nationale des commissaires aux comptes et/ou Ordre des experts‑comptables).
  • Volumes indicatifs fournis (ex. quantités modèles DQE pour socles et complémentaires) ; livrables : rapports, comptes‑rendus et restitution méthodologique.
10 sept. 2026
Île-de-France
600 000 €
2 ans (période ferme), renouvelable 2 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation d'audits internes externalisés

Société du Canal de Provence et d’aménagement de la Région Provençale

Externalisation de missions d'audit interne couvrant cadrage, réalisation d'audits et accompagnement méthodologique.

Audits visés : processus financiers et opérationnels, conformité réglementaire, organisation, gouvernance, contrôle interne, risques, systèmes d'information, achats, ressources humaines et gestion de projets.

Méthodologie en phases : cadrage, analyses documentaires, entretiens et tests, restitution avec rapport détaillé, synthèse exécutive, plan d'actions et présentation orale.

Commandes ponctuelles via bons de commande; exigences de traçabilité, confidentialité et conformité aux normes internationales d'audit.

31 juil. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
30 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Conseil, audit et formation en TVA

Toulouse Métropole

Trois volets techniques : formation, audit TVA et conseil ponctuel.

Formations en présentiel pour groupes de 20 agents maximum, supports fournis et cas pratiques.

Audits comprenant pré-étude, diagnostic juridique et financier, préconisations, rétroplanning et accompagnement opérationnel.

Conseils ponctuels sur opérations complexes avec réponse argumentée et échanges par téléphone, visioconférence ou courriel.

15 sept. 2026
Toulouse (31)
278 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance comptable et sociale pour écoles de musique

Communauté de Communes Moret Seine et Loing

  • Établissement mensuel des bulletins de paie avec transmission dématérialisée (DSN) et gestion complète des déclarations sociales.
  • Gestion administrative du personnel : contrats, attestations, congés, ruptures et harmonisation des remboursements.
  • Tenue et production des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) à partir des éléments fournis par chaque association ; rendez-vous annuel préparatoire aux assemblées générales.
  • Archivage des bilans pour les services concernés et tableau de répartition des tâches entre associations et titulaire ; veille juridique et assistance lors de contrôles.
31 juil. 2026
Seine-et-Marne (77)
-
3 ans
Clause environnementale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Vérification des informations de durabilité avec conclusion en assurance limitée, conforme aux ESRS et exigences de taxonomie.
  • Travaux : tests d'exhaustivité, validation DMA, documentation des écarts par indicateur et restitution aux instances.
  • Organisation : interlocuteur unique, équipe d'experts ESG et coordination avec vérificateurs locaux.
10 sept. 2026
France et international
14 706 000 €
6 exercices
Clause environnementale

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Co-commissariat aux comptes et certification des comptes

CCI Nouvelle-Aquitaine

  • Certification annuelle des comptes sociaux et des comptes combinés avec production des rapports de certification et synthèses de gouvernance.

  • Réalisation de contrôles internes et vérifications fiscales (TVA, taxe sur les salaires, IS) ; contrôles anticorruption de niveau 3 et formulation de recommandations.

  • Possibilité d’attestations ponctuelles de régularité des bilans d’exécution financiers et d’interventions complémentaires facturées à prix unitaires.

14 sept. 2026
Bordeaux (33)
110 000 €
6 ans (exercices 2026 à 2031 inclus)
Clause environnementale
Clause sociale

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Commissariat aux comptes des exercices 2026 à 2031

Chambre de Commerce et d'Industrie du Var

Certification annuelle et vérification des comptes avec production de lettre de mission, rapports intermédiaires, rapport général et rapports annuels.
Interventions organisées en partie forfaitaire et prestations complémentaires facturées sur la base de prix unitaires pour missions spécifiques.
Réalisation d’audits annuels et contrôles intermédiaires, examen des pièces comptables et procédures de contrôle interne.
Livraison des rapports par voie électronique et réunions prévues avec les instances financières pour présentation et validation.

11 sept. 2026
Var (83)
-
6 ans (exercices 2026-2031) ; exécution prévue d'octobre 2026 à septembre 2032.
Clause sociale

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Assistance juridique en droit public

Commune de Sausset‑les‑Pins

Conseil en état civil, communication, fonctionnement des assemblées, RH et finances publiques (avis courts et relectures).

Audits et dossiers complexes (transcriptions, disciplinaires, analyses budgétaires) en prestations ponctuelles.

6 réunions/an incluses ; recours précontentieux/contentieux facturables au BPU selon validation préalable.

3 août 2026
Sausset‑les‑Pins (13)
40 000 €
12 mois (renouvelable 2 fois, durée maximale 36 mois)
Clause sociale

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Évaluation actuarielle des engagements de retraite

GIE du Groupe CCIR Paris Île-de-France

Évaluations actuarielles annuelles des engagements de retraite et avantages similaires.

  • Couverture des régimes : complément de retraite, allocations de fin de carrière, allocations d'ancienneté et régime RSAV spécifique.
  • Méthode employée : application de la méthode « corridor » conforme à IAS 19.
  • Livrables : rapport par entité avec hypothèses, résultats chiffrés et écritures comptables ; collaboration formelle avec les commissaires aux comptes.
20 août 2026
Paris (75)
-
4 ans (reconduction non prévue)
Clause environnementale
Clause sociale