2027 marchés publics pour conformité réglementaire

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Extension et réhabilitation d'un foyer d'accueil pour personnes handicapées

Le Foyer Rémois

  • Travaux VRD et espaces verts comprenant démolitions, terrassements, compactage et évacuations.
  • Réseaux pluviaux avec cuve enterrée 3 000 L (filtration + pompe) et tranchée drainante pour infiltration.
  • Éclairage extérieur (étude d'éclairement, mâts, masses béton), réseaux BT, voiries en enrobé/résine « pépite » et marquages tactiles.
  • Fourniture/pose de mobilier urbain, clôtures et portail motorisé; plantations avec amendement, arrosage et garantie.
  • Essais et récolement avec fourniture du DOE, notes de calcul et fiches de contrôle.
24 juil. 2026
Reims (51)
-
24 mois, dont 2 mois de préparation
Visite requise

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Vérification périodique des installations électriques et d'éclairage de sécurité

Commune de La Plagne Tarentaise

Vérifications réglementaires des installations électriques et de l'éclairage de sécurité réparties sur plusieurs sites.

Contrôle initial complet quadriennal puis trois contrôles annuels allégés ; visites programmées avec préavis d'au moins 15 jours.

Examen documentaire, vérifications sur site, essais et mesures (tolérance ±10%) et échantillonnage si nécessaire.

Rapports par bâtiment transmis électroniquement avec constats et avis codifiés (S / NV / NS) ; tenue du registre de sécurité ; opérateurs qualifiés requis.

23 juil. 2026
La Plagne-Tarentaise (73)
-
4 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et pose de passerelle de toiture et sécurisation du tour en fosse

Orléans Métropole

  • Conception, fourniture, montage et mise en service d'une passerelle de toiture adaptée aux bus articulés (18 m) et standards (12 m) : largeur ≥75 cm, charge 250 kg/m², garde-corps 1,10 m, escalier 90 cm.
  • Fourniture et installation d'un système permanent de protection collective autour du tour en fosse : garde-corps fixes, barrière coulissante verrouillable ; dimensionnement pour interventions à ~2,20 m et usage fréquent (quotidien ~30 min, hebdo ~2 h).
  • Livrables techniques : note de calculs structure, vues 3D, DOE complet (plans, PV, notices, liste pièces), essais, contrôles réglementaires et formation des utilisateurs (session jusqu'à 25 personnes).
  • Matériaux et équipements : ossature acier galvanisé ou aluminium, caillebotis ou tôle antidérapante, pont roulant/palan 1 t, alimentations électriques et pneumatiques intégrées.
1 sept. 2026
Loiret (45)
-
Délai d'exécution jusqu'au 30/06/2027 (mise en service visée au 2ᵉ trimestre 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réemploi et reconfiguration de modules ALGECO Progress 2

Ville de Villeurbanne

  • Réemploi et reconfiguration de modules ALGECO Progress 2 pour constituer un bâtiment composé d'environ 10 structures réutilisées.

  • Gestion, stockage sécurisé et réaffectation de 6 modules GS MOULIN et 11 modules GS PERRIN restants.

  • Encapsulage des façades (bois type SARTAM ou panneaux sandwich), surtoiture isolée avec gestion des eaux pluviales et débords prescrits, travaux intérieurs (cloisons, sols, faux plafonds) en priorité par réemploi.

  • Reprise et adaptation des réseaux CFO/CFA, CVC, plomberie ; contrôles, essais et fourniture du DOE et de l'attestation thermique de fin de chantier.

20 juil. 2026
Villeurbanne (69)
-
19 mois (prévisionnel : 1 mois de préparation, 6 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Coordination sécurité et protection de la santé

Opéra national de Paris

  • Coordination SPS pour toutes les phases : prise de connaissance, conception, analyse d'offres, préparation, travaux, réception et garantie.
  • Livrables exigés : note méthodologique, avis APS/APD/PRO, PGCSPS, PPSPS, DIUO (provisoire et définitif), registre journal, comptes rendus mensuels et dossiers de maintenance.
  • Missions incluant inspection de chantiers, suivi des accidents, harmonisation documentaire, et expertises ponctuelles (coactivité, prévention).
31 juil. 2026
Paris (75)
-
1 an, renouvelable tacitement six fois (1 an chacun)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour construction de logements sociaux

Société Martiniquaise d'HLM

  • Mission AMO complète de la programmation à la GPA pour une opération de logements (détails de programme, scénarios, estimation par corps d'état).

  • Constitution et contrôle des études (ESQ/APS/APD/PRO/DCE), préparation du DCE et accompagnement lors des consultations (analyse offres, mise à jour du bilan financier).

  • Suivi d'exécution, gestion financière (suivi des avenants, paiements), assistance aux opérations de réception (rapport OPR, DOE) et suivi des réserves pendant l'année de parfait achèvement.

3 sept. 2026
Fort-de-France (972)
-
Tranche ferme : 9 mois; tranche conditionnelle : 42 mois.
Clause sociale

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Construction de la piscine

Communauté de communes des Hautes Vosges

  • Dépose et évacuation des matériaux contenant de l'amiante (conditionnement en double sac, palettisation, transport vers CET agréé). Quantité indicative mastic vitrier : 145 m² (à vérifier sur plans).
  • Fourniture et gestion des installations de chantier (base vie, clôture mobile, sas de désamiantage, systèmes de dépression et renouvellement d'air) ; nettoyage quotidien et repli.
  • Mesures d'empoussièrement avant, pendant et après travaux conformes NFX 46‑050 par laboratoire COFRAC ; objectif final 5 fibres/L (obligation de résultat).
  • Démolition complète des volumes et évacuation/tri/valorisation des gravats ; fourniture des CAP et BSDA, traçabilité et justificatifs de dépôt exigés.
4 sept. 2026
Vagney (88)
-
Période de préparation 1 mois; durée d'exécution non précisée
Clause environnementale
Visite requise

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Contrôles techniques et visites périodiques des véhicules

Département de la Haute-Vienne

Contrôles techniques périodiques pour véhicules légers et utilitaires (<3,5 t) incluant contrôle pollution, adaptés à un parc d’environ 380 véhicules.
Contrôles techniques des poids lourds (>3,5 t) et des remorques, avec durée d’intervention maximale de 1 heure par véhicule.
Contrôles des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes (analogiques et numériques) pour poids lourds, durée maximale 2 heures.
Organisation avec interlocuteur dédié, prise de rendez-vous via centres agréés et possibilité de transfert vers un centre auxiliaire.

21 juil. 2026
Haute-Vienne (87)
30 000 €
1 an (du 01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois
Clause environnementale

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Restauration scolaire, périscolaire et self municipal

Ville de Choisy‑le‑Roi

Fourniture quotidienne de repas en liaison froide pour cantines maternelles, élémentaires et services périscolaires, avec composition normative (entrée, plat protidique, accompagnement, laitage/fromage, dessert, pain).
Repas adaptés maternels, alternatives sans viande/sans porc systématiques et exigences nutritionnelles conformes aux recommandations (GEMRCN).
Livraisons en conditionnements collectifs ou individuels, étiquetage complet et obligations de traçabilité et d'analyses microbiologiques.
Engagements environnementaux : priorisation produits locaux/de saison, objectifs bio/locaux chiffrés et actions de réduction du gaspillage.

11 sept. 2026
Choisy‑le‑Roi (94)
-
1 an (à compter du 19/02/2027), reconductible 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Délégation du service d'eau potable

Mairie de Cattenom

Exploitation complète des installations de production, pompage, stockage et distribution d'eau potable, avec gestion des analyses et conformité sanitaire.

Mise en place d'un service d'astreinte 24/7, maintenance courante et programmes de renouvellement financés via un fonds GER.

Tenue et mise à jour des plans, SIG et fichiers abonnés, télégestion et métrologie des compteurs, facturation et recouvrement des usagers.

Reporting technique et financier régulier, gestion des travaux de réhabilitation et respect des périmètres de protection et du PGSSE.

30 juil. 2026
Cattenom
6 200 000 €
8 ans (01/01/2027–31/12/2034), option portée à 10 ans (01/01/2027–31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise