Coordination sécurité et protection de la santé
Missions et livrables
Objet des prestations
Coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour opérations de travaux, incluant les niveaux 1, 2 ou 3 selon les prescriptions réglementaires.
Missions principales
- M1 – Prise de connaissance : visite de reconnaissance, réunion de lancement, note méthodologique synthétique (compréhension du projet, points de vigilance, méthodologie pour chantiers simultanés).
- M2 – Phase conception : échanges avec les acteurs, avis écrits sur APS/APD/PRO, élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS), préparation des PPSPS des entreprises, tenue du Registre Journal de la Coordination (RJC), production et adaptation du DIUO et constitution/animation du CISSCT.
- M3 – Analyse des offres : analyse détaillée d’offres (rapport par offre), actualisation suite aux échanges et avis sur l’offre retenue lors des négociations.
- M4 – Phase réalisation :
- M4.a Préparation : diffusion des consignes (PGCSPS, plan d’installation de chantier), harmonisation des documents, inspection commune, déclaration préalable, mise à jour DIUO/PGCSPS.
- M4.b Travaux : application et contrôle des consignes PGCSPS, coordination des PPSPS, programme prévisionnel des interventions, comptes rendus mensuels, suivi des accidents et analyses, mise à jour RJC et DIUO, transmission des mesures de sécurité liées aux activités d’exploitation.
- M4.c Réception : remise du DIUO provisoire/définitif, dossier de maintenance des éléments de sécurité, notice d’intervention ultérieure.
- M5 – Garantie de parfait achèvement : propositions et ajustements pendant la période de garantie, mise à jour du DIUO et adaptation des dispositions de sécurité.
- M6 – Missions diverses : expertises ponctuelles (coactivité, sécurité spécifique, prévention), interventions complémentaires sur demande.
Aspects prévention et conformité
- Intégration et contrôle des mesures liées aux risques amiante, plomb et aux réseaux dans les PPSPS et le PGCSPS.
- Organisation des inspections de chantier, suivi des incidents/accidents, tenue du RJC et transmission des mesures correctives.
Modalités opérationnelles et livrables documentaires
- Livrables récurrents : note méthodologique M1, avis APS/APD/PRO, PGCSPS et mises à jour, PPSPS des entreprises, DIUO (provisoire et définitif), RJC, comptes rendus mensuels, rapports d’analyse d’offres, dossiers de maintenance et notices d’intervention ultérieure.
- Réunions et échanges réguliers sur site, participation au CISSCT, coordination documentaire et harmonisation des procédures entre intervenants.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Opéra Bastille, 120 rue de Lyon, 75012 Paris
Modalités
Visite de prise de connaissance et réunion de lancement prévues dans la phase M1; modalités logistiques et contacts non précisés.
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