Vérification périodique des installations électriques et d'éclairage de sécurité

Commune de La Plagne Tarentaise
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Date limite
23 juillet 2026 à 17 h
Localisation
La Plagne-Tarentaise (73)
Durée
4 ans (à compter de la notification)
Budget
Non précisé

Périmètre et prestations techniques

Scope

  • Vérifications réglementaires des installations électriques et des dispositifs d'éclairage de sécurité sur l'ensemble des bâtiments et sites répartis sur le territoire.

Périodicité et organisation des interventions

  • Contrôle initial complet quadriennal suivi de trois contrôles annuels allégés.
  • Programmation des visites par site avec notification des dates au moins 15 jours avant l'intervention; interventions réalisées durant les heures ouvrées.

Méthodes de vérification et essais

  • Examen documentaire et vérifications visuelles et fonctionnelles sur site.
  • Réalisation d'essais et de mesurages avec étalonnage adapté; tolérance des mesures ±10% par rapport aux étalons; recours à l'échantillonnage en cas d'impossibilité matérielle.
  • Contrôles adaptés aux portées normatives applicables et aux caractéristiques des installations (ERP, réseaux d'éclairage de sécurité, tableaux, circuits, appareils de protection).

Rapports et livrables

  • Rapport de vérification par bâtiment comprenant informations administratives, constats techniques, résultats d'essais, avis codifiés (S / NV / NS) et observations de sécurité.
  • Transmission électronique des rapports dans les délais contractuels.
  • Inscription des interventions et constats dans le registre de sécurité du site.

Qualifications, moyens et obligations d'exécution

  • Personnel qualifié et matériel d'essai étalonné requis; maintien de la propreté des locaux après intervention.
  • Mise à disposition des moyens nécessaires pour permettre des contrôles qualité et audits par l'autorité responsable.

Suivi et contrôles

  • Modalités de suivi des prestations et contrôles documentaire et sur site prévus pour vérifier la conformité des interventions et des livrables.

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