Contrôles techniques et visites périodiques des véhicules
Description des prestations
Présentation générale
Prestation organisée en trois volets couvrant l'ensemble des inspections périodiques et contrôles réglementaires des véhicules d'une collectivité : contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires, contrôles des poids lourds et remorques, et contrôles des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes (analogiques et numériques).
Volet 1 – Contrôle technique véhicules légers et utilitaires (<3,5 t)
- Réalisation des contrôles techniques périodiques et des contrôles pollution pour véhicules légers et utilitaires.
- Durée maximale d’intervention par véhicule : 1 heure.
- Périmètre prévu : cadre d’environ 380 véhicules légers/utilitaires.
- Preuves de contrôle à fournir selon procédure contractuelle.
Volet 2 – Contrôle technique poids lourds (>3,5 t) et remorques
- Réalisation des contrôles périodiques et inspections spécifiques pour poids lourds et remorques.
- Durée maximale d’intervention par véhicule : 1 heure.
- Procédures et nomenclature techniques adaptées au parc PL.
Volet 3 – Contrôle des limiteurs de vitesse et chronotachygraphes (PL)
- Contrôles et vérifications des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes analogiques et numériques.
- Durée maximale d’intervention par véhicule : 2 heures.
Organisation opérationnelle et contraintes techniques
- Un interlocuteur dédié par volet pour la planification et le suivi.
- Rendez-vous et organisation via un système et des centres de contrôle agréés.
- Possibilité de transfert vers un centre auxiliaire en cas d’impossibilité d’intervention in situ.
- Gardiennage/custodie des véhicules confiés lors d’interventions.
- Annexes contractuelles prévues pour la désignation des cotraitants et la répartition des prestations (Annexe n°1).
Garantie et assurances
- Garanties techniques et assurances spécifiques exigées, conformément aux clauses techniques contractuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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