Construction de la piscine

Obligations administratives et livrables

• Rédaction et transmission du plan de retrait avant travaux (diffusion minimale 30 jours avant démarrage).
• Établissement et suivi du Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) avec le ou les centres de traitement retenus ; tenue du Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA) et production du BSDA final (copies factures, bons de pesée) pour paiement.
• Constat préalable par huissier par zones impactées ; tenue et transmission des rapports de métrologie (points zéro, contrôles en cours, mesures finales) sous 48 h.

Installations et protections de chantier

• Base vie (vestiaires, sanitaires, réfectoire) et branchements électriques/eau/évacuation ; nettoyage quotidien et repli en fin d'opération.
• Clôture périphérique opaque mobile (ex. HERAS ou équivalent), portail/portillon, fourniture/pose/démontage.
• Zones d'opération hermétiquement closes avec sas multi‑compartiments (habillage/déshabillage/douche), maintien en dépression, parois doublées de film plastique thermosoudé, obturations étanches des ouvertures et test d'étanchéité (fumée).
• Systèmes de renouvellement d'air (unités déprimogènes, gaines, groupes d'extraction, groupe électrogène de secours) fournis, entretenus et repliés par le titulaire.
• Zones de stockage des déchets amiantés sécurisées et signalées ; EPI et équipements conformes aux arrêtés applicables.

Prestations de désamiantage

• Dépose complète des éléments amiantés identifiés dans les repérages : dépose manuelle/mécanique, conditionnement en double sac étiqueté, palettisation/emballage, stockage temporaire en zone dédiée et transport par transporteur habilité vers CET retenu au CAP.
• Dépose préalable des ouvrages gênants pour accès aux matériaux amiantés (frais inclus).
• Fourniture du matériel, échafaudages ponctuels, protections, main d'œuvre et moyens techniques nécessaires.
• Décharge et frais de dépôt en CET inclus pour les déchets amiantés.
• Quantité indicative signalée : dépose de joint de mastic de vitrage ≈ 145 m² (DPGF indicatif ; vérification sur plans requise).

Métrologie et obligation de résultat

• Mesures d'empoussièrement avant travaux, en cours et finales conformes à la norme NFX 46‑050, analyses par laboratoire accrédité COFRAC ; rapports transmis sous 48 h.
• Niveau de dépollution exigé : 5 fibres/L (obligation de résultat). Prestations complémentaires obligatoires en cas de non‑conformité.
• Contrôles visuels systématiques avant mesures finales et enregistrement des contrôles.

Démolition et gestion des déchets non‑amiante

• Démolition complète des volumes existants, enlèvement et évacuation des matériaux non contenant d'amiante/plomb, tri préalable, évacuation vers centre de tri/CET agréé ; droits de déversement inclus.
• Travaux d'aménagements extérieurs à démolir (terrasse, parvis, candélabres, clôtures, mobiliers, etc.) ; protection des ouvrages conservés et des végétaux (mesures spécifiques autour d'arbres remarquables).
• Tri et valorisation des matériaux, évacuation journalière des gravats.

Coordination / sujétions

• Consignation des réseaux, participation aux réunions de chantier, réparation des dégradations causées par l'activité, coordination avec autres lots ultérieurs.

(Prestations forfaitaires demandées pour les postes indicatifs figurant au bordereau de décomposition.)