2261 marchés publics pour régulation

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Assistance comptable et sociale pour écoles de musique

Communauté de Communes Moret Seine et Loing

  • Établissement mensuel des bulletins de paie avec transmission dématérialisée (DSN) et gestion complète des déclarations sociales.
  • Gestion administrative du personnel : contrats, attestations, congés, ruptures et harmonisation des remboursements.
  • Tenue et production des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) à partir des éléments fournis par chaque association ; rendez-vous annuel préparatoire aux assemblées générales.
  • Archivage des bilans pour les services concernés et tableau de répartition des tâches entre associations et titulaire ; veille juridique et assistance lors de contrôles.
31 juil. 2026
Seine-et-Marne (77)
-
3 ans
Clause environnementale

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Systèmes d'impression

Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

  • Fourniture, installation et mise en service d'imprimantes, copieurs et multifonctions (mix neuf 80% / reconditionné Grade A 20%).
  • Maintenance préventive (≥1 visite/an) et corrective, support téléphonique en heures ouvrables et télémaintenance sécurisée.
  • Gestion des consommables incluse : réassort, collecte des usagés, reporting et facturation séparée N&B / couleur.
  • Déploiement technique avec documentation en français, transfert de compétences (1 session par type) et déploiement sous délai contractuel (2 mois après bon de commande).
3 août 2026
Sainte-Geneviève-des-Bois (91)
150 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Clause environnementale

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Assurances risques assurantiels et cyber

Commune de Privas

  • Assurance d’une flotte automobile globale avec contrat unique et mise à jour annuelle de l’état du parc.
  • Garanties principales : responsabilité civile très élevée, dommages tous accidents (franchises 600 € / 1 200 € selon véhicule), assistance avec véhicule de remplacement.
  • Option « préposés en mission » avec garanties adaptées et franchises réduites ; mémoire technique de gestion exigé.
4 sept. 2026
Privas (07)
50 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et statutaire

Ville de Liévin

Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris appareils électriques, ouvrages d’art et archives.

Garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, attentats) avec franchises et limites contractuelles.

Mémoire technique de gestion des sinistres exigé ; mise à jour de l’état du parc et régularisation en fin d’exercice.

31 juil. 2026
Liévin (62)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration collective pour établissements multi-publics

Commune de La Ferrière

Production centralisée de repas avec confection en liaison chaude et fourniture de denrées, conditionnement et étiquetage conformes.
Menus établis avec un professionnel nutritionnel sur cycles minimum de 4 semaines, fiches techniques, informations allergènes et adaptations textures/régimes.
Contrôles hygiène/HACCP, contrôles bactériologiques réguliers et traçabilité des approvisionnements.
Reporting EGAlim mensuel/bimestriel, formation annuelle du personnel et priorisation de la saisonnalité, circuits courts et lutte contre le gaspillage.

16 juil. 2026
Vendée (85)
1 500 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture d'électricité et de gaz naturel et services associés

Commune Le Cannet

  • Fourniture d'électricité standard pour environ 267 points de livraison, volume estimatif annuel 3 887,504 MWh.
  • BPU structuré par types de compteurs (BT/HTA) avec termes fixes/variables, cases pour mécanisme de capacité et surcoûts CEE.
  • Exigence d'un espace client web, gestion des bascules et fourniture de fichiers de consommation/facturation détaillés.
15 juil. 2026
Le Cannet (06)
750 606,6 €
4 ans (48 mois) ; période de sélection 24 mois ; marchés subséquents de 2 ans chacun
Clause environnementale

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Restauration scolaire en liaison chaude

Ville de Basse-Terre

  • Fourniture quotidienne de repas en liaison chaude (entrée + plat protidique + accompagnement + produit laitier + dessert) et de goûters (pain, confitures/pâtes à tartiner, produits laitiers, fruits).

  • Volumes estimés : ~559 repas scolaires par jour et ~52 goûters par jour.

  • Menus élaborés trimestriellement et validés par la collectivité ; modifications à communiquer au plus tard le vendredi précédant la semaine modifiée.

  • Respect des règles d’hygiène HACCP, traçabilité des produits avec fiches techniques et audits annuels ; priorisation des circuits courts et actions de réduction du gaspillage.

  • Livraison journalière en conditionnement individualisé, transport hygiénique et fenêtre de livraison prévue entre 10:00 et 10:30.

10 juil. 2026
Basse-Terre (971)
-
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Fournitures administratives et courantes

Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

Fourniture complète de consommables de bureau : papiers A4/A3 (blanc, couleur, recyclé), agrafes, colles, chemises et classeurs, étiquettes, tampons, stylos et petits matériels.
Quantités indicatives fournies à titre de référence (ex. papier A4 80 g : 500 rames, papier A3 80 g : 200 rames, agrafes n°24/6 : 60 boîtes, boîtes à archives 20 cm : 150 unités) ; BPU/DQE listent les lignes détaillées.
Livraisons sous délai contractuel (≤ 10 jours, 2 jours pour urgences), produits de qualité supérieure, substitutions possibles sous validation préalable.
Gestion des emballages et retour des emballages à la charge du fournisseur ; contrôles simples à la livraison et procédure de remplacement sous 48 heures en cas de non-conformité.

15 juil. 2026
Corse-du-Sud (2A)
215 999 €
1 an (à partir du 05/09/2026), reconductible 3 fois, durée cumulée maximale 4 ans
Clause environnementale
Échantillons requis

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Aménagement de voirie et travaux connexes

Commune de Beauvoisin

Aménagement complet de sections de voirie incluant découpes d’enrobés, terrassements, mise en œuvre de couches de forme et revêtements.

Dépose/pose de bordures, réalisation et réfection de regards et caniveaux, pose de canalisations humides et mises à niveau de tampons.

Signalisation horizontale et verticale conforme aux règles professionnelles et normes, levés topographiques et établissement des plans de récolement.

Contrôles de portance et nivellement, réunions de chantier régulières, tenue des bons journaliers et remise d’un dossier des ouvrages exécutés pour réception.

10 juil. 2026
Beauvoisin (30)
-
4 ans; délais d'exécution fixés par bon de commande
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Installation et maintenance d'illuminations festives

Mairie de Dreux

  • Pose, raccordement, entretien courant et dépose d'une large gamme d'éléments lumineux (traversées, frises, suspensions, guirlandes, décorations de candélabres).
  • Vérifications préalables, petites réparations électriques sur site et tournées de contrôle régulières.
  • Remise en état et rapport d'état après dépose ; fourniture d'un planning, mémoire technique, SOGED et disponibilités de pièces détachées.
27 juil. 2026
Dreux (28)
-
Jusqu'au 15/02/2027 (pose et dépose et remises en état ; période d'illuminations incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle