Fourniture d'électricité et de gaz naturel et services associés

Commune Le Cannet
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Date limite
15 juillet 2026 à 22 h
Localisation
Le Cannet (06)
Durée
4 ans (48 mois) ; période de sélection 24 mois ; marchés subséquents de 2 ans chacun
Budget
Estimation: 750 606.6 €

Lot n°2 — Électricité standard

Objet de la fourniture

  • Fourniture d'électricité standard (non HVE) pour environ 267 points de livraison (mix C2 / C4 / C5), avec possibilité d’une offre d’origine renouvelable en prestation supplémentaire.

Aspects commerciaux et tarifaires à renseigner

  • BPU/DQE à renseigner par segment (BT ≤ 36 kVA, BT > 36 kVA, HTA) avec termes fixes et variables par segment.
  • Cases BPU prévues pour mécanisme de capacité, surcoûts CEE et composantes d’acheminement et taxes.

Contraintes administratives et autorisations

  • Obligation de disposer ou d’avoir engagé les démarches pour obtenir l’autorisation de fourniture d’électricité (copie exigée).

Opérations opérationnelles et techniques

  • Gestion des bascules techniques et procédures de changement de fournisseur.
  • Fourniture d’un espace client web, transmission de fichiers consommation/facturation et facturation détaillée conformes aux exigences techniques.
  • Réunions de suivi (lancement, bilan annuel) et reporting régulier.

Livrables attendus

  • Cadre de réponse technique complété, BPU/DQE renseigné, copie licence ou preuve de démarches, justificatifs qualité/références.

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