1563 marchés publics pour soc

• Programme d'assurance composé de 3 lots : Multirisques entreprise; Responsabilité civile; RC des mandataires sociaux.

• Couvertures clés : multirisques (bâtiments, contenus, incendie, bris de machines, pertes d'exploitation, risques informatiques).

• Plafonds RC indiqués : RC exploitation 10 000 000 € (dommages immatériels 3 000 000 €; environnement 1 000 000 €; faute inexcusable 2 500 000 €), RC après livraison 4 000 000 €, RC professionnelle 150 000 €.

• RC mandataires sociaux : capital assuré 1 000 000 €; extensions pour fautes non séparables et responsabilités liées à l'emploi.

• Modalités pratiques : offres possibles pour un ou plusieurs lots, groupements autorisés, dématérialisation et signature électronique exigées.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation d'une crèche (77 places) et d'environ 20 logements locatifs sociaux.

• Comprend les phases ESQ, APS, APD (dossier d'autorisation d'urbanisme), études de projet, dossier de consultation et préparation du DPGF.

• Direction de l'exécution, visa des études d'exécution, assistance aux réceptions (constitution des DOE) et suivi pendant la garantie de parfait achèvement.

• Prestations complémentaires à fournir : EXE structure et fluides, quantitatifs TCE, OPC et SSI.

• Mise à disposition de personnel intérimaire couvrant cinq grandes familles : maintenance motorisée, petite enfance, propreté/hygiène, fonctions administratives, médical/paramédical.
• Prestation fournie à la demande via bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
• Remplacement exigé en cas d'absence avec proposition d'un remplaçant dans un délai de 15 jours.
• Vérifications qualitatives/quantitatives lors de l'exécution et obligations de confidentialité et de respect des principes républicains.

Couverture santé complémentaire collective (AMO/AMC) comprenant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et aides auditives.

Niveaux de garanties organisés en formules « base » et « base + option » avec tableaux précisant taux et plafonds de remboursement.

Gestion administrative des bénéficiaires et ayants droit, prise en charge des sinistres, mise en œuvre du tiers payant et coordination entre assureurs/coassureurs.

Prestations additionnelles : téléconsultation, services d'assistance et accès à un fonds social.

Colis alimentaires mixtes (sucré/salé), sans alcool et sans porc, composés de denrées de qualité festive et favorisant labels (bio, terroir, équitable, local).
Emballage cadeau fermé et soigné, contenant avec poignée et carte de vœux insérée; conditionnement esthétique possible via ESAT.
Quantités indicatives : environ 1 700 colis pour une personne et 1 000 colis pour un couple.
Fiches techniques et mémoire justificatif exigés pour chaque proposition.

Mission de maîtrise d’œuvre pour réhabilitation énergétique couvrant études (ESQ, APD, PRO, EXE), visa et synthèse des documents d’exécution.

Assistance à la passation des marchés (préparation du DCE) et direction de l’exécution avec réunions de chantier, suivi technique et financier, gestion des non-conformités.

Opérations de réception, constitution des DOE/DIUO et transmission des éléments d’exploitation et maintenance.

Interventions sur un total de 26 logements répartis en deux résidences; aspects techniques : performances thermique et acoustique, sécurité, accessibilité, dimensionnements et plans d’exécution.

• Garantie Dommages-ouvrage, Tous Risques Chantier, garanties pour existants et dommages immatériels.
• Couverture applicable aux opérations neuves, de réhabilitation, de maintenance et de lotissement.
• Tarification calculée par opération avec BPU/DQE comme base de calcul.
• Gestion des sinistres et maintenance post-réception incluse; dossier technique et déclarations d'assurance exigés pour chaque opération.