Assurance multirisques pour collectivité
Date limite
9 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Surgères (17)Durée
5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité et risques annexes
Périmètre de couverture
- Garantie large couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités, services et annexes de l’assuré, avec exclusions listées (ex. embarcations >10 personnes, véhicules terrestres à moteur sauf cas particuliers, chemins de fer/funiculaires/téléphériques, aéronefs hors drones <25 kg).
Structure des garanties et montants
- Formule « tous risques sauf » ; gestion en réclamation.
- Montants principaux : tous dommages corporels/matériels/immatériels 15 000 000 € par sinistre ; dommages matériels et immatériels consécutifs 3 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 € (par année pour ce poste) ; fautes inexcusable/intentionnelle 1 500 000 € ; protection fonctionnelle 50 000 € par sinistre et par personne ; atteintes accidentelles à l’environnement 1 500 000 € ; autres plafonds détaillés.
Garanties spécifiques et extensions
- Prise en charge des fautes inexcusable/intentionalité en complément des indemnisations et cotisations prévues par la réglementation sociale applicable.
- Prise en charge d’objets confiés ou prêt à usage, responsabilité des organisateurs d’événements sportifs, garanties pour représentants légaux et préposés (y compris extension à certains actes non imputables à la responsabilité de l’assuré).
- Garantie des gestionnaires publics : prise en charge des frais de défense et frais connexes, en complément ou à défaut des contrats personnels.
Franchises et seuils
- Dommages corporels : aucune franchise.
- Dommages immatériels non consécutifs : 10 % min. 400 € – max. 4 000 €.
- Responsabilité des gestionnaires publics : 150 € ; autres seuils listés.
Vie du contrat et gestion
- Garanties applicables mondialement ; procédures de règlement, majorations tarifaires, résiliation après sinistre et modalités de gestion précisées.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques possible à la demande de l'acheteur ; dates, lieu et modalités seront fixés ultérieurement selon les demandes des candidats.
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