Mise à disposition de personnel intérimaire
Date limite
30 avril 2036 à 08 hLocalisation
Toulouse (31)Durée
10 ans
Budget
Estimation: 26 700 000 €
Description des prestations
Familles de postes couvertes
- Maintenance automobile et engins motorisés : mécaniciens véhicules légers, poids lourds, agricoles, horticoles, cycles ; soudeur ; électricien automobile ; forgeron ; magasinier automobile.
- Petite enfance : agent petite enfance (ATSEM), éducateur de jeunes enfants (EJE), auxiliaire de puériculture, infirmier(ère), infirmier puériculteur.
- Propreté / hygiène : agent technique, agent d'entretien et de restauration.
- Administratif : assistant(e) administratif, assistant(e) comptabilité-finances, assistant(e) RH, assistant(e) paie.
- Médical et paramédical : médecin, infirmier(ère) diplômé(e) d'État, aide-soignant(e), agent social, éducateur spécialisé, moniteur éducateur, assistant socio-éducatif.
Modalités d'exécution et organisation
- Mise à disposition continue et à la demande via un système d'acquisition dynamique (émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins).
- Exécution répartie selon les besoins exprimés par bons de commande ; modalités opérationnelles et délais fixés dans chaque marché spécifique.
Exigences opérationnelles et contrôle qualité
- Vérifications qualitatives et quantitatives au moment de l'exécution des missions, avec décision après constatation.
- Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité applicable aux personnes mises à disposition et aux intervenants.
- Cadre de confidentialité et de protection des données personnelles à respecter selon le CCAG-FCS et les dispositions adaptables au marché spécifique.
Gestion des remplacements et des incidents
- Remplacement d'une personne nommément désignée possible ; proposition d'un remplaçant sous 15 jours et information de l'autorité requérante.
- Procédures de sanctions, pénalités, assurances et résiliation prévues dans le cadre contractuel applicable.
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