Mise à disposition de personnel intérimaire

Familles de postes couvertes

• Maintenance automobile et engins motorisés : mécaniciens véhicules légers, poids lourds, agricoles, horticoles, cycles ; soudeur ; électricien automobile ; forgeron ; magasinier automobile.
• Petite enfance : agent petite enfance (ATSEM), éducateur de jeunes enfants (EJE), auxiliaire de puériculture, infirmier(ère), infirmier puériculteur.
• Propreté / hygiène : agent technique, agent d'entretien et de restauration.
• Administratif : assistant(e) administratif, assistant(e) comptabilité-finances, assistant(e) RH, assistant(e) paie.
• Médical et paramédical : médecin, infirmier(ère) diplômé(e) d'État, aide-soignant(e), agent social, éducateur spécialisé, moniteur éducateur, assistant socio-éducatif.

Modalités d'exécution et organisation

• Mise à disposition continue et à la demande via un système d'acquisition dynamique (émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins).
• Exécution répartie selon les besoins exprimés par bons de commande ; modalités opérationnelles et délais fixés dans chaque marché spécifique.

Exigences opérationnelles et contrôle qualité

• Vérifications qualitatives et quantitatives au moment de l'exécution des missions, avec décision après constatation.
• Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité applicable aux personnes mises à disposition et aux intervenants.
• Cadre de confidentialité et de protection des données personnelles à respecter selon le CCAG-FCS et les dispositions adaptables au marché spécifique.

Gestion des remplacements et des incidents

• Remplacement d'une personne nommément désignée possible ; proposition d'un remplaçant sous 15 jours et information de l'autorité requérante.
• Procédures de sanctions, pénalités, assurances et résiliation prévues dans le cadre contractuel applicable.