Étude d'aménagement foncier et environnemental

Objectifs et rôle principal

Réaliser le diagnostic environnemental et d'aménagement du territoire, proposer un SDAD avec prescriptions et participer à la préparation, tenue et suivi éventuel de l'enquête périmètre.

Analyses du milieu physique et hydrologique

Topographie et cartographie des unités de relief et pentes.
Inventaire hydrologique : cours d'eau, plans d'eau, périmètres de protection des captages, caractéristiques morphométriques, zones inondables, qualité des eaux, interrelations nappes/écoulements ; prise en compte du SDAGE/SAGE et de la directive‑cadre sur l'eau.
Géologie et pédologie : nature du sous‑sol, unités pédologiques, zones sensibles à l'érosion et aptitudes agronomiques.
Climatologie : bilan pluviométrique/températures et projections jusqu'à 2050.
Inventaires air et bruit liés aux sources locales d'infrastructure.

Contexte écologique et paysager

Cartographie et caractérisation des paysages, haies, bosquets, vergers, friches, zones humides, trame verte et bleue, inventaires faune/flore (compléments aux suivis existants), et identification des zones protégées (ZNIEFF, Natura 2000, ENS, etc.).

Occupation des sols et documents d'urbanisme

Cartographies détaillées (1/5 000 ou 1/2 000) représentant haies, talus, arbres isolés, zones humides ; analyse des PLU/cartes communales et des projets locaux, pression foncière et enjeux socio‑économiques.

Propositions, prescriptions et SDAD

Élaboration d'un Schéma Directeur pour un Aménagement Durable intégrant objectifs, mesures conservatoires, prescriptions opérationnelles et modalités d'aménagement (inclusion/exclusion).
Prescriptions à respecter en application de la réglementation environnementale, justification réglementaire des choix et validation préalable des prescriptions avec l'autorité compétente.

Livrables et formats

Rapport d'état initial, SDAD, cartes et annexes, résumés non techniques, présentations pour réunions ; cartographies A0 (2 papiers + 1 numérique) ; formats attendus : Word, Excel, PNG, PDF, DWG/DXF.

Phase optionnelle (enquête périmètre)

Contribution à la préparation du dossier d'enquête publique, présence aux permanences, analyse des réclamations et mises à jour des documents.

Contraintes techniques

Justifier de compétences pluridisciplinaires et de titres/diplômes exigés pour le signataire et d'au moins 3 participations antérieures à des études d'aménagement ; méthodologie compatible avec études existantes et harmonisation des livrables avec le volet foncier.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Volet foncier et agricole

Pondération	Critère