524 marchés publics pour risque opérationnel

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Renforcement des escaliers

CDC Habitat Social Direction Interrégionale Île-de-France

  • Renfort structurel de 40 cages d'escaliers avec deux configurations (tripode et classique) : reprises sous-face, pose de profilés U et cornières, scellements chimiques et fixations mécaniques.

  • Travaux en milieu occupé avec protections des biens, ventilation adaptée, mesures anti-poussières et procédures spécifiques en présence d'amiante/plomb.

  • Remise d'études d'exécution, notes de calcul, plans de détail et DOE ; coordination sécurité (CSPS) et planning de phasage en tranches.

27 mai 2026
Brunoy (91)
-
11 mois (6 mois tranche ferme + 5 mois tranche optionnelle)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Coordination sécurité et protection de la santé

Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise

  • Coordination SPS pour interventions en espace public avec prise en compte des interférences avec voirie, usagers et réseaux.
  • Production d'un PGC/notice, tenue de registre journal et constitution du DIUO avec restitution finale.
  • Inspections communes avant démarrage des travaux, harmonisation des PPSPS et suivi continu des mesures collectives.
  • Capacité multi-opération et ressources humaines dédiées exigées.
1 juin 2026
Isère (38)
150 000 €
1 an, reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Assurance multirisques communale

Mairie de Vourey

Assurance couvrant bâtiments, installations et mobiliers avec valeur à neuf pour les bâtiments (surface déclarée 6 109 m²) et capitaux spécifiques pour contenu, bris, ouvrages d'art, équipements et pertes indirectes.

Garanties principales : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, bris de machines, tous risques informatique, pertes et frais de continuité.

Franchises types : 500 € générale, 250 € pour bris de glaces et informatique.

Obligation de fournir relevé de sinistralité annuel et déclaration des nouveaux biens selon règles spécifiées.

23 juin 2026
Vourey (38)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Programme d'assurance hors construction

Lyon Métropole Habitat

Assurance dommages aux biens couvrant trois contrats distincts : patrimoine 1re ligne (LCI 19 900 000 €, surface consolidée 2 640 451 m²), patrimoine 2e ligne (LCI 45 000 000 €, franchise 19 900 000 €, périmètre listé ~153 000 m²) et bureaux (superficie 13 522 m²) incluant garantie Tous Risques informatiques.

  • Tarification mixte demandée : taux €/m² pour certains volets et prime annuelle forfaitaire pour la seconde ligne.
  • Acceptation de franchises gérées si le coût annuel de la franchise ≤ 200 000 €.
  • Statistiques sinistres et annexes techniques fournies pour chiffrage.
26 juin 2026
Lyon (69)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale

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Assistance juridique et stratégique pour la zone des 50 pas géométriques

Conseil Régional de Guadeloupe

Mission d'assistance juridique et stratégique visant à analyser le cadre législatif et proposer des scénarios de gouvernance et de transfert de compétences.

  • Production de livrables opérationnels : document de cadrage, rapport d'analyse, matrices de qualification, notes juridiques, cartographies et synthèses.

  • Organisation : réunions de cadrage et COPIL, entretiens, versionning sur espace partagé, livrables en PDF et formats éditables.

  • Validation formelle par jalons de phase avec comptes rendus et corrections successives; exigence de veille juridique continue.

28 mai 2026
Archipel de Guadeloupe
-
12 mois
Clause environnementale

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Dispositif de téléassistance avancée et sécurisation du domicile

Département des Alpes-Maritimes

  • Fourniture et exploitation d'un dispositif intégré de téléassistance avancée : transmetteurs, centrale d'appel redondante, détecteurs (fumée, CO, activité, température) et dispositifs personnels (bracelets/pendentifs).
  • Plateforme opérant 24h/24 et 7j/7 avec traçabilité des appels, gestion des interventions et tableaux de synthèse mensuels.
  • Services inclus : appels de convivialité (min. 2 par mois), formation des utilisateurs, maintenance préventive/curative et gestion du remplacement des équipements.
  • Dépose et recyclage des matériels, démarches d'éco-conception et réduction des emballages.
22 mai 2026
Alpes-Maritimes (06)
2 000 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Assurance prévoyance agents

Centre de gestion de l'Ardèche

  • Couverture des risques incapacité de travail, invalidité et décès/PTIA avec indemnités journalières, rentes et capitaux.
  • Calculs : cotisations assises sur le brut ; indemnités calculées sur le net indiciaire ; maintien du net à 90 % et prise en charge partielle du régime indemnitaire (40 % de base, option d’extension jusqu’à 90 % selon situations).
  • Modalités de gestion : prélèvement par salaire, reporting détaillé, comités de pilotage, outils dématérialisés et engagements de qualité de gestion.
  • Tarification : fiches tarifaires et engagements d’absence de majoration / de non-résiliation sur périodes déterminées, révision annuelle indexée.
1 juin 2026
Ardèche (07)
-
1er janvier 2027 au 31 décembre 2032, reconduction annuelle possible une année supplémentaire

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Débroussaillement, élagage et abattage

Mairie de Saint Gely du Fesc

Interventions d’entretien végétal (débroussaillement, élagage, abattage, essouchement, échenillage) réalisées sur bons de commande avec délai de réponse de 48 heures.
Méthodes mixtes manuel et mécanisé avec finitions manuelles, utilisation encadrée de produits phytosanitaires et interdiction d’intervenir avant 8h00 en zones urbanisées.
Gestion et évacuation des déchets vers filières adaptées; nettoyage quotidien et balisage des zones dangereuses; essouchement par rabotage/carottage privilégié.

3 juin 2026
Saint Gely du Fesc (34)
400 000 €
1 an (08/07/2026 au 08/07/2027), reconductible selon le CCAP
Clause environnementale

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Plateforme de conformité IA

RESAH

  • Plateforme SaaS de vérification de conformité des systèmes d'IA, opérationnelle sans développement spécifique.

  • Fonctionnalités : inventaire/cartographie des IA, évaluation des risques IA Act, planification et suivi des actions de mise en conformité, reporting et recommandations.

  • Composantes incluses : droits d'accès, hébergement sécurisé, maintenance, support, formation initiale et réversibilité des données.

  • Prestations complémentaires optionnelles (formations, accompagnement, certifications) disponibles et facturées séparément.

19 juin 2026
France métropolitaine et DROM
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Maël‑Carhaix

  • Assurance multirisques couvrant patrimoine immobilier et mobilier avec limite d'indemnisation élevée et variantes de franchises.
  • Exigence de tableau récapitulatif capitaux/franchises et fourniture de l'état du patrimoine en Excel pour chiffrage.
  • Garanties minimales listées (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes naturelles, défense/recours) et garanties optionnelles valorisées.
1 juil. 2026
Maël‑Carhaix (22)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible
Clause sociale
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