Assurance prévoyance agents
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des garanties et de la gestion du régime
Garanties principales
- Incapacité de travail : versement d’indemnités journalières complémentaires visant à maintenir un net égal à 90 % du traitement indiciaire et de la NBI plus 40 % du régime indemnitaire (solution de base). Prise en compte des modalités spécifiques en cas de temps partiel thérapeutique.
- Invalidité : rente d’invalidité assurant 90 % du traitement net de référence, avec conditions de révision et règles de cumul avec autres régimes.
- Décès / PTIA : versement d’un capital décès ou d’un capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie selon les modalités prévues.
Aspects techniques de calcul et tarification
- Assiette : base brut pour le calcul des cotisations ; base net (traitement indiciaire/net de référence) pour le calcul des indemnités.
- Tarification : fiches de tarification annexées déterminent les taux ; engagements tarifaires (absence de majoration et engagements de non-résiliation sur 2/3/4 ans selon option) ; mécanismes de révision annuels indexés selon l’indice applicable.
Continuité, reprise du passif et bénéficiaires
- Principe de continuité des droits et reprise du passif : maintien des prestations pour les faits générateurs intervenus sous contrat antérieur et règles de transition entre contrats successifs.
- Bénéficiaires : agents titulaires et non titulaires (fonctionnaires, agents contractuels publics/privés) et autres catégories définies par le règlement d’adhésion.
Mise en œuvre, gestion et obligations opérationnelles
- Modalités de collecte des cotisations : précompte sur salaire, modalités d’échelonnement et communication aux affiliés.
- Pilotage et suivi : comités de pilotage, réunions, reporting détaillé (comptes de résultats, provisions par risque, détails des prestations), outils de gestion et dématérialisation des échanges.
- Qualité de service : exigences de gestion des dossiers sinistres, interlocuteurs dédiés, procédures de gestion, prévention et services annexes, obligations de tenue de documents (bulletin d’adhésion, notices d’information, annexes).
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