Assurance multirisques communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Objet et périmètre
- Couverture des bâtiments, installations techniques, mobiliers, équipements, matériels, marchandises, approvisionnements, ouvrages d'art, mobilier urbain et édifices ruraux détenus par la collectivité.
Garanties principales
- Incendie et risques annexes, événements naturels, dégâts par liquides, bris de glaces, vol et vandalisme, dommages électriques, bris de machines, tous risques matériel extérieur, tous risques informatique/bureautique/télématique, pertes et frais divers, frais supplémentaires pour continuité de service, honoraires d'experts, défense et recours, exposition temporaire.
Capitaux / limites notables
- Contenu 1er risque 500 000 € ; bris de glaces mini 100 000 € ; ouvrages d'art/mobilier urbain 500 000 € ; autres événements 152 000 € ; dommages électriques 50 000 € ; antennes/relais 10 000 € ; vol/vandalisme 100 000 € (valeur vol) ; TR matériel extérieur 25 000 € ; TR informatique 30 000 € ; bris de machines 40 000 € ; frais et pertes diverses minimum 1 000 000 € ; frais continuité 100 000 € ; RC propriétaire 3 000 000 € ; défense recours 30 000 € ; pertes indirectes prises en charge jusqu'à 15% sur justificatifs.
Franchises et modalités d'indemnisation
- Franchise générale de base 500 € ; bris de glaces et tous risques informatique : franchise 250 €.
- Application de la « valeur à neuf » pour bâtiments et installations techniques ; délai de reconstruction prévu 3 ans ; TVA comprise dans l'indemnisation.
Clauses et obligations opérationnelles
- Tolérance 10% sur superficie déclarée sans application de la règle proportionnelle pour cette marge ; garantie bâtiments en construction acquise dès clos-couvert ; extension pour biens de tiers détenus si non assurés ; obligation de fournir relevé de sinistralité à chaque échéance annuelle et d'accepter les plafonds/capitaux définis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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