Programme d'assurance hors construction

Lyon Métropole Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 juin 2026 à 13 h
Localisation
Lyon (69)
Durée
60 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Objets couverts

  • Trois contrats distincts : assurance "patrimoine 1re ligne", assurance "patrimoine 2e ligne" et assurance des bureaux incluant une garantie « Tous Risques informatiques ».

Garanties et périmètre technique

  • Patrimoine 1re ligne : limite de garantie indicée (LCI) demandée = 19 900 000 € ; surface totalisée à assurer = 2 640 451 m² (ventilation fournie : 2 375 214 m² RTP + FB et 265 237 m² RS).
  • Patrimoine 2e ligne : LCI = 45 000 000 € avec franchise de 19 900 000 € ; périmètre listé avec un total de ~153 000 m² incluant sites majeurs (exemples fournis dans les annexes : Château / Lyon Duchère ; PARILLY UC2 à UC5 à Bron).
  • Bureaux : surface à garantir = 13 522 m² ; couverture exigée incluant la garantie Tous Risques informatiques.

Modalités tarifaires et facturation

  • Tarification demandée : combinaison de taux de prime au m² pour les volets "patrimoine 1re ligne" et "bureaux/Tous Risques informatiques" ; prime annuelle forfaitaire pour la 2e ligne.
  • Acceptation possible de solutions avec franchise gérée si le montant annuel de la franchise ne dépasse pas 200 000 €.

Exigences opérationnelles et pièces attendues

  • Utilisation des statistiques sinistres et annexes techniques transmises pour chiffrage et constitution de l'offre.
  • Remise des conditions générales proposées et des textes des garanties complémentaires facultatives quand ils sont proposés.
  • Exigences de gestion (délais de prise en charge, mission d'expert, règlement, production d'attestations) imposées au contrat (niveaux de service détaillés dans les pièces contractuelles).

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