204 marchés publics pour rémunération

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Exploitation d'espaces de restauration

Département des Hauts-de-Seine

Exploitation commerciale non exclusive des espaces de restauration mis à disposition.

Occupation via une convention d'occupation temporaire du domaine public avec rémunération par redevance variable (% du chiffre d'affaires HT).

Respect strict des documents contractuels et annexes : plan des espaces, règlement intérieur, jours et horaires d'ouverture, répartition des responsabilités de maintenance.

Fourniture des pièces administratives et assurances requises et remise d'une convention d'occupation complétée et signée.

1 juin 2026
Boulogne-Billancourt (92)
-
5 ans (3 années fermes + 2 reconductions d’un an)
Visite requise

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Coordination environnementale et suivi écologique

DREAL Hauts-de-France

• Coordination environnementale complète incluant conception, DCE, réalisation et bilan pour les mesures liées au rétablissement de la route.

• Rédaction d’une notice environnementale par aménagement (livrable dans le mois), avis sur DCE et documents d’exécution sous 15 jours, contrôles mensuels inopinés et comptes‑rendus de visite transmis sous 15 jours.

• Suivi écologique par ingénieur écologue avec inventaires, géolocalisation et cartographie ; phasage de paiement du suivi : 20% / 30% / 50%.

• Mise en place et suivi de procédures pour espèces exotiques envahissantes, journal de suivi papier et livrables numériques compatibles LibreOffice.

22 juin 2026
Forêt de Retz
-
MC1 : 12 mois ; MC2 : 15 mois ; MC3 (option) : 18 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transport à la demande vers les bourgs

CC Bretagne Porte de Loire Communauté

Transport à la demande sur réservation via une centrale de mobilité ; réservations possibles par téléphone ou internet, avec transmission quotidienne de feuilles de route.
Réservations au plus tard la veille avant 17h (dérogation pour jours fériés) ; possibilités de réservations régulières.
Accès encadré (limite d'utilisation mensuelle) et marges horaires/planning pour optimisation.
Véhicules et conducteurs à fournir avec justificatifs ; exigences d'accessibilité pour certains trajets.

1 juin 2026
Bretagne Porte de Loire Communauté
22 000 €
1 an (01/08/2026 - 31/07/2027)
Clause environnementale

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Assurances multirisques pour collectivité

Centre communal d'action sociale de Quimper

Couverture étendue des responsabilités civiles (corporels, matériels, immatériels) avec extensions pour pollution accidentelle et prise en charge des recours des organismes sociaux.

Garanties principales précisant plafonds par sinistre (ex. plafonds élevés pour dommages corporels et tous dommages) et indemnités accidents pour administrateurs.

Offre formulée en mode "tous sauf" ; réserves limitées et procédure d'arbitrage prévue.

10 juin 2026
Quimper (29)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation thermique du centre social

Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic, APS, APD, PRO, ACT, VISA/EXE, DET et AOR.

Comprend DQD (devis quantitatif détaillé), OPC (ordonnancement, pilotage, coordination), coordination avec contrôleur technique et CSPS.

Travaux en site occupé : planification et mesures pour limiter les impacts sur l'occupation.

Dématérialisation des échanges et intégration d'une démarche BIM si requise.

29 mai 2026
Montpellier (34)
400 000 €
18 mois (démarrage juin 2026), non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture, intégration et maintenance d'une plateforme SI-RH

VALDEVY Office Public de l'Habitat

Fourniture d'une plateforme SI‑RH modulaire couvrant : gestion administrative, temps/absences, paie/DSN, talents, ATS et portail self‑service.

Intégration complète : reprise des données, paramétrage, interfaces/API avec le SI existant, campagnes de recette et aide au démarrage.

Exploitation et sécurité : hébergement sécurisé, sauvegardes, PRA, traçabilité, conformité RGPD, SSO et compatibilité eIDAS.

Maintenance complète : corrective, adaptative/statutaire et évolutive, documentation, reversibilité et formations.

26 mai 2026
Non précisé
-
3 ans, reconductible 3 fois par période de 12 mois, durée maximale 6 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et risques spécialisés

Département des Côtes d'Armor

Assurance responsabilité générale avec structure contractuelle, montants de garantie et franchises à préciser.
Tarification exprimée en taux sur l'assiette définie par l'acheteur ; offre de base non révisable et variantes imposées à renseigner.
Remettre acte d'engagement, attestations et convention de gestion complétée.

1 juin 2026
Côtes-d'Armor (22)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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Maîtrise d'œuvre pour construction de logements collectifs

OPH Rouen Habitat

  • Conception et suivi complet d'une opération de 38 logements collectifs : ESQ → APS → APD (PC) → PRO/DCE → ACT → VISA → DET → AOR.
  • Quantitatifs et prescriptions : répartition typologique indicative, ratio stationnement 0,8 place/logement, locaux vélos 24–43 places selon variantes, normes LOM appliquées.
  • Missions complémentaires exigées : DQE, ACV selon ISO 14040/14044, assistance pour certification NF Habitat HQE ; OPC proposé en option.
  • Contraintes techniques fortes : gestion eaux pluviales à la parcelle (débit ≤ 1 L/s), toitures végétalisées/bio‑solaires encouragées, raccordement chauffage urbain 100 %, étude de dimensionnement pluvial par bureau spécialisé.
26 mai 2026
Rouen (76)
4 950 000 €
34 mois (non reconductible)
Clause environnementale
Clause sociale

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Organisation de classes d'environnement pour écoles élémentaires

Ville d'Issy‑les‑Moulineaux

  • Organisation complète de séjours pour 2 classes élémentaires avec mise à disposition de 4 animateurs et un assistant sanitaire.
  • Transport en autocar + train + autocar, transport des bagages par camion, pension complète et fourniture de literie, douches individuelles et lavage du linge selon durée.
  • Programmation d’activités thématiques et pédagogiques avec intervenants spécialisés, budget pédagogique 1 €/jour/enfant, et au minimum 1 à 2 visites culturelles selon la thématique.
  • Dispositif de communication aux familles (minimum 3 SMS) et fourniture d’une trousse à pharmacie ; obligations de qualification et contrôle des antécédents pour le personnel.
22 mai 2026
Alpes
60 000 €
1 an, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause sociale

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Missions de contrôle technique des ouvrages et équipements

Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

  • Contrôle technique couvrant conception, exécution, inspections chantier, réception et période de garantie.
  • Livrables : rapports d'examen, avis motivés, comptes rendus de visite, RICT et RFCT, fournis en PDF (et papier si demandé).
  • Domaines : solidité, sécurité, fonctionnement des installations, GTB, accessibilité PMR, isolation acoustique/thermique et contrôles des existants.
  • Présences obligatoires à réunions de mise au point, visites de chantier et commissions de sécurité; coordination avec MOE et BETs.
28 mai 2026
Non précisé
150 000 €
1 an (à partir de juillet 2026), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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