204 marchés publics pour rémunération

• Coordination environnementale complète incluant conception, DCE, réalisation et bilan pour les mesures liées au rétablissement de la route.

• Rédaction d’une notice environnementale par aménagement (livrable dans le mois), avis sur DCE et documents d’exécution sous 15 jours, contrôles mensuels inopinés et comptes‑rendus de visite transmis sous 15 jours.

• Suivi écologique par ingénieur écologue avec inventaires, géolocalisation et cartographie ; phasage de paiement du suivi : 20% / 30% / 50%.

• Mise en place et suivi de procédures pour espèces exotiques envahissantes, journal de suivi papier et livrables numériques compatibles LibreOffice.

Transport à la demande sur réservation via une centrale de mobilité ; réservations possibles par téléphone ou internet, avec transmission quotidienne de feuilles de route.
Réservations au plus tard la veille avant 17h (dérogation pour jours fériés) ; possibilités de réservations régulières.
Accès encadré (limite d'utilisation mensuelle) et marges horaires/planning pour optimisation.
Véhicules et conducteurs à fournir avec justificatifs ; exigences d'accessibilité pour certains trajets.

Couverture étendue des responsabilités civiles (corporels, matériels, immatériels) avec extensions pour pollution accidentelle et prise en charge des recours des organismes sociaux.

Garanties principales précisant plafonds par sinistre (ex. plafonds élevés pour dommages corporels et tous dommages) et indemnités accidents pour administrateurs.

Offre formulée en mode "tous sauf" ; réserves limitées et procédure d'arbitrage prévue.

Assurance responsabilité générale avec structure contractuelle, montants de garantie et franchises à préciser.
Tarification exprimée en taux sur l'assiette définie par l'acheteur ; offre de base non révisable et variantes imposées à renseigner.
Remettre acte d'engagement, attestations et convention de gestion complétée.

• Conception et suivi complet d'une opération de 38 logements collectifs : ESQ → APS → APD (PC) → PRO/DCE → ACT → VISA → DET → AOR.
• Quantitatifs et prescriptions : répartition typologique indicative, ratio stationnement 0,8 place/logement, locaux vélos 24–43 places selon variantes, normes LOM appliquées.
• Missions complémentaires exigées : DQE, ACV selon ISO 14040/14044, assistance pour certification NF Habitat HQE ; OPC proposé en option.
• Contraintes techniques fortes : gestion eaux pluviales à la parcelle (débit ≤ 1 L/s), toitures végétalisées/bio‑solaires encouragées, raccordement chauffage urbain 100 %, étude de dimensionnement pluvial par bureau spécialisé.

• Organisation complète de séjours pour 2 classes élémentaires avec mise à disposition de 4 animateurs et un assistant sanitaire.
• Transport en autocar + train + autocar, transport des bagages par camion, pension complète et fourniture de literie, douches individuelles et lavage du linge selon durée.
• Programmation d’activités thématiques et pédagogiques avec intervenants spécialisés, budget pédagogique 1 €/jour/enfant, et au minimum 1 à 2 visites culturelles selon la thématique.
• Dispositif de communication aux familles (minimum 3 SMS) et fourniture d’une trousse à pharmacie ; obligations de qualification et contrôle des antécédents pour le personnel.