Massification photovoltaïque sur sites départementaux
Date limite
16 juillet 2026 à 16 hLocalisation
Loire (42)Durée
48 mois (4 ans)
Budget
Non précisé
Assistance technique, juridique et financière pour la massification photovoltaïque
Objectif général
- Produire une comparaison détaillée entre deux scénarios de déploiement (tiers-investisseur vs stratégie patrimoniale) afin de permettre une décision éclairée et la préparation opérationnelle des suites.
Phase 1 — Études comparatives et analyses
- Analyse complémentaire des études d'opportunité et de la classification multicritères.
- Simulations économiques par site et au global : estimation des économies par autoconsommation, valorisation des surplus (vente à tiers ou au gestionnaire d'ouvrage) et sensibilité aux hypothèses (prix de l'électricité, autoconsommation, production estimée).
- Identification et justification des meilleures valorisations de la production pour chaque typologie d'installation (toiture, ombrière, centrale au sol).
- Montage juridique et financier : analyse des cadres réglementaires, fiscaux, patrimoniaux et contractuels, identification des risques et propositions de mesures d'atténuation.
- Recensement des aides mobilisables et des conditions d'éligibilité selon type d'installation.
- Élaboration d'éléments pour le plan pluriannuel d'investissement énergétique et évaluation des conditions d'emprunt.
- Benchmark sur la sollicitation et les modalités de recours à un tiers-investisseur.
- Rendus : synthèses décisionnelles, synthèse du benchmark, documents préparatoires pour phase de consultation (si déclenchée), plan de classement/hiérarchisation des sites selon critères pondérés.
Phase 2 — Constitution du dossier de consultation pour tiers-investisseur
- Rédaction des éléments du cahier des charges issus des conclusions de phase 1 : puissance installable par typologie, modalités de prise en charge des travaux par le tiers, solutions de valorisation du surplus, planning d'installation, conditions d'occupation et de rémunération des toitures/ombrières (indexation, paiement en électricité ou autre).
- Définition des exigences techniques, garanties de performance, modalités de transfert patrimonial éventuel et clauses contractuelles types.
Phase 3 — Analyse des candidatures, offre et négociation
- Assistance à l'analyse des candidatures et des offres reçues selon les critères techniques, financiers et contractuels définis.
- Appui aux négociations avec les meilleurs concurrents et préparation des éléments de décision et notification finale.
Modalités de rendu et gouvernance
- Fourniture de livrables intermédiaires et finaux : rapports analytiques, grilles de comparaison, documents de consultation, comptes rendus de réunions (démarrage, intermédiaire, restitution, présentation aux élus).
- Travaux collaboratifs et cycles de validation avec les services désignés pour faire évoluer les livrables au fil des retours et des résultats d'études.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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