1924 marchés publics pour conformité réglementaire

• Présentation synthétique du porteur de projet et note d’intention explicitant les enjeux urbains, paysagers et réglementaires.

• Hypothèses programmatiques indicatives : 110 à 125 logements possibles, mixité logement/activités en rez-de-chaussée, stationnement en sous-sol, volumes majoritairement R+3.

• Principes d’organisation : hameaux autour d’espaces paysagers, accès doux, préservation des continuités écologiques, approche de sobriété énergétique et gestion des eaux pluviales.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la mise en concurrence et le suivi d'un contrat global de performance énergétique d'un centre nautique.
Prestations clés : audit énergétique, définition des caractéristiques contractuelles, rédaction du dossier de consultation, conduite du dialogue compétitif, assistance en conception/réalisation/réception, suivi GPA et suivi d'exploitation avec plan de mesure et vérification sur 24 mois.
Livrables principaux : pré-programme, rapport d'audit, dossier de consultation, rapports de suivi mensuels, PV de réception, DOE, bilans trimestriels et annuels de performance.

• Maintenance et conduite des installations CVC et ECS incluant prévention, dépannage et astreinte 24/7.

• Supervision GTB/hypervision avec relevés mensuels/trimestriels des consommations et rapports annuels; mécanisme d'intéressement sur économies d'énergie.

• Gros entretien et renouvellement : diagnostic, remplacement d'équipements, plan de renouvellement et supervision des travaux.

• Équipements concernés : chaudières, brûleurs, ballons, circulateurs, réseaux gaz/eau, ventilation, PAC, traitements d'eau; consigne ECS 57 °C ±3 °C.

Note : Le nettoyage et le dégraissage de la hotte de cuisine du restaurant scolaire, ainsi que le nettoyage/dégraissage des conduits d'extraction associés et les contrôles réglementaires éventuels liés à cette installation, ne sont pas inclus dans le marché.

Acquisition d'un véhicule plateau de faible encombrement avec boîte automatique et minimum 2 places.

Exigences principales : PTAC ≤ 3 500 kg, charge utile ≥ 450 kg, plateau ≥ 2 m³ (basculant apprécié), attelage, tri flash LED Classe 2 et bande réfléchissante Classe 2.

Livraison avec documents de mise en circulation (carte grise, immatriculation, contrôle technique) ; garanties minimales (1 an occasion / 2 ans neuf) et service après-vente incluant assistance et véhicule de remplacement.

Réfection complète des installations électriques selon le référentiel PROMOTELEC et normes NF.

Fourniture, pose et raccordement du TGBT, armoires divisionnaires, tableaux d'abonné NF C 61-910, distributions (F2/F3/F4/P2), appareillage, éclairage de sécurité et éclairage intérieur/exterieur.

Alimentations spécifiques pour VMC, chaudières et chauffe-eau, réseaux faibles (téléphone, interphonie, TV/FM, sonorisation), dépose des installations existantes et installations provisoires de chantier.

Essais et réception avec fourniture du certificat CONSUEL et dossier de récolement.

Maintenance préventive et corrective des chaufferies collectives, des systèmes de renouvellement d'air et de climatisation.

Visites annuelles planifiées avec planning établi par le titulaire, comptes rendus et attestations réglementaires après chaque intervention.

Gestion des eaux (analyses, traitement, tests légionelles sur 3 points), contrôles de combustion et fourniture des consommables et pièces courantes.

Astreinte 24/7 pour dépannage rapide et propositions de solutions temporaires (chaufferie mobile) en cas d'indisponibilité prolongée.

Réalisation de diagnostics réglementaires : DPE (logements, locaux, bâtiments), repérages amiante (RAT exhaustif et ponctuel) et élaboration/mise à jour de DTA.
Interventions pour opérations de relocation et de vente, ainsi que pour campagnes programmées et travaux planifiés.
Livrables numériques : rapports PDF, fiches DTA/FR en Word, matrices de données en Excel livrées séparément.
Transmission dématérialisée via l'extranet/plateforme dédiée ; commandes et échanges organisés par voie électronique.

Prélèvements et analyses physico-chimiques et microbiologiques des eaux usées traitées selon paramètres et fréquences réglementaires.
Transmission normalisée des résultats vers VERSEAU et vers le Carnet sanitaire numérique via profils SANDRE/EDILABO (API REST, JSON).
Fourniture de livrables exploitables en CSV, XML et PDF; reporting mensuel/trimestriel et synthèses avec propositions d'actions correctives.
Archivage sécurisé des données pendant 5 ans + 1 an après la fin, tests initiaux de transmission et rapport de recette.

• Assurance statutaire couvrant décès, frais funéraires, accidents de service, maladies professionnelles, maternité/paternité/adoption et indemnités accessoires.
• Population couverte : agents affiliés CNRA CL et/ou IRCANTEC et agents détachés dont la charge statutaire est supportée.
• Gestion des sinistres : procédures de déclaration, contrôles médicaux, instruction et versement des indemnités selon délais contractuels.
• Capitalisation, reprise du passé et revalorisation des prestations ; possibilité de coassurance.