Analyses de la qualité des eaux usées traitées

Communauté de communes Sud Roussillon
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Date limite
29 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Cyprien (66)
Durée
1 an et 5 mois (fin le 31/12/2027)
Budget
Estimation: 300 000 €

Description des prestations

Analyses et prélèvements

  • Réalisation des prélèvements et des analyses physico-chimiques et microbiologiques des eaux usées traitées selon les paramètres et fréquences réglementaires applicables.
  • Respect strict des identifiants de prélèvement et traçabilité complète des opérations de laboratoire.

Transmission et interopérabilité des résultats

  • Transmission normalisée des résultats vers les systèmes institutionnels (ex. VERSEAU) et vers le Carnet sanitaire numérique via profils SANDRE/EDILABO.
  • Échanges compatibles avec API REST et formats JSON; livraison des jeux de données exploitables en CSV, XML et PDF.
  • Mise en place de scénarios de routage des résultats (profil SANDRE – COM_LABO / LABO_DEST) et synthèses destinées au reporting.

Intégrité, archivage et propriété des données

  • Garantir intégrité, traçabilité et conservation des données ; archivage sécurisé des données analytiques pendant 5 ans + 1 an après la fin de la relation contractuelle.
  • Restitution et destruction des données sur demande écrite selon les modalités contractuelles.
  • Propriété des données conservée par l'autorité détentrice des données ; interdiction de réutilisation non autorisée.

Développements, tests et validations

  • Réalisation des développements nécessaires (API, adaptateurs SANDRE/EDILABO) pour assurer l'interopérabilité avec le Carnet sanitaire numérique ; ces développements peuvent être valorisés distinctement.
  • Tests initiaux et recettes de transmission vers les destinataires institutionnels et le Carnet sanitaire numérique ; fourniture d'un rapport de tests attestant conformité et intégrité des flux.

Sécurité et continuité

  • Mise en œuvre de mesures de sécurité (chiffrement des données en transit et au repos, sauvegardes sécurisées hébergées en France) et de plans de continuité du service.
  • Possibilité d'audits et contrôles périodiques sur la qualité des échanges et la sécurité des données.

Coordination opérationnelle et reporting

  • Participation à des réunions de coordination périodiques (au minimum trimestrielles) et à des réunions ponctuelles à la demande.
  • Production de reportings mensuels et/ou trimestriels synthétisant les résultats, indicateurs et propositions d'actions correctives.

Conformité et accréditation

  • Respect des exigences d'accréditation et de qualité applicables au laboratoire (accès COFRAC le cas échéant) et conformité aux référentiels SANDRE pour les échanges.

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