Diagnostics immobiliers réglementaires

Silène Office public de l'habitat
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Date limite
3 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
1 an (01/10/2026 - 01/10/2027), reconductible tacitement 3 fois un an, durée maximale 4 ans
Budget
Estimation: 1 000 000 €

Prestations de diagnostics réglementaires

Types de diagnostics et repérages

  • DPE : DPE logement, DPE local commercial et DPE bâtiment, avec organisation de campagnes de DPE (planification et exécution).
  • Repérage amiante avant travaux (RAT) : RAT exhaustif par logement, RAT ponctuel et interventions de RAT en campagne.
  • Dossier Technique Amiante (DTA) : établissement initial du DTA, mise à jour documentaire et fiche récapitulative après travaux ou événements.
  • Missions spécifiques pour relocation et vente : diagnostics adaptés (DPE, contrôles/analyses selon postes prévus, diagnostics de vente tels que DTG, repérages termites/mérule si requis).

Organisation des interventions

  • Interventions sur tous types de locaux (logements, locaux commerciaux, annexes, caves, parties communes) selon la liste du patrimoine.
  • Réalisation de campagnes programmées et d'interventions ponctuelles, coordination, réunions de lancement et respect des consignes de propreté, sécurité et relation aux occupants.

Livrables et formats

  • Rapports de diagnostics fournis au format PDF.
  • Fiches récapitulatives et DTA fournis au format Word.
  • Matrices de données et fichiers informatiques fournis au format Excel, livrés séparément et autonomes.
  • Transmission dématérialisée des livrables via l'extranet/plateforme dédiée avec obligation d'utilisation de l'outil et formation associée.

Exigences qualité et conformité

  • Respect des normes et réglementations applicables.
  • Procédures de sécurité sur site, protection des lieux et respect des occupants durant les interventions.
  • Remise des livrables structurés et traçabilité des interventions (rapports, fiches récapitulatives, fichiers informatiques).

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