Diagnostics immobiliers réglementaires
Date limite
3 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
1 an (01/10/2026 - 01/10/2027), reconductible tacitement 3 fois un an, durée maximale 4 ansBudget
Estimation: 1 000 000 €Prestations de diagnostics réglementaires
Types de diagnostics et repérages
- DPE : DPE logement, DPE local commercial et DPE bâtiment, avec organisation de campagnes de DPE (planification et exécution).
- Repérage amiante avant travaux (RAT) : RAT exhaustif par logement, RAT ponctuel et interventions de RAT en campagne.
- Dossier Technique Amiante (DTA) : établissement initial du DTA, mise à jour documentaire et fiche récapitulative après travaux ou événements.
- Missions spécifiques pour relocation et vente : diagnostics adaptés (DPE, contrôles/analyses selon postes prévus, diagnostics de vente tels que DTG, repérages termites/mérule si requis).
Organisation des interventions
- Interventions sur tous types de locaux (logements, locaux commerciaux, annexes, caves, parties communes) selon la liste du patrimoine.
- Réalisation de campagnes programmées et d'interventions ponctuelles, coordination, réunions de lancement et respect des consignes de propreté, sécurité et relation aux occupants.
Livrables et formats
- Rapports de diagnostics fournis au format PDF.
- Fiches récapitulatives et DTA fournis au format Word.
- Matrices de données et fichiers informatiques fournis au format Excel, livrés séparément et autonomes.
- Transmission dématérialisée des livrables via l'extranet/plateforme dédiée avec obligation d'utilisation de l'outil et formation associée.
Exigences qualité et conformité
- Respect des normes et réglementations applicables.
- Procédures de sécurité sur site, protection des lieux et respect des occupants durant les interventions.
- Remise des livrables structurés et traçabilité des interventions (rapports, fiches récapitulatives, fichiers informatiques).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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