566 marchés publics pour véhicule électrique

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Transport périscolaire pour sorties culturelles

Communauté d'Agglomération Pays Basque

Transport périscolaire d'élèves de maternelle et primaire pour trajets aller + présence + retour vers salles de spectacles et lieux culturels.

Véhicules classés par capacités (<9, ≤22, 23–39, 40–63 places) et tranches de distance aller‑retour ; prestations majoritairement aller‑retour, avec quelques prestations journalières.

Besoins PMR/UFR exigent mise à disposition d'un véhicule accessible si signalé au moins 3 jours à l'avance.

Fréquences annuelles indicatives fournies par catégorie et tranche de distance (estimations de nombre de prestations par année).

15 juin 2026
Pyrénées‑Atlantiques (64)
18 410 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 1 fois 1 an, durée maximale 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

La fourniture de véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs inclut :

  • La livraison de véhicules conformes aux normes françaises, avec motorisations thermiques ou électriques.
  • La prise en charge des formalités administratives, y compris l'immatriculation et la fourniture de la vignette Crit'Air.
  • L'état des véhicules doit être impeccable, avec un plein de carburant et une garantie d'un an pour les véhicules d'occasion.
  • Les obligations des vendeurs incluent la conformité aux normes et une couverture d'assurance responsabilité civile.
4 juil. 2029
Auray (56)
300 000 €
4 ans à compter du 04/07/2025.

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Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires

Commune de Villeneuve-Tolosane

Véhicules d'occasion : fourniture de véhicules particuliers et VLU (max. 5 places, PTAC < 3,5 t) avec contrôle technique < 6 mois, carnet d'entretien et garantie pièces et main-d'œuvre de 6 mois.

Livraison conforme avec nettoyage et plein d'énergie, accessoires obligatoires fournis et démarches d'immatriculation réalisables sous mandat.

Véhicules neufs : fourniture de véhicules neufs (mêmes caractéristiques dimensionnelles) avec documents constructeurs, garanties constructeurs et prestations de livraison identiques (nettoyage, plein, accessoires, Crit'Air si applicable).

6 mars 2028
Villeneuve-Tolosane (31)
221 000 €
36 mois (3 ans)
Clause environnementale

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Fourniture de véhicules utilitaires et citadines neufs et d'occasion

Communauté de communes du Pays de l'Arbresle

  • Fourniture de véhicules utilitaires neufs tous gabarits et toutes motorisations (électrique, GNV, hybride, thermique).
  • Devis technique complet, prise en charge de l'immatriculation, kit de signalisation, notices et carnets d'entretien obligatoires.
  • Essai du type de véhicule possible sur demande; garantie et conditions à détailler par le fournisseur.
  • Quantités non contractuelles, commandes lancées ponctuellement selon besoins.
26 mars 2029
L'Arbresle (69)
265 000 €
4 ans (période de validité du SAD)
Clause environnementale

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Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion

Mairie de Balaruc‑les‑Bains

Véhicules de tourisme segment B : petits modèles neufs ou d'occasion, thermique ou électrique.
Documents demandés pour chaque véhicule : photos récentes, fiche technique, justificatifs d'entretien ; pour l'occasion : contrôle technique, attestation kilométrage, copie carte grise.
Formalités d'immatriculation et démarches administratives prises en charge.
Offre financière séparée en deux devis : fourniture et livraison / prestations supplémentaires.

27 août 2029
Balaruc-les-Bains (34)
400 000 €
4 ans (jusqu'au 27/08/2029)

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Acquisition de véhicules neufs et d'occasion

Communauté de Communes du Pays Loudunais

Fourniture de véhicules neufs pour segments citadine et utilitaire, toutes motorisations admises.

  • Devis détaillé et fiche technique exigés.
  • Mise en service, immatriculation et kit de signalisation inclus.
  • Garanties à préciser et essai possible après réception des offres.
15 nov. 2027
Non précisé
75 000 €
30 mois
Clause environnementale

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Référencement de sociétés de location de véhicules routiers pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

18 mars 2034
France (métropole, DROM, COM et Nouvelle-Calédonie)
-
8 ans

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Organisation et exploitation d'un service de transport public

Communauté de Communes des Sablons

  • Exploitation des lignes régulières A–D avec itinéraires, arrêts, amplitudes et fréquence ; lignes régulières non exploitées les samedis et dimanches.
  • Services TAD urbains et interurbains complétant les plages hors lignes régulières ; réservation centralisée avec feuille de route transmise la veille contenant noms, nombre de passagers, lieux et commentaires.
  • Contraintes opérationnelles : maximum 4 véhicules TAD simultanés, minimum 1 véhicule TAD urbain et 1 interurbain en circulation ; parc TAD attendu 4 véhicules + 1 réserve.
  • Véhicules : norme minimale Euro VI (alternatives électriques/GNV possibles), accessibilité PMR, transmission des émissions de CO2 par véhicule.
  • Exploitant supporte les charges d’exploitation ; reversement des recettes sous régie dans les délais contractuels ; ligne express en option avec 3 allers/3 retours.
8 juin 2026
Oise (60)
-
48 mois (début prévisionnel 28/09/2026); tranche optionnelle affermissable 36 mois; délai d'affermissement 6 mois après notification

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Fourniture de véhicules et engins

Communauté de communes de Millau Grands Causses

  • Fourniture de véhicules, engins et matériels neufs ou d'occasion (VL, VU, PL, espaces verts, voirie, TP) avec documentation technique en français et carnet d'entretien.

  • Livraisons propres, plein d'énergie, conformité réglementaire (CT valide si applicable), immatriculation/mandat et accessoires obligatoires.

  • Démonstration et formation possibles ; garanties et SAV à définir ; reprise d'anciens matériels possible.

  • Transport/livraison sous‑traitable seulement ; quantités et caractéristiques précises demandées ultérieurement lors des consultations spécifiques.

5 juin 2031
Millau (12)
250 000 €
6 ans (du 05/06/2025 au 05/06/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de pain frais

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse

Fourniture journalière de baguettes 250 g et pains spéciaux (variantes sans sel, complet, pain de mie).
Quantités annuelles définies (ex. 282 875 unités pour le lot concerné).
Livraison intérieure quotidienne, contrôle quantitatif et qualitatif à la livraison.

26 mai 2026
Perpignan (66)
810 000 €
1 an (du 01/07/2026 au 30/06/2027), renouvelable 3 fois jusqu'au 30/06/2030
Clause environnementale
Clause sociale
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