Organisation et exploitation d'un service de transport public

Réseau régulier

Exploitation de lignes régulières identifiées (A, B, C, D) avec itinéraires, arrêts, amplitudes horaires, fréquences et nombre de courses conformes aux documents techniques.
Les lignes régulières ne sont pas exploitées les samedis et dimanches (horaires et arrêts détaillés en annexes techniques).

Transport collectif à la demande (TAD / TCAD)

Exploitation de services à la demande urbains et interurbains pour compléter les plages hors service régulier : desserte de Méru, Amblainville et l’ensemble des communes du périmètre.
Fonctionnement couvrant des plages diurnes et des créneaux spécifiques hors plages régulières; réservation centralisée.
Contraintes opérationnelles communes : continuité du service sur la plage horaire, prise en charge et dépose selon listes d’arrêts, possibilité de réservations groupées et de trajets aller/retour.
Capacité maximale : jusqu'à quatre véhicules TAD simultanés sur le territoire; présence minimale simultanée d'au moins un véhicule TAD urbain et un véhicule TAD interurbain.

Réservations et planification

Réservation centralisée via la centrale dédiée ; feuille de route transmise la veille de l’exécution (contenu : noms des usagers, nombre de passagers, coordonnées, lieux de prise en charge/dépose, durée, distance, commentaires).
Transmission des feuilles de route aux éventuels sous-traitants par l’exploitant principal.

Matériel roulant et équipements

Véhicules affectés conforme minimum norme Euro VI (véhicules de réserve exclus) ; alternatives électriques ou GNV acceptées sous condition de compatibilité technique.
Exigence d'accessibilité PMR pour les véhicules mis en circulation.
Exigence de déclaration des émissions de CO2 par véhicule (valeurs à indiquer dans l’offre) et fourniture des fiches techniques et certificats d’immatriculation.
Parc TAD attendu : 4 véhicules opérationnels + 1 véhicule de réserve ; possibilité d’emport de vélos selon réglementation.
Pré-câblage SISMO demandé ou prévision d’un véhicule dédié si nécessaire; la collectivité met à disposition deux véhicules identifiés.

Exploitation, maintenance et recettes

Entretien courant et obligations de maintenance du matériel roulant sous la responsabilité de l’exploitant.
Toutes les charges d’exploitation sont à la charge de l’exploitant.
Gestion des recettes : encaissements reversés dans une régie et restitués à la collectivité dans un délai contractuel (modalité de suivi via un référent interne identifié dans le mémoire technique).

Information aux usagers, réclamations et continuité

Affichage aux arrêts : plan réseau, horaires, conditions tarifaires, coordonnées du service client et du titulaire.
Procédure de gestion des réclamations : recueil, accessibilité, enregistrement dans un registre spécial, transmission des éléments à la collectivité dans les délais prescrits et réponse formalisée au réclamant.
Obligation de continuité du service hors cas de force majeure ; plans et procédures d’alerte/urgence pour le TAD.

Assurances et responsabilités

Couverture assurance « tiers et voyageurs » avec garanties suffisantes (franchises à la charge de l’exploitant) et prise en charge des matériels mis à disposition par les dispositifs locaux.

Variantes et options

Variante imposée de restructuration des plages TAD (regroupement/ajustement des services TAD en plages complémentaires aux lignes régulières) et création éventuelle d’une ligne complémentaire à fréquence rapprochée.
Tranche optionnelle prévue pour une ligne express dédiée aux trajets domicile–travail (trois aller matin / trois retour soir); modalités d’exploitation et postes financiers précisés en annexe financière.

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